Lisez-moi V3.01.004 – octobre 2023


Sommaire :

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet

CRM PAS

La DGFIP ayant mis à disposition les taux PAS actualisés dans les CRM disponibles du mois d’Août pour application sur les bulletins de septembre, pensez bien à vérifier l’intégration de ces CRM reçus à l’issue de la DSN de juillet.

Rappel :

La récupération des taux PAS doit se faire mensuellement.

Pour accéder à la gestion des flux PAS et procéder à l’intégration automatique des CRM, vous devez préalablement avoir réalisé toutes les étapes de la gestion des flux DSN jusqu’à l’onglet annule et remplace.

Dans Impact emploi, à partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », choisissez « Gestion des flux » puis « Prélèvement A la Source »

La fenêtre « Gestion des flux PAS » s’affiche :

  • Sélectionnez le dossier ainsi que le mois de dépôt DSN concerné 
  • Dans le volet « Réception compte-rendu », cochez ensuite la ou les associations pour lesquelles vous souhaitez faire l’intégration automatique des CRM.
  • Cliquez enfin sur le bouton « Intégration automatique ».

La fenêtre « Gestion des flux PAS » s’affiche : Tous les taux ne sont pas toujours disponibles en même temps. Si c’est le cas, reproduire la démarche plusieurs fois.

Les CRM PAS (taux) sont disponibles à partir du 23 du mois du dépôt du mois de la DSN.

Veuillez, avant de faire vos paies, vérifier que tous les taux sont remontés. Vous devez visualiser autant de drapeaux verts sur la colonne N (excepté DSN à néant) que de SIRET déposés en DSN.

Fiche pratique : intégration automatique des CRM PAS

Prime d’intermittence

La prime d’intermittence prévue dans certaines conventions collectives est développée.

Vous pouvez la saisir au niveau de l’onglet « Données conventionnelles ».

Prime exceptionnelle d’ancienneté

La prime exceptionnelle d’ancienneté prévue dans la convention collective du sport est développée. Elle se nomme Ancienneté d’entreprise.

Vous pouvez la saisir au niveau de l’onglet « Données conventionnelles ».

Rupture conventionnelle – nouvelle contribution patronale

La contribution patronale de 30 % pour les indemnités de rupture conventionnelle a été créée.

Elle se visualise de cette manière sur le bulletin détaillé :

Si vous avez déjà calculé votre bulletin avec le forfait social, vous devez :

1/ Ouvrir la modification de bulletin

2/ Supprimer la ligne de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle

3/ Ressaisir l’indemnité de rupture conventionnelle pour la prise en compte du calcul de la contribution patronale

Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2023, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2023.1.0.17 :

Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Vous êtes en attente d’une demande une assistance technique, surveillez votre boite de messagerie et consultez vos SPAMS.

En effet, le message de prise en main à distance envoyé par l’adresse  moe-impact@acoss.fr est parfois redirigé vers les SPAMS. 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :




Lisez-moi V3.00.115 – Octobre 2022


Sommaire :


Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer sur tous les postes toutes les fenêtres ouvertes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste par poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet


CRM PAS

C’est la période d’actualisation des taux PAS.

Rappel :

La récupération des taux PAS doit se faire mensuellement.

Pour accéder à la gestion des flux PAS et procéder à l’intégration automatique des CRM, vous devez préalablement avoir réalisé toutes les étapes de la gestion des flux DSN jusqu’à l’onglet annule et remplace.

Dans Impact emploi, à partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », choisissez « Gestion des flux » puis « Prélèvement A la Source »

La fenêtre « Gestion des flux PAS » s’affiche :

  • Sélectionnez le dossier ainsi que le mois de dépôt DSN concerné 
  • Dans le volet « Réception compte-rendu », cochez ensuite la ou les associations pour lesquelles vous souhaitez faire l’intégration automatique des CRM.
  • Cliquez enfin sur le bouton « Intégration automatique ».

La fenêtre « Gestion des flux PAS » s’affiche :Tous les taux ne sont pas toujours disponibles en même temps. Si c’est le cas, reproduire la démarche plusieurs fois.

La période de disponibilité des taux est du 23 au dernier du jour du mois.

Veuillez, avant de faire vos paies, vérifier que tous les taux sont remontés. Vous devez visualiser autant de drapeaux verts que de SIRET déposés en DSN.

Fiche pratique : intégration automatique des CRM PAS

CCN ECLAT

Complément d’heures : la zone de saisie a été modifiée :

Valorisation de la Maitrise professionnelle :

IJ prévoyance :

Depuis le 1er janvier 2022, les IJ prévoyances versées pour les périodes d’arrêt postérieures au 31 décembre 2021 sont pour parties soumises à charges sociales.

En effet, le fait que l’employeur ait dorénavant à sa charge une partie du financement de la garantie incapacité entraîne une modification du régime social des indemnités prévoyance versées pour le salarié à compter du 91ème jour d’arrêt.

La saisie du taux de répartition PP dans l’onglet prévoyance a été modifié en ce sens.

Retrouver ici la fiche pratique.


CCN 3218 – Augmentation de la valeur du point

La valeur du point pour la convention nationale de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) évolue à 18.79/12, soit une valeur de 1.566 au 1er octobre 2022.


CCN 1285 -Prévoyance cadre intermittent

La cotisation du régime de base obligatoire pour les cadres intermittents a été mise à jour.


Requête 62.contrat-salarié

Ajout du % de temps travail à temps partiel


Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :


Outil de contrôle DSN-Val

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2022, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la 2022.1.0.21 :

Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.

Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2022 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2022.1.0.21 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN


Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Pour toute demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !