OPCO non répertorié
Fiche Pratique – Paramétrage : OPCO non répertorié
► Contexte
Dans le cadre du recouvrement des cotisations formations légales par l’URSSAF à partir de Janvier 2022, nous avons mis à votre disposition une requête identifiant les employeurs pour lesquels aucun OPCO n’est répertorié.
Il convient pour tous les employeurs concernés de modifier l’OPCO non répertorié en renseignant l‘organisme de formation pour lequel l’employeur adhère.
► Procédure
- Lancez la requête nommée « 13 – Employeur OPCO non répertorié »
- Vous obtenez la liste des employeurs pour lesquels l’organisme de formation est renseigné en « OPCO non répertorié ».
- Ouvrez la « Fiche administrative de l’employeur » (1)
- Cliquez sur l’onglet « Identification des organismes » (2)
- Sélectionnez la caisse « OPCO non répertorié » (3)
- Modifiez celle-ci en renseignant une caisse autre que « OPCO non répertorié »
- Allez maintenant dans l’onglet « Formation professionnelle » (1)
- Sélectionnez l’organisme (2)
- Cliquez sur « supprimer la formation » (3) pour tous les contrats existants.
- Confirmez la suppression en cliquant sur oui
Le contrat de la formation professionnelle est à présent supprimé pour l’employeur et les salariés sélectionnés.
- Créez dès maintenant le nouveau contrat de formation professionnelle, il sera rattaché automatiquement aux salariés sélectionnés.
> La caisse OPCO Cohésion sociale sera renseignée automatiquement puisque déjà renseignée au niveau des organismes complémentaires.
- Pensez à enregistrer vos modifications au niveau de l’onglet « Général » de la fiche administrative de l’employeur.
La procédure est terminée. Vous n’avez pas besoin d’intervenir pour modifier le contrat de la formation professionnelle chez les salariés puisque les contrats sont mis à jour en même temps que celui de l’employeur.