Procédure de validation du Certificat de Conformité – Dépôt DSN manuel

Fiche Pratique – DSN : Procédure de validation du Certificat de Conformité – Dépôt DSN manuel


C’est à partir du portail Net-Entreprises que vous allez télécharger le certificat de conformité lors d’un dépôt DSN manuel.

  • Cliquer sur la loupe présente en bout de ligne de l’association concernée :
  • Cliquer ensuite sur le premier symbole de téléchargement correspondant à l’association :
  • A partir d’Internet Explorer, dans la barre qui s’affiche en bas de page, cliquer sur la flèche du menu déroulant :
  • Puis sur « Enregistrer sous » :

Dans le navigateur Google Chrome, le téléchargement se lancera automatiquement, généralement dans le dossier « Téléchargements ». Copier alors le fichier téléchargé dans le répertoire indiqué à l’étape ci dessous. 

  • Selectionner le répertoire où la DSN de l’association a été générée, par exemple C:\ProgramData\Impact Emploi v3\ged\dsn\mensuelle\reel\2018\2018_08 puis cliquer sur « Enregistrer ».
  • De retour dans Impact emploi, cliquer sur le menu « Gestion des flux », puis « Déclaration Sociale Nominative » :
  • Choisir le mois et le type de la DSN, puis cliquer sur l’onglet « Suivi manuel des dépôts ».
  • Sélectionner l’association souhaitée, puis cliquer sur « Rép. cert. de conformité » :
  • Le répertoire où la DSN de l’association a été générée s’ouvre. Vous devez y trouver le certificat de conformité téléchargé à l’étape précédente. Il n’y a pas d’action à faire avec cette fenêtre, elle permet juste de vérifier que le fichier est correctement placé.
  • Cliquer enfin sur « Valider cert. de conformité » :
  • Cliquer sur « OUI » puis sur « OK ».
  • Le symbôle « Attention » a été remplacé par une diode verte pour cette association :
  • Actualiser cet onglet puis se rendre dans l’onglet « Annule et remplace », l’association doit y figurer.

La validation du certificat de conformité est à présent effectuée !