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Sommaire :

• Informations importantes
• Administratif salarié
• Paramétrage
• Déclaration sociale nominative
• Autres déclarations
• Rappels
• Fiches à la une

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

▶ Dépôt DSN

L’onglet de dépôt de la DSN 2025 est ouvert.

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Caisse de Prévoyance

En cas d’Identifiant Organisme de Protection non présent dans la Table des valeurs , merci de ne pas modifier la caisse de prévoyance mais adressez nous une demande d’assistance à l’adresse impact emploi.

▶ Paramétrage contrat CDII

Une coche est à votre disposition pour calculer le 10^ème de la quotité de travail au titre de l’indemnité compensatrice de congés. Celle-ci ne peut être retenue dans le calcul de la réduction générale de cotisation.

▶ CCN pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285)

La caisse de prévoyance FNAS a été ajoutée aux caisses de prévoyance paramétrées.

Les évolutions déclaratives DSN 2025 ont été développées.

▶ Formation professionnelle

• L’aide au remplissage du formulaire AFDAS est disponible.
• L’aide au remplissage du formulaire formation est disponible

▶ Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version DSN-Val 2025 à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2025, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.

Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.

Vous devez télécharger la version DSN-Val 2025 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvezICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Si le téléchargement ne s’exécute pas, nous vous recommandons d’utiliser un autre navigateur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, ou Edge).

Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

Information : L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, privilégiez l‘adresse mail : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

Merci de ne pas coupler l’envoi du mail par un appel téléphonique.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Nouveau : si un conseiller avait besoin de vous joindre, le n° qui s’affiche a changé, il s’agit du 0806 801 525

 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

• Procédure d’installation de l’outil DSN-Val
• Changement de SIRET
• Intégration automatique des CRM PAS
• Sauvegarde de base de données – Anomalies

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

► Évolution de l’état simplifié des dépenses salariales

L’état simplifié des dépenses salariales comprend désormais la distinction des cotisations prévoyance et complémentaire santé.

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► Évolution de l’état mensuel détaillé des dépenses salariales

L’état mensuel détaillé des dépenses salariales évolue et fait désormais apparaître :

• la répartition des cotisations prévoyance et complémentaire santé ;
• le montant de l’impôt sur le revenu ;
• la réduction générale des cotisations ventilée et répartie entre retraite complémentaire et Urssaf.

Précision : Le net à payer après imposition figure uniquement sur l’état mensuel détaillé des dépenses salariales.

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► Correction rétroactive de l’état simplifié des dépenses salariales

Cette version permet la correction rétroactive des états simplifiés des dépenses salariales pour le 1er trimestre 2019 et les années 2017 et 2018.

Pour générer cette correction automatique, vous devez :

• Cliquer sur l’onglet « Déclaration » une seule fois pour lancer le traitement (traitement en cours signalé par le message ci-dessous) :

• Attendre la fin du traitement (signalé par la fenêtre de confirmation ci-dessous) :

Attention ! Le temps d’exécution du traitement pouvant être plus ou moins rapide en fonction de la taille de votre base (jusqu’à 10 ou 15 minutes pour les grosses bases), nous vous remercions de patienter ET ne pas cliquer plusieurs fois.

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► Saisie IJSS

Afin d‘éviter les régularisations, rendez-vous sur Net-Entreprises ou sur le portail Ameli dans les 15 jours de l’arrêt de travail pour connaitre et saisir le nombre d’IJ sans attendre le retour du salarié concerné.

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► Rappel assistance

L’unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Rappel : Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, nous vous remercions :

• d’indiquer un objet précis (les demandes sans objet ou avec objet de type « urgent », « important » ou « erreur » ne permettent pas un traitement efficace) ;
• d’accompagner votre message d’une description détaillée du problème rencontré (Siret, association, salarié concerné…) ;
• de joindre toute pièce justificative pouvant aider à la compréhension et la résolution de la demande (copies d’écran, bulletin de salaire, fichier DSN, fichier CRM…) ;
• de laisser vos coordonnées dans le corps du message afin d’être recontacté par l’équipe d’assistance.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande.

Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

► Votre « To do list » du mois … pour ne rien oublier !

Pour éviter tout dysfonctionnement dans l’application du Prélèvement A la Source, prenez l’habitude de vérifier que toutes les étapes de la gestion des flux on bien été effectuées (Exemple ci-dessous pour le mois de janvier 2019 applicable tous les mois – Retrouvez si besoin la fiche complète ICI ) :

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► Avis d’échéance

L’avis d’échéance mentionne désormais le montant reversé à la DGFIP par l’association.

Rappel :
Selon les règles définies dans les articles 39C de l’annexe III et les articles 1657 et 1724 du Code général des impôts, pour les montants PAS à prélever, l’arrondi est réalisé au centime d’euro le plus proche.
Pour les montants PAS à reverser à la DGFiP, l’arrondi est réalisé à l’euro entier le plus proche, les deux décimales étant valorisées à zéro.

► Fonctionnaire détaché IRCANTEC

Génération correcte du fichier DSN pour un fonctionnaire détaché chez un employeur relevant de l’IRCANTEC.

► CDII

Désormais, à la création de nouveaux contrats CDII, seule la modalité du temps de travail Temps Complet est proposée.

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► Règle spécifique CEE, CDII, Artiste intermittent

Pour les contrats ci-dessus, la valeur de la quotité de travail du contrat est reprise par défaut dans la valeur de la quotité de travail de l’entreprise, afin d’éviter le calcul d’un plafond proratisé par les caisses de retraite.

Consignes de saisie :

• Commencez par saisir la quotité de travail au niveau du contrat salarié ;
• Sélectionnez ensuite la quotité de travail de l’entreprise (sans saisir de valeur) qui se mettra automatiquement à jour en reprenant la quotité de travail du contrat.

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► Contrat PEC

Rappel : la saisie d’un contrat PEC se fait de la même manière que pour un CUI version CAE (voir exemple ci-dessous) :

► Solde de tout compte

Correction de l’anomalie détectée sur l’attestation ASSEDIC.

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► Artistes intermittents

Correction apportée sur le calcul de la maladie complémentaire des artistes intermittents.

La quotité de travail à saisir pour une journée est de 12 heures au SMIC et non 7 heures comme calculé précédemment.
Exemple de calcul : (12 x 10,03 €) x 2.5 = 300,90 €.
La maladie complémentaire s’appliquera ainsi au delà de ce seuil.

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► Cotisation CIF paritarisme

La cotisation CIF paritarisme est une contribution employeur conventionnelle due pour les apprentis. Cette version prend en compte sa réintégration.

► Cotisation Congés Spectacles

Le taux de la cotisation Congés Spectacles à appliquer du 01/04/2019 au 31/03/2020 passe à 15,40 %.

Si vous avez déjà établi vos bulletins d’avril 2019, pensez à les recalculer avant d’envoyer votre DSN.

► Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2019.1.2.10.

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :