Montant Net Social. Avantages en nature et frais professionnels
Fiche Pratique – Montant Net Social. Avantages en nature et frais professionnels
► Contexte
▶ Nouvelle mention sur le bulletin de paie
les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps.
Une nouvelle donnée de référence :
Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.
Pour vérifier les modalités de calcul, le BOSS comporte un onglet dédié : Montant net social – Boss.gouv.fr
► Calcul
Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.
Pour vérifier le calcul, il est préférable d’ouvrir le bulletin détaillé.
► Bulletin de paie
▶ Bulletin de paie simplifié
Salaire brut -total des cotisations et contributions + part salarié prévoyance + part employeur prévoyance :
2141.5-498.03+12.21+34.69 = 1690.37
