Contrat salarié : Saisie obligatoire du pourcentage de temps partiel
Fiche Pratique – Administratif salarié : Saisie obligatoire du pourcentage de temps partiel
► Contexte
A compter de la version V97 (avril 2021), la saisie du pourcentage de temps partiel au niveau du contrat salarié devient obligatoire lors de la création d’un nouveau contrat à temps partiel ou d’une modification des caractéristiques de l’activité ou du contrat de travail à temps partiel. (Vous n’avez pas à revenir sur vos anciens contrats)
► Procédure de saisie dans le logiciel
- Ouvrez la « Fiche administrative du salarié » par double clic sur le salarié concerné ;
- Cliquez sur l’onglet « Gestion des contrats » ;
- Créez le nouveau contrat à temps partiel (ou modifiez les caractéristiques d’un ancien contrat) ;
- Le pourcentage de temps partiel à saisir se situe au niveau de la modalité d’exercice du contrat :
► Comment calculer le pourcentage de temps partiel selon les contrats:
-> Voici quelques exemples afin d’illustrer la procédure de calcul du taux de pourcentage de temps partiel :
- Calcul du taux pour contrat temps partiel à 80 % CDI ou CDD de plusieurs mois :
-> Le salarié travaille 28 heures par semaine dans une entreprise où la quotité de travail est de 35 heures par semaine.
-> Le pourcentage à saisir est donc égal à 121.33 h / 151.67 h = 80% :
Attention dans le cas de contrats CDI ou CDD de plusieurs mois, si le salarié n’est pas présent un mois complet, pensez à saisir une absence pour entrée ou sortie en cours de mois.
- Calcul du taux pour un contrat court infra-mensuel :
-> Formule à retenir :
- Cas n°1 :
-> Contrat du 01/03/2021 au 05/03/2021 / 6 heures par jour / 5 jours travaillés / 5 jours ouvrés
– Nombre d’heures travaillées sur la période d’emploi = 30 heures
– Nombre de jours ouvrés de la période d’emploi que multiplie 7 (soit 5 jours x 7) = 35
- Cas n°2 :
-> Contrat du 01/03/2021 au 03/03/2021 / 5 heures par jour / 3 jours travaillés / 3 jours ouvrés
– Nombre d’heures travaillées sur la période d’emploi = 15 heures
– Nombre de jours ouvrés de la période d’emploi que multiplie 7 (soit 3 jours x 7) = 21
- Cas n°3 :
-> Contrat du 01/03/2021 au 05/03/2021 / 5 heures le lundi – 7 heures le mercredi – 6 heures le vendredi / 3 jours travaillés / 5 jours ouvrés
– Nombre d’heures travaillées sur la période d’emploi = 18 heures
– Nombre de jours ouvrés de la période d’emploi que multiplie 7 (soit 5 jours x 7) = 35
- Cas n°4 :
-> Contrat du 01/03/2021 au 10/03/2021 / 5 jours travaillés / 8 jours ouvrés / 5 heures les lundis – 7 heures les mercredis – 6 heures le vendredi
– Quotité du temps de travail du salarié sur la période du contrat = 30 heures (2 lundis x 5h + 2 mercredis x 7h + 1 vendredi x 6h)
– Nombre d’heures travaillées sur la période d’emploi = 30 heures
– Nombre de jours ouvrés de la période d’emploi que multiplie 7 (soit 8 jours x 7) = 56
