Lisez-moi V3.00.107 – Février 2022

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

Sommaire :

▶ Formation professionnelle 2022 : contributions concernant la masse salariale de l’année 2021.

Les bordereaux d’aides au remplissage pour la formation professionnelle 2021 sont disponibles dans cette mise à jour.

La déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle est à effectuer avant le 28/02/2022 sur le site de l’OPCO dont dépend l’association.

Pour les obtenir : Onglet “Actions mensuelles/trimestrielles” / “Déclarations” / “Annuelles” / « Extractions »

Éditez ensuite les aides au remplissage en cliquant sur « Formation et courrier » :

Ce n’est qu’au 1er janvier 2022 que les contributions légales sont prélevées et recouvrées par l’URSSAF.

Pour mémoire, le logiciel est paramétré pour prendre en compte ce changement depuis la version 3.00.105.
Retrouvez la fiche pratique présentant les évolutions : ici,

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.

▶ Alsace-Moselle : BAISSE du taux de cotisation assurance maladie à partir du 1er avril 2022

Le taux de cotisation maladie a été amené à 1,3%. Ce nouveau taux s’appliquera aux salaires, avantages de retraites, ainsi que tout autre revenu de remplacement. Il remplace l’ancien taux de 1,5% applicable depuis le 1er janvier 2012.

Les exonérations existantes sont maintenues, à savoir exonérations en cas d’insuffisance de ressources sur les retraites, sur les allocations chômage et sur les salaires des apprentis.

Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er d’avril 2022.

▶ CCN ECLAT : Affichage des 2 valeurs de points sur le Bulletin simplifié

A compter du 1er janvier 2022, le montant des éléments de rémunération exprimés en points est calculé en fonction de 2 valeurs de points la valeur V1 ou la valeur V2.

Pour faciliter la lecture du bulletin simplifié, la seconde valeur de point est affichée.

▶ Etat des dépenses salariales

Une correction a été apporté concernant les calculs des colonnes « Urssaf PP » et « Total versé employeur« .

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

▶ Outil de contrôle DSN-Val

La nouvelle version de DSN-Val est la 2022.1.0.11.

▶ Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.

▶ Demande de régularisation

Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



Lisez-moi V3.00.106 – Janvier 2022

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

Sommaire :

▶ DSN norme 2022

La version livrée vous permet de déposer vos DSN 2022.

Si des bulletins de février 2022 ont été saisis avec la version 3.00.105 ils doivent être impérativement recalculés avec la version 3.00.106.

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.

▶ Fusion URSSAF Normandie : le logiciel a été mis à jour avec le nouveau numéro SIRET

Depuis le 1er janvier 2022 les Urssaf de Basse-Normandie et de Haute-Normandie ont fusionné pour former l’Urssaf de Normandie. Dès lors un nouveau numéro SIRET a été attribué à l’Urssaf de Normandie. Le service Impact Emploi Association a pris cette modification en compte, en automatisant le changement de SIRET de l’Urssaf. Les tiers concernés n’auront rien à changer.

▶ Mi-temps thérapeutique : Nouveaux motifs « Temps partiel thérapeutique »

Afin de répondre à la norme DSN 2022, les intitulés du mi-temps thérapeutique ont été complétés de la notion de subrogation. Ils sont disponibles via l’onglet « Arrêt de travail » de la fiche du bulletin de salaire :

  • Risque maladie
  • Accident travail
  • Accident de trajet
  • Maladie professionnelle

Si vous êtes concernés, vous devez recalculer vos bulletins.

Vous devez sélectionner le motif qui est en lien avec la raison de l’arrêt, comme dans l’exemple ci-dessous :

▶ Congés proche aidant et présence parentale

Vous pouvez saisir une absence pour congés de présence parentale et congés de proche aidant en demi-journée. L’information est correctement transmise en DSN.

Ex : un salarié est en congés de présence parentale en demi-journées : du 3 janvier au 6 janvier. Il faudra alors cocher la case se trouvant entre « date de début » et « date de fin » et saisir autant de lignes que de demi-journées.

▶ Formation professionnelle Artistes 2021

L’aide au remplissage AFDAS concernant la formation professionnelle Artiste 2021 est disponible dans cette mise à jour (Onglet « Actions mensuelles/trimestrielles » / « Déclarations » / « Annuelles » / « Formation et courrier »).

Si besoin, retrouvez la procédure d’accès à l’aide au remplissage Formation Professionnelle.

▶ Intermittents du spectacle : taux de prévoyance

A compter de Janvier 2022, les taux de cotisations prévoyance pour les intermittents du spectacle évoluent. Les taux non-cadres passent à 0.12% en PO et 1.04% en PP et les taux cadres passent à 0.12% en PO et 1.62% en PP. 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

▶ Nouvelle version DSN-Val 2022 à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2022, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la version 2022 :

Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.

Vous devez télécharger la version DSN-Val 2022 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outils de contrôle DSN.

Si le téléchargement ne s’exécute pas, nous vous recommandons d’utiliser un autre navigateur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, ou Edge).

▶ Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.

▶ Demande de régularisation

Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



Lisez-moi V105 – Janvier 2022

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

Sommaire :

Bonne année !

L’équipe Impact Emploi vous souhaite une bonne année 2022 !

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.

▶ Recouvrement CFP calcul des bulletins

le logiciel est paramétré pour que le recouvrement des cotisations légale à la formation professionnelle soit effectif en DSN. Retrouver ici la fiche pratique, présentant les évolutions.

▶ Employeurs d’intermittents : la déclaration des contributions assurance chômage évolue

Pour anticiper cette évolution, en tant que tiers de confiance, pouvez encore  faire savoir au Centre de Recouvrement de Pôle emploi services par mail (pesprojetmars.00310@pole-emploi.fr) que vos associations souhaitent obtenir leurs nouveaux numéros de recouvrement. (actu net-entreprise)

▶ CCN ECLAT : changement des pratiques actuelles

Quelques points d’attention dans le cadre de la mise en place de l’avenant 182.

  • Ancienneté :

A partir du 1er janvier 2022,

  1. Les points d’ancienneté sont à valoriser par la V1 (6.45€ au 01/01/2022). Pour plus de détails, « CCN ECLAT : gestion de la double valeur du point » ;
  2. Une attribution de 2 points d’ancienneté se fait désormais tous les ans.

Attribution des points en fonction de la date d’embauche et l’ancienneté :

☛ Salariés embauchés en 2021 : 2 points à la date anniversaire 2022.

☛ Salariés embauchés avant 2021 et ayant perçu l’ancienneté en 2021 : 2 points à la date anniversaire 2022

Exemple : 4 points d’ancienneté en juin 2021, 2 points d’ancienneté en juin 2022 puis en juin 2023.

☛ Salariés ayant perçu de l’ancienneté avant le 01/01/2021 : 4 points qui étaient prévus à leur date d’anniversaire sur 2022 et uniquement sur 2022. A compter de 2023, ils auront, comme tout salarié, 2 points à la date d’anniversaire d’embauche.

Exemple : 4 points d’ancienneté en août 2020. Il devra, exceptionnellement, encore bénéficier de 4 points en août 2022 ; et ensuite 2 points d’ancienneté en août 2023.

  • Déroulement de carrière :

Dispositif supprimé à compter du 1er janvier 2022.

➪ Impact :

A compter du 1er janvier 2022 : Aucune nouvelle attribution de points.

Les points acquis avant le 1er janvier 2022 demeurent : Ces points continuent à apparaître sur une ligne distincte du bulletin de paie. Ils sont valorisés par la V2 (6.37€ au 01/01/22).

▶ Paramétrage annuel

Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages annuels (Plafonds / SMIC / Taux / barèmes / Prévoyances paramétrées / Indemnités / Taux CCN…)

Attention : Veillez à modifier manuellement les valeurs non gérées en automatique (Utilisation de prévoyances ou caisses de retraite non paramétrées, taux horaire des conventions collectives non paramétrées…).

▶ CCN ALISFA : valeur du point

A compter du 1er janvier 2022, la valeur du point de la CCN ALISFA passe à 4.60833 € .

▶ CCN Familles rurales : valeur du point

A compter du 1er janvier 2022, la valeur du point de la CCN Familles Rurales passe à 5.16 €

▶ CCN Eglise et AC05

A compter du 1er janvier 2022, la valeur du point de la CCN Eglise passe à 10.05 €.

▶ CCN ECLAT : gestion de la double valeur du point

L’avenant n°182 relatif à au système de rémunération de la branche ECLAT a apporté quelques innovations que ce soit en matière de calcul du salaire de base, sur le principe de la double valeur du point, ou de la prise en charge de l’ancienneté.

Pour la double valeur du point :

Une valeur de point V1 (6.45) s’appliquera au coefficient minimal de branche. Ce coefficient minimal de branche correspond au nombre de points du groupe A.

Une valeur de point V2 (6.37) viendra valoriser tous les points correspondant au groupe de qualification concerné dès lors que ceux-ci sont supérieurs au coefficient minimal du groupe A.

Pour l’ancienneté :

La prime d’ancienneté doit être attribuée indépendamment de la nature du contrat et de la durée du travail, dès lors que les conditions prévues par la convention collective sont satisfaites. Au 1er janvier 2022, l’attribution de l’ancienneté se fait à raison de 2 points par an au lieu de 4 points tous les 24 mois.

Tableau récapitulatif :

Ancienne classification Nouvelle classification Ancien Indice Nouvel Indice
A A 245 247 depuis le 01/01/2021
B B 255 257 au 01/01/2022
C C 280 (+10) 280 (+10)
D D 300 300
E nouveau groupe 325
E F 350 350
F G 375 375
G H 400 400
H I 450 450
J 500
I K Cadre dirigeant Cadre dirigeant
Tableau de classification suite à l’avenant n°182

▶ Prévoyance – CCN ECLAT : changement de répartition

Pour les non-cadre :

Employeur Salarié Total
Garantie maintien du salaire 0.02% 0.02%
Garantie incapacité 0.02% 0.32% 0.34%
Garantie invalidité 0.37% 0.19% 0.56%
Garantie décès 0.08% 0.03% 0.11%
Frais obsèques 0.01% 0.01%
Rente éducation 0.07% 0.02% 0.09%
Rente suivi handicap 0.01% 0.1%
Total 0.57% 0.57% 1.14%
Cotisation prévoyance pour les salariés non-cadre

Suite à l’augmentation des taux de la prévoyance, la ventilation part ouvrière et part patronale change également, cela a une incidence sur la gestion des indemnités journalières de prévoyance. A compter du 1er janvier 2022, au-delà du 91ème jour d’arrêt, l’employeur finance en partie la garantie incapacité (à hauteur de 0.02%).

Ce qui signifie qu’une partie des IJ prévoyance au-delà du 91ème jour vont être soumises à charge sociale.

▶Outil de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.0.22.

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :

▶ Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.

▶ Rappel sauvegardes et restaurations

Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde (vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).

Retrouvez si besoin la fiche pratique « Sauvegardes et restaurations« , ainsi que la fiche « Sauvegarde des bases de données – Anomalies ».



Lisez-moi V104 – décembre 2021

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est Bandeau-LM300101.png.

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).




– Sommaire –



► Indemnité inflation

Le montant de l’indemnité inflation est forfaitaire : il s’élève à 100 euros exonérés de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Ce montant est versé en une fois, en décembre 2021 pour les salariés.

Selon le QR ministériel et la fiche DSN 2534, l’employeur doit verser cette somme aux salariés éligibles, y compris s’ils sont en période de congé (ex. : congé maladie ou maternité). En outre, l’aide n’est pas proratisée en fonction de la durée du contrat de travail ni en fonction de la durée du travail.

  • Modalités de versement

L’employeur versera l’indemnité inflation aux salariés y ouvrant droit en décembre 2021 dans la plupart des cas, et au plus tard en janvier 2022.

Cette prime figure sur une ligne dédiée du bulletin de paie de décembre 2021, sous le libellé « Aide exceptionnelle indemnité inflation« .

  • Modalités de remboursement : une imputation sur les cotisations sociales sauf exception

Les employeurs seront intégralement remboursés par l’Etat du montant des indemnités versées.
Pour cela, il leur suffira de déclarer le versement des indemnités et de les déduire du montant des cotisations sociales dues au titre de la même paie à l’Urssaf dont ils relèvent, dès l’échéance de paiement la plus proche.

Attention !
Le CTP 390 figure sur le bordereau de cotisations sans en être déduit.
Par contre, la déduction est bien effective dans le fichier DSN : le montant de l’indemnité inflation est déduit du montant total des cotisations dues pour le mois de décembre 2021.

Concernant la situation des salariés avec multi-employeurs, il est nécessaire de se référer au décret.

Pour toute interrogation sur la mise en œuvre de la prime, référez-vous à l’actualité sur le site l’Urssaf.

Vous pouvez retrouver une fiche pratique au sujet de l’indemnité inflation. En cas de départ du salarié au mois d’octobre, veuillez procéder à l’annulation du bulletin d’octobre et à la saisie du nouveau bulletin via l’onglet « Régularisation – Bulletin ». Une fiche pratique est à votre disposition sur ce lien.


► Exonération et aide Covid 20% – DOM. Prolongation en juillet et août 2021

L’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales, prévus par l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, est prolongé pour les périodes d’emploi de juillet et août 2021 pour les employeurs situés dans les territoires ultramarins où l’état d’urgence sanitaire a été prorogé.


Attention soyez vigilants aux critères d’éligibilité.

► Nouveau contrat : Formulaire A1 pour salarié étranger en salaire réel

Cette version permet de mentionner le formulaire A1 pour un salarié étranger avec choix salaire réel :


► Indemnité inflation

Le montant de l’indemnité inflation est forfaitaire : il s’élèver à 100 euros exonérés de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Ce montant est versé en une fois, en décembre pour les salariés.

Selon le QR ministériel et la fiche DSN 2534,, l’employeur doit verser cette somme aux salariés éligibles, y compris s’ils sont en période de congé (ex. : congé maladie ou maternité). En outre, l’aide n’est pas proratisée en fonction de la durée du contrat de travail ni en fonction de la durée du travail.

Modalités de versement :

L’employeur versera l’indemnité inflation aux salariés y ouvrant droit en décembre 2021 dans la plupart des cas, et au plus tard en janvier 2022.

Application dans IEA :

L’indemnité inflation pourra être renseignée dans l’onglet « Frais professionnels » de la rubrique « Zones Complémentaires » de la « Fiche du bulletin de salaire« .

Pour toute interrogation sur la mise en œuvre de la prime, référez-vous à l’actualité sur le site l’Urssaf.

 Vous pouvez retrouver une fiche pratique au sujet de l’indemnité inflation.


► Rappel sauvegardes et restaurations

Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde (vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).

Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde (vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).

Retrouvez si besoin la fiche pratique « Sauvegardes et restaurations« , ainsi que la fiche « Sauvegarde des bases de données – Anomalies ».

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition.

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :



► Outil de contrôle DSN-Val

La dernière version de la DSN-Val est la 2021.1.0.20.

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :

Attention ! Avez-vous bien téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2021.1 à partir du portail net-entreprises ?

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN 2021.

► Comment joindre l’assistance ?

Rappel : Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance. Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !




Lisez-moi V103 – novembre 2021

 

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

– Sommaire –

 

► Aide sortie de crise

Les aides de 15% sur les mois de mai à juillet 2021 étaient reprisent à tort dans le bloc de paiement comme débit.

La correction est apportée dans cette mise à jour.

Afin de connaître les sommes débitées à tort par l’URSSAF lors du télérèglement du 15/10, nous avons mis à votre disposition la requête nommée « 77.Sortie-de-crise-Covid19 »

-> L’URSSAF se chargera de régulariser la situation de chaque compte. Soyez patient, cette régularisation peut prendre du temps. Dans cette attente, nous vous prions de patienter et de ne pas contacter l’assistance à ce sujet.

► OPCO avec CCN non répertoriée

Dans le cadre de la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage, par l’URSSAF, en DSN, à partir du 1er janvier 2022, vous devez vérifier 2 points :

1/ La validité de la CCN de l’employeur

La requête « 35.Employeurs – Caisse OPCO » vous permet d’identifier les employeurs qui ne sont pas rattachés à une convention collective.

Traitement des résultats de la requête :

Dans la colonne CCN_employeur, le nbre 9999 vous permet d’identifier les employeurs sans CCN.

En fonction de l’activité exercée dans l’association, il appartient à l’employeur de s’assurer auprès de la DIRECTE que l’employeur relève ou non d’une Convention Collective et laquelle doit s’appliquer.

2/ Le rattachement des employeurs à l’un des 11 OPCO référencés.

Depuis la version 3.00.80, un OPCO a été rattaché aux employeurs pour lesquels une convention collective est identifiée

Pour certains employeurs, la correspondance entre la CCN et l’OPCO n’a pas été effectuée.

La requête « 13.Employeurs – OPCO non répertorié » vous permet d’identifier les employeurs concernés.

Traitement des résultats de la requête :

Pour les employeurs qui sont affichés dans cette liste, il convient de mettre à jour l’OPCO.

Pour identifier l’OPCO dont vous relevez, vous pouvez consulter le site du ministère du travail, qui fournit une liste des OPCO, ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires à l’identification de votre opérateur de compétence.

Une fois cette démarche faite, vous devez accomplir l’ensemble des formalités pour vous inscrire auprès de cet organisme.

Et enfin, vous pourrez rattacher l’OPCO dans IEA en remplaçant « OPCO non répertorié » par l’opérateur de compétence auquel vous vous serez inscrit.

-> Afin de procéder à la modification de l’OPCO, nous avons mis à votre disposition une fiche pratique à ce sujet disponible ici.

Tout employeur relevant ou non d’une Convention Collective doit s’affilier à un OPCO.

Retrouvez si besoin la fiche pratique « Exécuter une requête »

 

► Dématérialisation du taux AT

La notification du taux de cotisation AT se dématérialise, pour les employeurs. Toute entreprise a l’obligation de s’inscrire,  au compte AT/MP sur Net-Entreprise, sous peine de pénalités.

Vous retrouverez toute information complémentaire sur le site net-entreprises. Pour assurer une transition sans encombre, pensez à ouvrir un compte sur ce site avant le 1er décembre 2021, vous bénéficierez ainsi d’une transition automatique vers le service dématérialisé. Pour obtenir plus d’informations sur la création de ce compte, n’hésitez pas à vous rendre sur le site ameli.fr.

► Indemnité inflation

En raison de l’augmentation des prix, et de l’impact sur le pouvoir d’achat, le gouvernement a décidé de faire bénéficier aux salariés d’une aide exceptionnelle. Il s’agit d’une aide de 100€.

Cette aide sera à verser sur les paies de décembre 2021. Elle sera développée dans une version future.

► Prise en charge de plus de 9 salariés

La prise en charge des employeurs de plus de 9 salariés sera possible à la sortie du nouveau dispositif Impact Emploi. Des informations complémentaires vous seront communiquées en temps voulu.

► Barème fiscal des véhicules électriques

Dans les versions précédentes, le barème fiscal des véhicules électriques était repris à tort pour les véhicules thermiques.

La correction est apportée dans cette mise à jour et chaque barème spécifique est bien appliqué.

► Seuil exonération apprenti

Suie à l’augmentation du SMIC au 1er Octobre, le seuil d’exonération pour les parts ouvrières est de 1255.71 €.

La correction est apportée dans cette mise à jour.

 

► Frais professionnels :

Ajout du libellé « salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors de locaux de l’entreprise ou sur chantier » dans l’onglet frais professionnel.

► Avantage en nature -restauration des collectivités :

L’avantage en nature restauration des collectivités est revalorisé. Son nouveau montant est de 3.73 €.

 

► Rappel sauvegardes et restaurations

Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde (vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).

Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde (vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).

Retrouvez si besoin la fiche pratique « Sauvegardes et restaurations« , ainsi que la fiche « Sauvegarde des bases de données – Anomalies ».

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition.

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

 

► Outil de contrôle DSN-Val

La dernière version de la DSN-Val est la 2021.1.0.18.

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :

Attention ! Avez-vous bien téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2021.1 à partir du portail net-entreprises ?

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN 2021.

► Comment joindre l’assistance ?

Rappel : Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance. Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



Lisez-moi V102 – octobre 2021

 

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

– Sommaire –

 

► Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.

► Revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021

Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages engendrés par la revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021.

► Covid-19 : Aide au paiement 15 % – Sortie de crise

L’article 25 de la loi de finances rectificative pour 2021 (LFR) instaure une aide au paiement des cotisations et contributions sociales à destination des employeurs de moins de 250 salariés des secteurs les plus touchés par la crise économique et sanitaire (secteurs S1 et S1 bis) afin d’accompagner leur reprise d’activité, dans le contexte de levée progressive des restrictions sanitaires débutée en mai 2021. Son montant correspond à 15% de la masse salariale.

Attention soyez vigilants aux critères d’éligibilité et l’interdiction de cumuler, sur une même période d’emploi, cette aide avec l’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement 20 %.

Les développements livrés dans cette version vous permettent, selon votre éligibilité, de déclarer cette aide pour les périodes d’emploi, de mai à juillet 2021.

Retrouvez les modalités d’application de ce dispositif dans votre logiciel en consultant la fiche « COVID-19 : Aide au paiement 15% – Sortie de crise« .

 

► Régularisations – Taux accident du travail

L’onglet « Régularisation de cotisations » s’est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité vous permettant de régulariser le taux accident du travail.

Retrouvez la fiche pratique Régularisations – Accident de travail. Cotisation erronée relative à ces nouvelles options.

► Régularisations – Cotisation supplémentaire Alsace – Moselle cotisée à tort

L’onglet « Régularisation de cotisations » s’est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité vous permettant de régulariser la cotisation supplémentaire Alsace/Moselle soumise à tort en cas de chômage partiel.

Retrouvez la fiche pratique Régularisations – Alsace-Moselle. Cotisation supplémentaire cotisée à tort relative à ces nouvelles options.

 

► Majoration cotisation chômage artiste

La cotisation majoration chômage a été rétablie pour le calcul des bulletins CDD d’usage artiste.

► Revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021

Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages engendrés par la revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021.

► Rappel sauvegardes et restaurations

Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde (vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).

Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde (vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).

 

Retrouvez si besoin la fiche pratique « Sauvegardes et restaurations« , ainsi que la fiche « Sauvegarde des bases de données – Anomalies ».

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition.

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

 

► Outil de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.0.17

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :

Attention ! Avez-vous bien téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2021.1 à partir du portail net-entreprises ?

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN 2021.

► Comment joindre l’assistance ?

Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance. Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



Lisez-moi V101 – août 2021

 

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

– Sommaire –

► Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.

► Nouvelle version DSN-Val 2021 à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2021, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.17 :

Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.

Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2021 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2021.1 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN.

► Requête Attestation Pôle Emploi

Une requête nommée “76 – Attestation pôle emploi” est à votre disposition afin de faciliter le remplissage des attestations pôle emploi.

Commencez par exécuter la requête. Une fois celle-ci lancée, vous devez sélectionner le dossier concerné :

Vous pouvez ensuite rechercher le salarié concerné, de deux manières différentes.

Soit en recherche automatique, en cliquant sur l’œil à droite de la valeur. Vous aurez ainsi accès à la liste de tous les employeurs et salariés, il vous faudra alors choisir parmi celle-ci. Pour faciliter votre recherche, vous pourrez trier par ordre alphabétique en cliquant sur le bandeau bleu ou figure « Liste des valeurs possibles pour la rubrique »

Soit en recherche manuelle, en saisissant la raison sociale de l’association, le nom du salarié et les dates de début et de fin de contrat, de la façon suivante :

Nous vous préconisons plutôt la recherche manuelle. La recherche automatique impliquant plus de contraintes, liées au fait que tous les employeurs et salariés (même archivés) figurent dans la liste. XXX

Lorsque le nom de l’association contient le caractère « apostrophe », il convient de le remplacer par un « espace ».

Par exemple, si le nom de l’association est « L‘ASSOCIATION TEST », vous devez saisir :
L ASSOCIATION TEST.

Retrouvez si besoin la fiche pratique « Exécuter une requête »

► Cotisation supplémentaire Alsace-Moselle écrêtée et exonérée

Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les allocations de chômage partiel et les allocations complémentaires d’activité partielle de longue durée sont soumises à une cotisation d’assurance maladie au taux de 1.50%. L’assiette de cette cotisation est alignée sur celle de la CSG et celle-ci bénéficie des conditions d’exonération prévues pour la fraction de la CSG dont le produit est affecté à l’assurance maladie.

Cette mesure est désormais effective dans Impact emploi à compter des bulletins du mois d’Aout.

La possibilité et les modalités de régularisation seront prévues prochainement.

► Activité partielle – Assujettissement de l’indemnité et du complément aux cotisations prévoyance de Juillet 2021

Contrairement à ce qui était annoncé dans la précédente mise à jour, les indemnités de chômage partiel sont à intégrer dans l’assiette de prévoyance au-delà du 30 Juin 2021.

 » INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail.

Afin de ne pas remettre en cause les droits des salariés concernés dans le contexte de la sortie de la crise sanitaire, le caractère collectif et obligatoire n’est pas remis en cause pendant l’année 2021, nonobstant l’absence de mise à jour des actes de droit du travail instaurant les garanties dans l’entreprise et du contrat collectif souscrit par l’entreprise, dès lors que l’instruction n° DSS/3C/5B/2020/197 du 16 novembre 2020 relative à l’application du maintien de certaines garanties de protection sociale complémentaire collectives aux salariés placés en activité partielle en conséquence de l’épidémie de covid-19 continue d’être appliquée du 1er juillet au 31 décembre 2021. « 

L’intégration des indemnités de chômage partiel dans l’assiette de prévoyance de Juillet sera donc reportée et appliquée sur les bulletins du mois d’Aout.

► Rappel sauvegardes et restaurations

Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde (vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).

Retrouvez si besoin la fiche pratique « Sauvegardes et restaurations« , ainsi que la fiche « Sauvegarde des bases de données – Anomalies ».

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition.

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

► Outil de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.0.17

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :

Attention ! Avez-vous bien téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2021.1 à partir du portail net-entreprises ?

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN 2021.

► Comment joindre l’assistance ?

Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance. Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



Lisez-moi V100 – juin 2021

 

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

– Sommaire –

 

► Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.

► Nouvelle version DSN-Val 2021 à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2021, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.16 :

Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.

Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2021 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2021.1 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN.

► Covid-19 : Annulation de cotisations et aide au paiement phase II. Janvier à avril 2021

Dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 prévoit des dispositifs pour accompagner les entreprises et les associations directement impactées par les conséquences économiques. Ces mesures font l’objet du décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 modifié par le le décret n°2021-430 du 12 avril 2021, et de l’instruction interministérielle du 5 mars 2021 publiée au Bulletin officiel de la Sécurité sociale.

Mise à jour :

Le décret n°2021-709 du 3 juin 2021 prolonge, jusqu’à la période d’emploi se terminant au 30 avril 2021, les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales prévues par l’article 9 de la LFSS pour 2021 pour les employeurs relevant des secteurs S1, S1bis et S2. Pour bénéficier des mesures sur la période d’emploi du mois M, les conditions doivent être réunies le mois M+1.

Les entreprises pour lesquelles l’interdiction d’accueil du public est prolongée sont éligibles à la mesure d’exonération jusqu’au dernier jour du mois précédent celui de l’autorisation d’accueil du public. Ce décret permet également pour l’année 2021, d’apprécier la condition de baisse de 50 % du chiffre d’affaires par rapport au chiffre d’affaires du même mois de l’année 2019, lorsque cette comparaison est plus favorable pour l’entreprise qu’une appréciation par rapport au même mois de l’année 2020.

Attention soyez vigilants aux modifications apportées aux critères d’éligibilité, notamment sur la clause d’interdiction d’accueil du public.

Les développements livrés dans cette version vous permettent de déclarer les périodes d’emploi de janvier à avril 2021.

Retrouvez les modalités d’application de ce dispositif dans votre logiciel en consultant la fiche « COVID-19 / Annulation de cotisations et aide au paiement – phase II » – Janvier à avril 2021.

► Activité partielle : Assujettissement de l’indemnité et du complément aux cotisations prévoyance

La loi du 17 juin 2020 prévoyait trois mesures afin de permettre aux salariés placés en activité partielle et à leurs ayants droits de continuer à bénéficier de la protection sociale complémentaire.

Le maintien des garanties de protection sociale complémentaire pendant la période du 12 mars 2020 au 30 juin 2021 

Lorsque les salariés sont placés en activité partielle pendant la période susmentionnée, les garanties des régimes de prévoyance doivent être maintenues. 

A compter du 1er juillet 2021, les indemnités chômage ne rentrent plus dans l’assiette de cotisation prévoyance.

► Mode de paiement pour la prévoyance et/ou la mutuelle

L’information du mode de paiement pour la prévoyance et/ou la mutuelle portée en DSN et sur le bordereau était erronée pour certaines caisses. La correction est apportée dans cette version.

► Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat : PEPA 2021

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 prévoit la reconduction de la Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat (PEPA). Ces nouvelles mesures sont désormais applicables dans le logiciel à compter des bulletins de juillet 2021.

Retrouvez ICI la fiche pratique relative à ce dispositif actualisée avec l’intégration de ces nouvelles mesures.

► Développement du module régularisation : Changement de période à titre rétroactif

Pour vos régularisations, vous pouvez désormais saisir un changement de période à titre rétroactif si la date de début de la dernière période est inférieure à la date de prise en compte de la nouvelle modification.

Retrouvez ICI la fiche pratique relative à ces nouvelles options.

► Développement de l’onglet « Régularisation de cotisations » : Taux de retraite erroné

L’onglet « Régularisation de cotisations » (accessible à partir de la fiche du bulletin de salaire) s’est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité vous permettant de régulariser les taux de retraite erronés.

=> Ce module vous permet désormais de régulariser une erreur de taux.

Retrouvez la fiche pratique Onglet « Régularisation de cotisations. Taux de retraite erroné » à votre disposition.

Retrouvez également la fiche pratique sur la régularisation de cotisations prévoyance via la fiche pratique Onglet « Régularisation de cotisations ».

► Attestation Pôle Emploi 

Le modèle d’attestation Pôle emploi dans le logiciel devient une aide au remplissage. 
L’attestation devra être saisie directement sur l’espace employeur de Pôle emploi.

► Requête Exonération Covid-19

Une troisième requête “73-3-exo-aide-covid19” est à votre disposition afin de visualiser les montants des CTP 667 et 051 par mois et période d’emploi pour la période de déclaration de janvier à avril 2021.

► Mode de paiement pour la prévoyance et/ou la mutuelle

L’information du mode de paiement pour la prévoyance et/ou la mutuelle portée en DSN et sur le bordereau était erronée pour certaines caisses. La correction est apportée dans cette version.

► Taux Accident du Travail

Le code risque 511RB à 1.00 % a été ajouté à la liste des taux AT du logiciel.

► Rappel sauvegardes et restaurations

Si vous êtes de retour en situation de télétravail, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde (vous avez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).

Retrouvez si besoin la fiche pratique « Sauvegardes et restaurations« , ainsi que la fiche « Sauvegarde des bases de données – Anomalies ».

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition.

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

► Outil de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.0.16

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :

Attention ! Avez-vous bien téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2021.1 à partir du portail net-entreprises ?

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN 2021.

► Comment joindre l’assistance ?

Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance. Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



Lisez-moi V99 – mai 2021

 

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

– Sommaire –

 

Cette version intègre la correction de l’anomalie concernant la perte des contrats. Les autres fonctionnalités intégrées dans cette version sont identiques à celles contenues dans la version 3.00.98.
Cette version doit être obligatoirement téléchargée avant de faire vos paies.

► Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.

 

► Aide et exonérations COVID-19 : Procédure de régularisation du CTP 051 non transmis en DSN

Veuillez trouver la procédure de régularisation du CTP 051 non transmis dans les fichiers DSN de février ou mars 2021 uniquement pour les tiers qui ont renseigné le secteur de la période 2 dans la fiche employeur pour le calcul des exonérations et de l’aide covid-19.

Retrouvez ICI la Procédure de régularisation du CTP 051 non transmis en DSN. Merci de la suivre scrupuleusement.

► Module général « Régularisation de bulletins »

Le module général « Régularisation de bulletins » qui vous a été livré dans la version V.3.00.89 de septembre 2020 évolue (Cf Lisez-moi V89 et Mode opératoire associé).

Ce module de régularisation est désormais ouvert aux bulletins à compter de la période d’emploi de janvier 2019.

Pour rappel, il et vous permet de régulariser seul tout élément de rémunération (pas uniquement l’activité partielle).

Attention ! Pour toute régularisation concernant :
-> des modifications de contrats salariés
-> des bulletins antérieurs à l’année 2019

=> Vous devez établir la fiche navette habituelle « Régularisation DSN » pour solliciter l’intervention d’un technicien et ne pas procéder vous-même à la manipulation.

Retrouvez ICI le mode opératoire du module général « Régularisation de bulletins ». Merci de le suivre scrupuleusement.

 

► Prime PEPA 2021

Nous sommes dans l’attente de parution de décrets (prévus été 2021) pour ré-ouvrir la saisie de la prime PEPA 2021.

 

► Licence spectacle : Validité repoussée à 5 ans

-> La licence spectacle est désormais valable 5 ans contre 3 ans auparavant.

Via la fiche administrative employeur, un message vous alertera de la fin de la date de validité de la licence spectacle enregistrée pour les employeurs d’artiste (1).

Vous pourrez alors repousser manuellement la date de fin de 2 ans via l’onglet « Informations complémentaires » (2) :

 

► Attestation fiscale disponible

L’attestation fiscale à destination des salariés est à votre disposition. Elle est désormais plus détaillée et permet de croiser les informations reçues par la DGFIP et celles déclarées par le logiciel.

 

► La CCN 1518 de l’Animation devient la CCN eclat

A compter du 1er avril 2021, la CCN 1518 de l’Animation change de nom et devient la CCN eclat.

-> Vous n’avez aucune modification à effectuer, Impact emploi a pris en compte cette évolution, le libellé est mis à jour :

  • au niveau de l’onglet « Convention collective » de la Fiche administrative de l’employeur ;
  • au niveau du bulletin simplifié.

 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

 

► Outil de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.0.14

-> Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange situé dans la barre d’outils :

Attention ! Avez-vous bien téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2021.1 à partir du portail DSN ?

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN.

► Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



Lisez-moi V98 – mai 2021

 

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

– Sommaire –

 

► Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.

 

► Aide et exonérations COVID-19 : Procédure de régularisation du CTP 051 non transmis en DSN

Veuillez trouver la procédure de régularisation du CTP 051 non transmis dans les fichiers DSN de février ou mars 2021 uniquement pour les tiers qui ont renseigné le secteur de la période 2 dans la fiche employeur pour le calcul des exonérations et de l’aide covid-19.

Retrouvez ICI la Procédure de régularisation du CTP 051 non transmis en DSN. Merci de la suivre scrupuleusement.

► Module général « Régularisation de bulletins »

Le module général « Régularisation de bulletins » qui vous a été livré dans la version V.3.00.89 de septembre 2020 évolue (Cf Lisez-moi V89 et Mode opératoire associé).

Ce module de régularisation est désormais ouvert aux bulletins à compter de la période d’emploi de janvier 2019.

Pour rappel, il et vous permet de régulariser seul tout élément de rémunération (pas uniquement l’activité partielle).

Attention ! Pour toute régularisation concernant :
-> des modifications de contrats salariés
-> des bulletins antérieurs à l’année 2019

=> Vous devez établir la fiche navette habituelle « Régularisation DSN » pour solliciter l’intervention d’un technicien et ne pas procéder vous-même à la manipulation.

Retrouvez ICI le mode opératoire du module général « Régularisation de bulletins ». Merci de le suivre scrupuleusement.

 

► Prime PEPA 2021

Nous sommes dans l’attente de parution de décrets (prévus été 2021) pour ré-ouvrir la saisie de la prime PEPA 2021.

 

► Licence spectacle : Validité repoussée à 5 ans

-> La licence spectacle est désormais valable 5 ans contre 3 ans auparavant.

Via la fiche administrative employeur, un message vous alertera de la fin de la date de validité de la licence spectacle enregistrée pour les employeurs d’artiste (1).

Vous pourrez alors repousser manuellement la date de fin de 2 ans via l’onglet « Informations complémentaires » (2) :

 

► Attestation fiscale disponible

L’attestation fiscale à destination des salariés est à votre disposition. Elle est désormais plus détaillée et permet de croiser les informations reçues par la DGFIP et celles déclarées par le logiciel.

 

► La CCN 1518 de l’Animation devient la CCN eclat

A compter du 1er avril 2021, la CCN 1518 de l’Animation change de nom et devient la CCN eclat.

-> Vous n’avez aucune modification à effectuer, Impact emploi a pris en compte cette évolution, le libellé est mis à jour :

  • au niveau de l’onglet « Convention collective » de la Fiche administrative de l’employeur ;
  • au niveau du bulletin simplifié.

 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

 

► Outil de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2021.1.0.14

-> Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange situé dans la barre d’outils :

Attention ! Avez-vous bien téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2021.1 à partir du portail DSN ?

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN.

► Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN ».
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !