Lisez-moi V87 – Juin 2020

 

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

– Sommaire –

Téléchargement de la mise à jour

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger cette mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.


Cotisations prévoyance

Certains d’entre vous ont reçu un courrier de leur caisse de prévoyance les alertant d’une baisse des cotisations déclarées via la DSN pour les mois de mars et avril 2020.

Nous allons dans une prochaine version vous permettre d’intégrer le montant de ces indemnités de chômage partiel sur un bulletin de paie à venir.

Vous serez informés de la mise en application de ce dispositif dans un prochain “Lisez-moi”.

Nous vous remercions de votre compréhension.


 

Assiette prévoyance et chômage partiel

Cette version corrige le calcul d’assiette de la prévoyance potentiellement erroné avec la présence de chômage partiel.

Nous vous invitons à vérifier vos assiettes prévoyance et à recalculer vos bulletins si nécessaire.

Attention : Si l’option “Chômage partiel” est déjà cochée, AUCUNE MODIFICATION N’EST A EFFECTUER : Ne décochez surtout pas !


 

Rappel sauvegardes et restaurations

Pensez à revoir vos scripts de sauvegarde, notamment si vous êtes de retour dans vos structures de travail habituelles, (vous aviez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes du fait du travail à distance).

Retrouvez si besoin la fiche pratique “Sauvegardes et restaurations, ainsi que la fiche “Sauvegarde des bases de données – Anomalies”.

Pour sécuriser vos bases, pensez également à copier vos sauvegardes sur un support externe (clé USB, CD…) stocké si possible dans un lieu différent de votre disque dur habituel.


 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

 

Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2020.1.1.17

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :


Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail éventuel, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.


Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire “Fiche-navette – Régularisation DSN”.
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !




Lisez-moi V86 – Juin 2020

 

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

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Téléchargement de la mise à jour

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger cette mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.


Report de cotisations

Pour l’échéance du 5 ou 15 juin, pour le mois principal déclaré de mai, le report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales est toujours possible mais est désormais conditionné à une demande préalable auprès de l’Urssaf.

Rendez-vous sur la page d’accueil de Net-Entreprises pour consulter ces nouvelles modalités.


 

Activité partielle : techniciens du spectacle

Le décret du 6 mai 2020 autorise le franchissement du plafond journalier de 7 heures dans la limite de 35 heures par semaine pour les techniciens du spectacle.

Ainsi, les heures journalières pour les techniciens sont désormais déplafonnées.

Si le contrat de travail initial prévoyait 10 heures par jour et que le spectacle est annulé, l’employeur peut déclarer 10 heures par jour au lieu de 7 heures, mais toujours dans la limite de 35 heures hebdomadaires.

Retrouvez ICI la fiche pratique relative à l’activité partielle actualisée avec l’intégration de cette nouvelle mesure.


 

Retenue à la Source

Cette version intègre la mise à jour du barème 2020 de la RAS.


Rappel sauvegardes et restaurations

Si vous êtes de retour dans vos structures de travail habituelles, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde (vous aviez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).

Retrouvez si besoin la fiche pratique “Sauvegardes et restaurations, ainsi que la fiche “Sauvegarde des bases de données – Anomalies”.


 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

 

Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2020.1.1.16

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :


Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.


Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire “Fiche-navette – Régularisation DSN”.
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !




Lisez-moi V85 – Mai 2020

 

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

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Téléchargement de la mise à jour

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger cette mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.


Activité partielle : Assujettissement de l’indemnité et du complément aux cotisations prévoyance

Bien que nous soyons toujours en attente de la parution de l’ordonnance confirmant le dispositif mis en place pour faire face à l’épidémie de COVID-19, Impact emploi vous permet d’assujettir l’indemnité et le complément d’activité partielle aux cotisations prévoyance.

MANIPULATION A FAIRE IMPÉRATIVEMENT DANS LE LOGICIEL :
Pour chaque association ayant recours au chômage partiel et ayant de la prévoyance (attention, cela ne concerne pas le régime frais de santé, c’est à dire la mutuelle) , rendez-vous sur la “Fiche administrative de l’employeur” / Onglet “Prévoyance/Retraite“, cliquez sur le point d’exclamation, ouvrez l’onglet “Versement DSN” et cochez la case “Chômage partiel” (pensez à valider l’onglet, enregistrer votre contrat et enregistrer vos modifications au niveau de l’employeur) :

Attention : Ne créez pas de nouveau contrat et ne modifiez pas vos contrats de prévoyance !

Retrouvez ICI la fiche pratique Activité partielle / Chômage partiel – COVID19 actualisée.


Activité partielle : Limite de 3.15 smic pour l’exonération de cotisations sociales

L’Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifie le régime social des indemnités d’activité partielle afin de faire face à l’épidémie de covid-19.

Pour les périodes d’activités à compter du 1er mai 2020 :
Lorsque la somme de l’indemnité légale d’activité partielle et/ou du complément versé par l’employeur est supérieure à 3,15 SMIC horaire (soit 70 % de 4,5 SMIC = 31,98 € par heure indemnisable), la part de l’indemnité complémentaire versée au-delà de ce montant est assujettie aux contributions et cotisations sociales.

Dans Impact emploi, le montant soumis à cotisations est à saisir sur la ligneIndemnité/complément soumis à charges” du bulletin de salaire :

Retrouvez ICI la fiche pratique Activité partielle / Chômage partiel – COVID19 actualisée.

 

L’arrêt maladie pour garde d’enfant transformé en chômage partiel

A compter du 1er mai 2020, l’arrêt de travail pour garde d’enfant est remplacé par le recours à l’activité partielle.

Vérifiez si vous avez des salariés concernés par cette situation.

Retrouvez ICI la fiche pratique relative à l’arrêt de travail actualisée avec l’intégration de ces nouvelles mesures.


 
 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

 

Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2020.1.1.15

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :


Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.


Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire “Fiche-navette – Régularisation DSN”.
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !




Lisez-moi V84 – Avril 2020

 

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

– Sommaire –

Téléchargement de la mise à jour

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger cette mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.



Chômage partiel

A la date de parution de cette publication, la prise en compte des indemnités d’activité partielle dans les assiettes de cotisations prévoyance reste une préconisation et ne s’applique donc pas à tous les organismes de prévoyance.

Les développements du logiciel étant dépendants des décisions ministérielles, cette mise à jour V.3.00.84 contient uniquement l’automatisation de l’écrêtement des cotisations.

Il n’est donc pas obligatoire de recalculer l’ensemble de vos bulletins sous cette mise à jour, excepté si vous êtes dans le cas suivant :
– Salariés concernés par la minoration de la CSG/CRDS lors de l’écrêtement (Salariés ayant un net à payer avant imposition proche du SMIC brut soit entre 1480€ et 1500€).
Salariés de l’Alsace/Moselle (Correction de l’assiette de la cotisation assurance maladie complémentaire)

Il vous appartient donc de procéder à la vérification des salariés concernés et de recalculer leurs bulletins.

Aucune régularisation concernant l’écrêtement ne sera prise en compte.


Chômage partiel – Écrêtement

Cette version du logiciel intègre le calcul automatique de la CSG / CRDS due sur les indemnités d’activité partielle et le complément dans le cadre de l’application du chômage partiel.

Retrouvez ICI la procédure de saisie du chômage partiel sous Impact emploi mise à jour avec les nouvelles fonctionnalités du logiciel.


Rappel : Absences et chômage partiel

Il est indispensable de conserver toutes les absences prévues au contrat sur la période de chômage partiel (congés payés, congé maternité…) afin de ne pas pénaliser le salarié.

 

Vérifiez le dépôt conforme de vos fichiers DSN

Il est possible que vous rencontriez des problématiques liées à Net-Entreprises lors de vos dépôts DSN.

Nous vous conseillons par conséquent de bien vérifier le dépôt conforme de vos fichiers DSN à l’aide de la procédure disponible ICI.


 

L’arrêt maladie pour garde d’enfant transformé en chômage partiel

A compter du 1er mai 2020, l’arrêt de travail pour garde d’enfant va être remplacé par du chômage partiel.

Vérifiez si vous avez des salariés concernés par cette situation.


Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat : Mesures COVID-19

Les nouvelles mesures prises dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 concernant la Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat (PEPA) sont désormais applicables dans le logiciel.

Retrouvez ICI la fiche pratique relative à ce dispositif actualisée avec l’intégration de ces nouvelles mesures.


 

FNAS spectacle

A compter du 01/01/2020, le taux FNAS spectacle est passé à 1.45 %.


 
 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

 

Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2020.1.1.13

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :


Comment joindre l’assistance ?

En cette période de confinement imposé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.


Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire “Fiche-navette – Régularisation DSN”.
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !




Lisez-moi V83 – Avril 2020

 

– Sommaire –


Téléchargement de la mise à jour

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger cette mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.


Chômage partiel : Dispositions liées au COVID19

Cette version du logiciel intègre les développements nécessaires à l’application des dispositions exceptionnelles du chômage partiel prises dans le cadre de l’épidémie COVID-19.

Retrouvez ICI la Procédure de saisie du chômage partiel sous Impact emploi.

Merci de suivre scrupuleusement cette procédure.

Les tiers concernés par le recours au chômage partiel ayant déjà saisis leurs bulletins sans attendre cette mise à jour devront les recalculer sous cette version.

Les tiers ayant déposés des DSN contenant des éléments de chômage partiel DOIVENT REDÉPOSER leurs DSN. Pour cela, il est OBLIGATOIRE de déposer une DSN Annule et remplace (Procédure disponible ICI).


Arrêt de travail

Si besoin, la fiche pratique “Arrêt de travail” est à votre disposition.


 

Ajustement du paiement des cotisations

Le paiement des cotisations à l’échéance est la règle.

Toutefois, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, des mesures exceptionnelles permettent d’ajuster le montant de vos règlements en fonction de vos besoins.

Des informations complémentaires vous seront transmises par le biais du Flash-Info concernant les modalités du dispositif. N’hésitez pas à surveiller cette rubrique régulièrement.

Attention ! Il est néanmoins impératif de déclarer et donc de transmettre vos DSN à l’échéance.

Suivez dans le flash info concernant les consignes de déclarations


État des services Net-Entreprise / Gestion des flux

Un nouvel outil de contrôle est à votre disposition à partir de l’onglet “Gestion des flux” :

Le bouton “État des services Net-Entreprise” vous permet désormais de vérifier l’état des connexions Net-Entreprises avant tout dépôt DSN.

En quelques secondes, voici le résultat obtenu indiquant que l’état des connexions Net-Entreprise est opérationnel (coches vertes) et que vous pouvez donc procéder au dépôt DSN :

Le recours à cet outil de contrôle est fortement conseillé avant tout dépôt DSN de masse.



 

Bulletins apprentis

Suppression de la ligne formation professionnelle sur les bulletins apprentis.


 

Barème forfaitaire frais de déplacements

Les barèmes forfaitaires des frais de déplacements ont été mis à jour dans cette version.


 

Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2020.1.1.13

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :

Rappel : Vous devez avoir téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2020 à partir du portail DSN.


Comment joindre l’assistance ?

En cette période de confinement imposé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.


Demandes de régularisation DSN

Attention : Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire “Fiche-navette – Régularisation DSN”.
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !




Lisez-moi V82 – fév. 2020

 

– Sommaire –


Formation professionnelle 2019

Les aides au remplissage des bordereaux de formation professionnelle sont disponibles dans cette mise à jour.

Pour les obtenir : Onglet “Actions mensuelles/trimestrielles” / “Déclarations” / “Annuelles” / “Extractions” :

Éditez ensuite les aides au remplissage en cliquant sur “Formation et courrier” :

La déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle est à effectuer avant le 28/02/2020 sur le site de l’OPCO propre à chaque association.

Attention ! Pour l’OPCO AFDAS : Les associations doivent régler la TVA (elle apparaît sur les aides au remplissage). Ceci n’est pas un bug.

Pour l’OPCO AFDAS, il convient également d’arrondir les chiffres suivant la règle des arrondis, la saisie n’acceptant que les chiffres sans décimales.

Pour votre information, retrouvez ci-dessous la table des taux de formation par OPCO :


Fiche navette régularisations DSN : Rappel des règles

Suite à la réception de nombreuses fiches navettes ne correspondant pas à des demandes de régularisation, nous vous rappelons les règles d’utilisation de cet outil :

Ce formulaire est à utiliser uniquement pour vos demandes de régularisation DSN. Il n’est absolument pas destiné aux demandes d’assistance autres (la seule adresse à cet effet reste impact-emploi-association@urssaf.fr).

Qu’est-ce qu’une régularisation : C’est le fait de modifier ou supprimer un bulletin de salaire antérieur à la période de DSN en cours.

Nous vous rappelons également que la vérification préalable de vos dépôts DSN via l’outil de contrôle DSN-Val est indispensable. Les demandes de régularisation DSN n’ayant pas respecté cette étape ne seront pas traitées prioritairement par les techniciens.
(Rappel : la dernière version de DSN-Val à télécharger est la 2020.1. Fiche pratique disponible ICI si besoin).

 

Niveau de formation des salariés en contrat d’insertion (CDDI)

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2020, le niveau de formation des salariés en contrat d’insertion (CDDI) est désormais à renseigner à partir de la Fiche administrative du salarié.

Retrouvez ICI la procédure de saisie de cette information dans votre logiciel.


Solde de tout compte

Le document solde de tout compte évolue et comporte désormais :

  • l’affichage des 2 décimales au niveau du total net ;
  • la ligne “Indemnités de fin de contrat CDD”.


Modulation du temps de travail : Ouverture au CUI

L’option “Modulation Type A 33h/sem” est désormais ouverte au Contrat Unique d’Insertion (CUI).

Nous vous rappelons qu’une fiche pratique est à votre disposition ICI sur ce sujet.


Attestation pôle emploi

Correction de l’anomalie survenue sur l’attestation pôle emploi (non report des périodes sur les 12 derniers mois et mention des dates de début et de fin de période d’emploi).


Avis d’échéance mensuel

L’avis d’échéance mensuel réintègre le montant DGFIP retenu au titre du Prélèvement A la Source.


État simplifié des dépenses salariales

L’état simplifié des dépenses salariales a été corrigé dans cette version pour un mois donné.


 

Prévoyance Aide à domicile

Sans modifier le taux global des cotisations qui reste fixé à 4,41 % du salaire brut (tranches A et B), les partenaires sociaux modifient la répartition du taux de cotisation de la garantie « invalidité » entre employeur et salarié.

Ainsi, le taux de cotisation de la garantie « invalidité » est désormais réparti à hauteur de :

  • 1,32 % (et non plus 1,19 %) pour l’employeur ;
  • 0,32 % (et non plus 0,45 %) pour le salarié.

La cotisation additionnelle de 0,29 % du salaire brut (tranches A et B) destinée à financer la portabilité, est désormais répartie à hauteur de :

  • 0,20 % (et non plus 0,19 %) pour l’employeur ;
  • 0,09 % (inchangé) pour le salarié.


Formation professionnelle CCN Animation

Le taux de formation professionnelle 2020 pour la CCN de l’animation passe à 2.18% au 01.01.2020


Changement de taux des Régimes Mutualité, Organismes de tourisme, Golf et FAFIH

Au 01.01.2020 :

  • Le régime Organismes de tourisme passe à 1.31%
  • Le régime Mutualité passe à 0.88%
  • Le régime Golf passe à 0.60%
  • Le régime FAFIH passe à 0.562%


 

Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2020.1.1.11

Rappel : Vous devez avoir téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2020 à partir du portail DSN.

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :


Comment joindre l’assistance ?

Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire “Fiche-navette – Régularisation DSN”.
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !




Lisez-moi V81

 

– Sommaire –


DSN norme 2020

La version livrée vous permet de déposer vos DSN 2020.

Attention : Veillez à recalculer vos bulletins en cas de changements de taux et barèmes.


Nouvelle version DSN-Val à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2020, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.

Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.

Vous devez télécharger la version DSN-val 2020.1 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN.

Nous vous rappelons que la vérification préalable de vos dépôts DSN via cet outil de contrôle est indispensable. Les demandes des tiers n’ayant pas respecté cette étape avant de solliciter l’assistance ne seront pas traitées prioritairement par l’équipe technique


Formation professionnelle Artistes 2019

L’aide au remplissage AFDAS concernant la formation professionnelle Artiste 2019 est disponible dans cette mise à jour (Onglet “Actions mensuelles/trimestrielles” / “Déclarations” / “Annuelles” / “Formation et courrier”).

Merci d’attendre la version 3.00.82 livrée prochainement pour établir les bordereaux de la formation professionnelle du Sport.


 

Niveau de formation des salariés en contrat d’insertion

Si une anomalie est détectée au niveau de la rubrique S21.G00.30.024 lors du contrôle DSN-Val 2020 ou suite à un retour “Non conforme” via Net-entreprise, merci de contacter l’assistance (de préférence avant échéance) en précisant en objet “DSN – Contrat d’insertion – Niveau de formation”.


Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)

A compter du 1er janvier 2020, la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés se fait par voie dématérialisée via la DSN.

Retrouvez ICI la procédure de saisie du statut BOETH dans votre logiciel.

Pour plus d’informations concernant ce dispositif, rendez-vous sur urssaf.fr.


 

Taxe sur les salaires 2019

L’aide au remplissage du formulaire “Taxe sur les salaires” est disponible pour l’année 2019.

Si besoin, retrouvez la procédure d’édition du formulaire ICI.


 

Taux de l’allocation d’activité partielle

A compter de cette version, le taux de l’allocation d’activité partielle est désormais cumulé et non plus distinct :


 

Mensualisation des caisses de retraites

Dans la mise à jour précédente (V.3.00.80), un traitement automatique a permis de passer les échéances des caisses de retraites en mensuel suite à la campagne de mensualisation des cotisations AGIRC-ARRCO.

Il a été détecté que pour certaines associations, le processus de mensualisation automatique ne s’est pas correctement effectué.

Afin de détecter les associations restées en échéance trimestrielle, vous avez à votre disposition la requête “41.1.Employeur – Caisse de retraite – télérèglement” reprenant toutes les associations en prélèvement pour la retraite complémentaire.

  • Si vous repérez des associations restées en prélèvement trimestriel alors qu’elles devraient être passées en mensuel, alors vous devez modifier manuellement l’échéance des caisses de retraite.

Par ailleurs, certaines de vos associations peuvent être restées en échéance trimestrielle car elles ne sont pas en mode télérèglement.

Afin de les identifier, vous devez exécuter la seconde requête “41.Employeur – Caisse de retraite” et la comparer aux résultats de la requête précédente “41.1.Employeur – Caisse de retraite – télérèglement.

  • Si vous repérez des associations présentes dans la requête 41 mais qui ne figurent pas dans la requête 41.1, cela signifie que ces associations ne sont pas en télérèglement et sont donc par conséquent restées en échéance trimestrielle.

Prenez alors contact avec ces associations pour savoir si elles souhaitent adhérer au prélèvement, ce qui vous permettra alors de les passer en échéance mensuelle pour la retraite complémentaire.


 

Anomalie OPCO

Une correction a été apportée lors de la création du contrat formation salarié au niveau de la correspondance avec la caisse OPCO employeur.


Heures majorées

Cette version corrige l’anomalie détectée concernant la disparition des heures majorées (fériés, dimanches et nuits).


Saisie de l’avance sur salaire et ajustement sur le net

Le motif “Avance sur salaire de l’onglet “Ajustement sur le net” a été réintégré dans cette version.


Taxation CDD-U

La taxation appliquée aux CDD-U dans la version précédente s’applique désormais également lorsque le salarié est déclaré en base forfaitaire.

Pour plus d’informations sur les contrats éligibles à la taxe CDD-U, rendez-vous sur le portail urssaf.fr.

 

Sport : Cotisations “Frais de santé”

Un changement dans le montant des cotisations «Frais de santé» du Sport est intervenu.

Cette version intègre désormais 2 options pour les “Frais de santé” du régime sport paramétré :

Nous vous invitons à faire vos bulletins de janvier avec 0.92%, pour tous les salariés et à ne pas changer votre prévoyance paramétrée en « autres prévoyances » (La différence étant de 3428 x 0.05%, soit moins de 1.71€ sur chaque bulletin).


Valeur du point Familles Rurales IDCC 1031

A compter du 1er janvier 2020, la valeur du point “Familles Rurales” passe de 5€ à 5.02€.


Valeur du point CCN Alisfa IDCC 1261

La valeur du point de la CCN Alisfa passe à 4.58333 € au 1er janvier 2020.


Valeur du point CCN 1966 IDCC 413

La valeur du point de la CCN 1966 (IDCC 413) est revalorisée à 3.80 € au 1er janvier 2020.


Valeur du point CCN 5017 et AC05

La valeur du point des CCN 5017 et AC05 est revalorisée à 10.00 € au 1er janvier 2020.


Valeur du point CCN 2336

A compter du 1er janvier 2020 la valeur du point socle de la CCN 2336 est fixée à 1.135 €.

 

Outil de contrôle DSN-Val

Rappel important : Pensez à télécharger la version 2020 de votre outil de contrôle via le portail DSN-Info (voir détails dans la rubrique “Informations importantes”).

Nous vous rappelons que la vérification préalable de vos dépôts DSN via cet outil de contrôle est indispensable. Les demandes des tiers n’ayant pas respecté cette étape avant de solliciter l’assistance ne seront pas traitées prioritairement par l’équipe technique.


Comment joindre l’assistance ?

Attention : Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire “Fiche-navette – Régularisation DSN”.
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !




Lisez-moi V80 – 01/2020

 

– Sommaire –


Correspondance OPCO / Conventions collectives

Depuis le 1er avril 2019, certaines Conventions Collectives ne dépendent plus des mêmes OPCO (Organismes Collecteurs).

Il est donc indispensable de mettre à jour et de vérifier les correspondances entre OPCO et conventions collectives de vos associations dans votre logiciel.

Une requête automatique s’est exécutée à la fin de l’installation de cette mise à jour V.3.00.80.

Afin de corriger les anomalies de correspondance détectées, merci de suivre impérativement la procédure disponible ICI.


Bulletins janvier 2020

La version V.00.80 livrée vous permet d’établir vos paies de janvier 2020.

Cependant, la génération des DSN est bloquée jusqu’à la livraison de la version suivante (V3.00.81) afin d’être en conformité avec la Norme DSN 2020.


Accès au formulaire DRA Artistes 2019

Cette version d’Impact emploi permet d’obtenir la Déclaration de Régularisation Annuelle artistes pour l’année 2019.

Attention ! Cette déclaration doit impérativement être effectuée au plus tard le 31 janvier 2020

Si besoin, une notice explicative est à votre disposition sur le portail Net-Entreprises.

Pour accéder au formulaire dans le logiciel :

Rappel : Vous devez vous assurer que les extractions mensuelles Pôle emploi spectacle pour l’année 2019 ont bien été lancées avant d’obtenir la DRA.

  • Positionnez-vous sur l’année 2019 ;
  • Allez dans l’onglet “Déclarations” puis sélectionnez “Annuelles” ;
  • Dans la fenêtre des “Déclarations Annuelles 2019” puis cliquez sur le lien “DRA artistes” (2) :


Code complément PCS-ESE Artistes Intermittents du spectacle

La table des codes compléments PCS-ESE pour les intermittents du spectacle a été complétée dans Impact emploi. Vous devez impérativement vous y référer et saisir ce code pour que la caisse AUDIENS calcule correctement les cotisations pour un salarié intermittent.

Le code complémentaire PCS-ESE est à ajouter au niveau de la Fiche administrative du salarié”, rubrique “Informations DSN” .

Pour les artistes et techniciens du spectacle, vous ne devez en aucun cas inscrire le code complément “999SPT-emplois permanents du spectacle“, mais renseigner le code prévu dans la liste déroulante.

Exemple ci-dessous : pour un musicien, le code complément PCS-ESE est MUS010 :

Attention ! Lors de l’enregistrement d’un nouveau contrat, si vous reprenez les données de l’ancien contrat, pensez à reporter le code PCS-ESE.


Intermittents du spectacle

A compter du 1er janvier 2020, la cotisation patronale chômage supplémentaire de 0.5% est réintroduite pour les employeurs de salariés intermittents du spectacle.

L’état des dépenses simplifié a été modifié en conséquence et fait apparaitre également les cotisations salariales chômage.


Campagne de mensualisation des cotisations AGIRC-ARRCO

En septembre, l’Agirc-Arrco a lancé une campagne d’information auprès des entreprises qui règlent leurs cotisations retraite complémentaire en échéance trimestrielle afin de généraliser le paiement mensuel à compter du 1er janvier 2020.

A compter de cette version, Impact emploi applique donc l’échéance mensuelle pour le règlement des cotisations AGIRC-ARRCO. Un traitement automatique se lance dès la première action sur l’onglet “Déclaration / DSN”.

Si vos associations ont accepté la mensualisation ou n’ont pas retourné leur choix dans les temps suite à la campagne d’information, vous n’avez donc rien à faire et ne devez pas modifier manuellement l’échéance du prélèvement.

Si vos associations ont refusé la mensualisation dans les temps (la date limite ayant été fixée au 3 décembre dernier), vous devez dans ce cas modifier manuellement l’échéance de règlement pour revenir au mode trimestriel.

Pour rappel, c’est à partir de la “Fiche administrative employeur” que vous pouvez modifier la périodicité du prélèvement :

  • Onglet “Coordonnées bancaires et mode de prélèvement” (1) ;
  • Cliquez sur “Modifier une coordonnée” (2) ;
  • Modifiez la périodicité de prélèvement à l’aide du menu déroulant (3) ;
  • Enregistrez (4) :


Taxe forfaitaire sur les CDD d’usage (CDD-U)

La loi de finances 2020 instaure une taxe forfaitaire de 10 euros pour les entreprises ayant recours au CDD d’usage (CDD-U).

Important : Cette taxe, due dès la conclusion du contrat, ne sera ni régularisée ni remboursée en cas de requalification du contrat (Contrat CDD-U transformé en CDI ou saisi à tort, mauvaise information transmise par l’association…).

Précision : La cotisation patronale supplémentaire de 0.5% étant réintroduite au 1er janvier 2020 pour les employeurs de salariés intermittents, ces derniers ne sont pas concernés par cette mesure (voir information reprise dans la rubrique “Paramétrage”).

La fiche pratique relative à cette mesure est disponible ICI.


CCN Animation : Modulation du temps de travail

Afin d’appliquer correctement la réduction générale de cotisations sur les contrats CDI (ou CDD de plus de 3 mois) de la CCN Animation, le type de contrat “Modulation Type A 33h/sem” est désormais disponible.

Pour découvrir ce dispositif et son application dans le logiciel, c’est ICI.


Reçu pour solde de tout compte

Afin de respecter l’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte, ce document précise désormais le détail des sommes versées au salarié lors de la rupture de contrat.


Gestion des contrats : Bouton “Modifier la période”

Une correction a été apportée au niveau de l’onglet “Gestion des contrats” : le bouton “Modifier la période” est de nouveau accessible lors d’une fin de contrat en cours de mois.


Paramétrage annuel

Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages annuels (Plafonds / SMIC / Taux / barèmes / Prévoyances paramétrées / Indemnités / Taux CCN…)

Attention : Veillez à modifier manuellement les valeurs non gérées en automatique (Utilisation de prévoyances ou caisses de retraite non paramétrées, taux horaire des conventions collectives non paramétrées…).


Paramétrage prévoyance CCN Sport et Animation : Précisions

Régime Animation :

Régime Sport :


Sport : Revalorisation du Salaire Minimum Conventionnel (SMC)

L’avenant 140 du 25 mars 2019 revalorisant le salaire minimum conventionnel (SMC) dans la branche du Sport à compter du 1er janvier 2020 a été étendu par arrêté. Les dispositions de cet avenant sont donc applicables à l’ensemble des associations relevant du champ du Sport.


Valeur du point CCN Animation

A compter du 1er janvier 2020, la valeur du point de la CCN Animation passe à 6.32.


 

Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2019.1.2.20

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :


Comment joindre l’assistance ?

Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire “Fiche-navette – Régularisation DSN”.
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !




Lisez-moi V79

– Sommaire –

Reconduction de la Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat PEPA

L’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 reconduit en 2020 la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat introduite par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018.

La saisie de la prime sera possible dès publication du décret qui doit intervenir dans les prochains jours. Un flash info vous alertera de sa publication !

Retrouvez ICI la fiche pratique relative à ce dispositif.


Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)

A partir du 1er janvier 2020, cette déclaration se fera par voie dématérialisée via la DSN.

Retrouvez toute l’information concernant ce dispositif sur urssaf.fr.

La saisie de ce statut dans votre logiciel sera possible uniquement à compter de janvier 2020.
Pour anticiper, pensez à récupérer dès maintenant le statut BOETH des salariés de vos associations.

Nous reviendrons vers vous ultérieurement pour vous transmettre la procédure de saisie.


 
 

Saisie d’un bulletin rétroactif

A compter de cette mise à jour, il n’est plus nécessaire de créer de période fictive en cas de saisie de bulletins rétroactifs.


Contrat d’apprentissage en CDI

Impact emploi rend désormais possible le contrat d’apprentissage en CDI.

La loi avenir professionnel retouche fortement les règles de l’apprentissage. Les nouveautés les plus importantes concernent les formalités de conclusion du contrat d’apprentissage, sa rupture et les aides financières associées à l’apprentissage.

Pour plus d’information sur ce contrat, une fiche pratique est disponible ICI.


Prise en compte du Numéro d’Identification d’Attente (NIA)

Impact emploi permet désormais la saisie du NIA à partir de fiche administrative du salarié.

Pour rappel, l’attribution d’un Numéro d’Identification d’Attente (NIA) constitue la première étape de l’immatriculation de toute personne physique remplissant les conditions d’affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale.

Il est constitué comme un NNI (Numéro National d’identification) dans l’attente d’être certifié et remplacé par le NNI définitif.

Pour plus d’informations concernant l’emploi et la modification des NNI, NIA et NTT dans votre logiciel, une fiche pratique est disponible ICI.


Fin de contrat : Avertissement en cas de bulletin déjà saisi

Lorsque vous souhaitez modifier ou clôturer un contrat alors qu’un bulletin de salaire est déjà saisi pour la période, un encadré rouge vous signale la zone en erreur.

Un clic droit sur l’encadré rouge permet alors d’afficher le descriptif de l’erreur.
Dans notre exemple “La date de fin ne peut être inférieure à la date de fin du dernier bulletin ! ” :

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est image-15-1024x522.png.

Cette manipulation est valable sur l’ensemble du logiciel pour tous les encadrés rouges signalant une erreur.

 

Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2019.1.2.19

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :


Comment joindre l’assistance ?

Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire “Fiche-navette – Régularisation DSN”.
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !




V78

– Sommaire –

RAPPEL : Fermeture impérative du gestionnaire de services Impact emploi avant toute mise à jour

Certaines mises à jour impactent le gestionnaire de services Impact emploi association.

Avant d’exécuter une mise à jour, il faut donc vous assurer qu’Impact emploi ET son gestionnaire de services (représenté par une “boule bleue” ou un “scarabée rouge”) soient fermés sur tous vos postes.

Cette procédure est à appliquer impérativement avant toute nouvelle mise à jour.

Avant de télécharger la version 3.00.78, merci d’appliquer le mode opératoire disponible ICI.

Rappel supplémentaire pour les installations en réseau

Vigilance particulière pour les installations en réseau : Afin d’installer correctement la prochaine version de votre logiciel, merci de télécharger la mise à jour poste par poste (en prenant soin de fermer les autres postes), et ce impérativement le même jour.

Rattachement de bulletins

Pour faciliter la procédure de rattachement des bulletins antérieurs à la DSN en cours, le terme “Rattacher” présent dans la phase faisant suite à l’action “Statuer” a été remplacé par “Suivant”.

Retrouvez la procédure mise à jour ICI.

 

La Retenue A la Source

Impact emploi est désormais paramétré afin de prendre en compte les particularités des salariés payant uniquement l’impôt sur le revenu dans leur pays de résidence.

Pour découvrir ce dispositif et son application dans votre logiciel, c’est ICI.

Impression des bordereaux à néant

Si vous rencontrez des difficultés d’impression des bordereaux à néant, merci de vous rapprocher de l’assistance.


 

Apprentis : Proratisation de l’exonération des cotisations salariales

Cette version du logiciel intègre l’application de la proratisation de l’exonération des cotisations salariales en cas d’entrée ou de sortie de l’apprenti en cours de mois.


État simplifié des dépenses salariales

Une correction a été apportée sur l’état simplifié des dépenses salariales au niveau des décimales de cotisations.


Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2019.1.2.18

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :


Comment joindre l’assistance ?

Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire “Fiche-navette – Régularisation DSN”.
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !