Lisez-Moi V90 – Septembre 2020

 

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

– Sommaire –

 

Mise à jour V90

Rappel : Si vous avez généré vos fichiers DSN de septembre en réel avant la livraison de cette version, merci de les régénérer avant de les déposer.

Si vous avez généré ET déposé vos fichiers, merci d’établir une DSN annule et remplace.


Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.


 

COVID-19 : Annulation de cotisations et aide au paiement

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, le gouvernement a mis en place deux dispositifs de soutien aux entreprises : l’exonération de cotisations patronales et l’aide au paiement.

Ces mesures d’aide au paiement des cotisations sociales à destination de certains secteurs d’activité durablement touchés par la crise sanitaire, dont le secteur du sport, ont été confirmées par la troisième loi de finances rectificatives pour 2020 (accessible en cliquant ici) et par le décret du 1er septembre 2020 (à consulter ICI).

Rendez-vous sur le portail spécialement dédié à ces mesures mis à votre disposition par l’Urssaf pour plus d’informations sur les entreprises éligibles au dispositif.

Nous précisons que l’assistance d’Impact emploi n’est pas compétente pour répondre à vos interrogations concernant l’éligibilité de vos associations aux mesures d’exonération. Si des questions demeurent malgré les informations mises à votre disposition, nous vous invitons à vous rapprocher de votre Urssaf.

Retrouvez les modalités d’application de ce dispositif dans votre logiciel en consultant la fiche “COVID-19 / Annulation de cotisations et aide au paiement”.


Nous vous rappelons que la régularisation des bulletins de salaire en lien avec l’activité partielle doit être effectuée avant de déclarer le montant de l’exonération de cotisations patronales et le montant de l’aide au paiement, au plus tard dans la DSN de Septembre 2020 (exigible au 15 octobre 2020).

La fiche pratique “Module de régularisation de bulletins – Activité partielle” est à votre disposition pour effectuer ces régularisations. Merci de la suivre scrupuleusement.


 

Cotisation formation professionnelle CCN Animation

Suite au passage de la cotisation paritarisme de la branche CCN Animation de 0.08% à 0.10% au 01/09/2020, le taux de cotisation formation professionnelle passe à 2.20% au lieu de 2.18%.


Apprentis CCN Animation

Nous rappelons que la part ouvrière Apprentis de la CCN Animation est exonérée à hauteur de 79% du SMIC (soit 1216.16 € pour un temps plein).

Toutefois, cette exonération s’applique sur les taux retraite légaux. La rémunération est par conséquent soumise à cotisations sur le différentiel entre le taux légal et le taux appelé.

Si besoin, retrouvez le résultat sur le bulletin ICI.


Rappel sauvegardes et restaurations

Si vous êtes de retour dans vos structures de travail habituelles, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde (vous aviez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).

Retrouvez si besoin la fiche pratique “Sauvegardes et restaurations, ainsi que la fiche “Sauvegarde des bases de données – Anomalies”.


 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

 

Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2020.1.1.18

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :


Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.


Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire “Fiche-navette – Régularisation DSN”.
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !




Lisez-moi V89 – Septembre 2020

 

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

– Sommaire –

Téléchargement de la mise à jour

Le message signalant la fin de l’installation de la mise à jour n’apparait plus.

Dans l’attente d’une correction, nous vous remercions de patienter une dizaine de minutes après la mise à jour de la base de données avant de relancer Impact emploi ou de télécharger la mise à jour sur un autre poste.


Téléchargement de la mise à jour

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger cette mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.


 

Ouverture du module de régularisation de bulletin – Activité partielle

Impact emploi met à votre disposition un module de régularisation DSN permettant de modifier un bulletin de salaire après échéance.

Ce module vous permet de régulariser les éléments de rémunération de vos bulletins à partir de février 2020 (notamment ce qui a trait à l’activité partielle).

Il doit être utilisé exclusivement pour régulariser les éléments de rémunération et en aucun cas pour les modifications de contrat en lien avec l’administratif salarié.

Liste (non exhaustive) des cas d’exclusion du module de régularisation :

Les bulletins de paie des salariés concernés par l’activité partielle sur les périodes d’emploi à partir de février doivent être régularisés en vue de l’application du dispositif d’annulation de cotisations et d’aide au paiement mis en place par le gouvernement pour faire face à la crise COVID-19, soit idéalement avant l’échéance du 15 septembre 2020 et impérativement avant la prochaine mise à jour (livraison prévue début octobre).

Retrouvez ICI la fiche pratique du module de régularisation dans Impact emploi.

Attention ! Cette manipulation doit être parfaitement réalisée au risque de provoquer des anomalies DSN majeures.
Nous vous remercions donc par avance de suivre scrupuleusement ce mode opératoire.


Dispositif “Annulation de cotisations et aide au paiement”

Dans l’attente des derniers décrets permettant de finaliser les développements relatifs à ce nouveau dispositif, nous vous conseillons de ne pas générer vos DSN de septembre 2020 avant la livraison de la prochaine version (prévue début octobre).

L’équipe Impact emploi vous invite à consulter régulièrement les informations relatives à ces mesures sur le portail mis à disposition par l’Urssaf afin de déterminer dès maintenant et sous la responsabilité de l’employeur, l’éligibilité de vos associations.

Pour être en mesure de déclarer les mesures d’annulations de cotisations et d’aide au paiement, nous vous invitons dès à présent à prendre contact avec vos associations pour qu’elles vous indiquent :

  • Si elles ont reçu un courrier de l’URSSAF ;
  • Si elles ont repris leur activité et la date à laquelle elles ont eu l’autorisation d’accueillir à nouveau, du public (Attention : cette date peut être différente de celle à laquelle elles ont été en mesure de rouvrir) ;
  • Si elles n’ont toujours pas repris leur activité.


 

Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat (PEPA)

Suite à la publication de la loi de finances rectificative 3 n° 2020-935 du 30 juillet 2020, les règles concernant la prime PEPA ont évolué.

Consultez la fiche pratique PEPA pour prendre connaissance des nouvelles conditions d’application.

Retrouvez l’information complète sur ce dispositif ICI !


 

Taux Prévoyance CCN Animation

A compter du 01/09/2020, le taux Prévoyance de la CCN Animation passe à 1.094 % (réparti 50% PO/PP).


Rappel sauvegardes et restaurations

Si vous êtes de retour dans vos structures de travail habituelles, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde (vous aviez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).

Retrouvez si besoin la fiche pratique “Sauvegardes et restaurations, ainsi que la fiche “Sauvegarde des bases de données – Anomalies”.


 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

 

Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2020.1.1.18

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :


Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.


Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire “Fiche-navette – Régularisation DSN”.
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !




Lisez-moi V.88 – Juillet 2020

 

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

– Sommaire –

Téléchargement de la mise à jour

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger cette mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.


Activité partielle et réduction du temps de travail

Afin de vous permettre de gérer les absences d’activité partielle avec une réduction du temps de travail, l’onglet “Absences” propose désormais 2 motifs d’absence :

  • Le motif “Chômage partiel” : à utiliser dans le cadre d’une fermeture totale
  • Le motif “Chômage partiel réduction du temps de travail” : à utiliser dans le cadre d’une fermeture partielle

Retrouvez la fiche pratique “Activité partielle” mise à jour avec cette évolution (voir cas n°7).


Mesures exceptionnelles de soutien à l’économie

Dans le contexte actuel de la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de mettre en place des mesures exceptionnelles de soutien pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le portail spécialement dédié à ces mesures mis à votre disposition par l’Urssaf.

Nous travaillons actuellement sur les développements nécessaires à la mise en place de ces mesures.


 

Suppression de la taxe CDDU

La taxe forfaitaire de 10€ appliquée aux contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) est abrogée à compter du 1er juillet 2020.


 

Artistes et techniciens du spectacle : Mise à jour du taux de prévoyance Audiens

Le taux de prévoyance Audiens passe à 0,45% au 1er juillet 2020.


Rappel sauvegardes et restaurations

Pensez à revoir vos scripts de sauvegarde, notamment si vous êtes de retour dans vos structures de travail habituelles, (vous aviez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes du fait du travail à distance).

Retrouvez si besoin la fiche pratique “Sauvegardes et restaurations, ainsi que la fiche “Sauvegarde des bases de données – Anomalies”.

Pour sécuriser vos bases, pensez également à copier vos sauvegardes sur un support externe (clé USB, CD…) stocké si possible dans un lieu différent de votre disque dur principal.


 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

 

Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2020.1.1.17

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :


Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.


Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire “Fiche-navette – Régularisation DSN”.
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !




Lisez-moi V87 – Juin 2020

 

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

– Sommaire –

Téléchargement de la mise à jour

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger cette mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.


Cotisations prévoyance

Certains d’entre vous ont reçu un courrier de leur caisse de prévoyance les alertant d’une baisse des cotisations déclarées via la DSN pour les mois de mars et avril 2020.

Nous allons dans une prochaine version vous permettre d’intégrer le montant de ces indemnités de chômage partiel sur un bulletin de paie à venir.

Vous serez informés de la mise en application de ce dispositif dans un prochain “Lisez-moi”.

Nous vous remercions de votre compréhension.


 

Assiette prévoyance et chômage partiel

Cette version corrige le calcul d’assiette de la prévoyance potentiellement erroné avec la présence de chômage partiel.

Nous vous invitons à vérifier vos assiettes prévoyance et à recalculer vos bulletins si nécessaire.

Attention : Si l’option “Chômage partiel” est déjà cochée, AUCUNE MODIFICATION N’EST A EFFECTUER : Ne décochez surtout pas !


 

Rappel sauvegardes et restaurations

Pensez à revoir vos scripts de sauvegarde, notamment si vous êtes de retour dans vos structures de travail habituelles, (vous aviez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes du fait du travail à distance).

Retrouvez si besoin la fiche pratique “Sauvegardes et restaurations, ainsi que la fiche “Sauvegarde des bases de données – Anomalies”.

Pour sécuriser vos bases, pensez également à copier vos sauvegardes sur un support externe (clé USB, CD…) stocké si possible dans un lieu différent de votre disque dur habituel.


 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

 

Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2020.1.1.17

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :


Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail éventuel, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.


Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire “Fiche-navette – Régularisation DSN”.
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !




Lisez-moi V86 – Juin 2020

 

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

– Sommaire –

Téléchargement de la mise à jour

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger cette mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.


Report de cotisations

Pour l’échéance du 5 ou 15 juin, pour le mois principal déclaré de mai, le report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales est toujours possible mais est désormais conditionné à une demande préalable auprès de l’Urssaf.

Rendez-vous sur la page d’accueil de Net-Entreprises pour consulter ces nouvelles modalités.


 

Activité partielle : techniciens du spectacle

Le décret du 6 mai 2020 autorise le franchissement du plafond journalier de 7 heures dans la limite de 35 heures par semaine pour les techniciens du spectacle.

Ainsi, les heures journalières pour les techniciens sont désormais déplafonnées.

Si le contrat de travail initial prévoyait 10 heures par jour et que le spectacle est annulé, l’employeur peut déclarer 10 heures par jour au lieu de 7 heures, mais toujours dans la limite de 35 heures hebdomadaires.

Retrouvez ICI la fiche pratique relative à l’activité partielle actualisée avec l’intégration de cette nouvelle mesure.


 

Retenue à la Source

Cette version intègre la mise à jour du barème 2020 de la RAS.


Rappel sauvegardes et restaurations

Si vous êtes de retour dans vos structures de travail habituelles, pensez à revoir vos scripts de sauvegarde (vous aviez peut-être changé de répertoire ou reporté certaines sauvegardes).

Retrouvez si besoin la fiche pratique “Sauvegardes et restaurations, ainsi que la fiche “Sauvegarde des bases de données – Anomalies”.


 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

 

Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2020.1.1.16

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :


Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.


Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire “Fiche-navette – Régularisation DSN”.
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !




Lisez-moi V85 – Mai 2020

 

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

– Sommaire –

Téléchargement de la mise à jour

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger cette mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.


Activité partielle : Assujettissement de l’indemnité et du complément aux cotisations prévoyance

Bien que nous soyons toujours en attente de la parution de l’ordonnance confirmant le dispositif mis en place pour faire face à l’épidémie de COVID-19, Impact emploi vous permet d’assujettir l’indemnité et le complément d’activité partielle aux cotisations prévoyance.

MANIPULATION A FAIRE IMPÉRATIVEMENT DANS LE LOGICIEL :
Pour chaque association ayant recours au chômage partiel et ayant de la prévoyance (attention, cela ne concerne pas le régime frais de santé, c’est à dire la mutuelle) , rendez-vous sur la “Fiche administrative de l’employeur” / Onglet “Prévoyance/Retraite“, cliquez sur le point d’exclamation, ouvrez l’onglet “Versement DSN” et cochez la case “Chômage partiel” (pensez à valider l’onglet, enregistrer votre contrat et enregistrer vos modifications au niveau de l’employeur) :

Attention : Ne créez pas de nouveau contrat et ne modifiez pas vos contrats de prévoyance !

Retrouvez ICI la fiche pratique Activité partielle / Chômage partiel – COVID19 actualisée.


Activité partielle : Limite de 3.15 smic pour l’exonération de cotisations sociales

L’Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifie le régime social des indemnités d’activité partielle afin de faire face à l’épidémie de covid-19.

Pour les périodes d’activités à compter du 1er mai 2020 :
Lorsque la somme de l’indemnité légale d’activité partielle et/ou du complément versé par l’employeur est supérieure à 3,15 SMIC horaire (soit 70 % de 4,5 SMIC = 31,98 € par heure indemnisable), la part de l’indemnité complémentaire versée au-delà de ce montant est assujettie aux contributions et cotisations sociales.

Dans Impact emploi, le montant soumis à cotisations est à saisir sur la ligneIndemnité/complément soumis à charges” du bulletin de salaire :

Retrouvez ICI la fiche pratique Activité partielle / Chômage partiel – COVID19 actualisée.

 

L’arrêt maladie pour garde d’enfant transformé en chômage partiel

A compter du 1er mai 2020, l’arrêt de travail pour garde d’enfant est remplacé par le recours à l’activité partielle.

Vérifiez si vous avez des salariés concernés par cette situation.

Retrouvez ICI la fiche pratique relative à l’arrêt de travail actualisée avec l’intégration de ces nouvelles mesures.


 
 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

 

Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2020.1.1.15

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :


Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.


Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire “Fiche-navette – Régularisation DSN”.
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !




Lisez-moi V84 – Avril 2020

 

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

– Sommaire –

Téléchargement de la mise à jour

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger cette mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.



Chômage partiel

A la date de parution de cette publication, la prise en compte des indemnités d’activité partielle dans les assiettes de cotisations prévoyance reste une préconisation et ne s’applique donc pas à tous les organismes de prévoyance.

Les développements du logiciel étant dépendants des décisions ministérielles, cette mise à jour V.3.00.84 contient uniquement l’automatisation de l’écrêtement des cotisations.

Il n’est donc pas obligatoire de recalculer l’ensemble de vos bulletins sous cette mise à jour, excepté si vous êtes dans le cas suivant :
– Salariés concernés par la minoration de la CSG/CRDS lors de l’écrêtement (Salariés ayant un net à payer avant imposition proche du SMIC brut soit entre 1480€ et 1500€).
Salariés de l’Alsace/Moselle (Correction de l’assiette de la cotisation assurance maladie complémentaire)

Il vous appartient donc de procéder à la vérification des salariés concernés et de recalculer leurs bulletins.

Aucune régularisation concernant l’écrêtement ne sera prise en compte.


Chômage partiel – Écrêtement

Cette version du logiciel intègre le calcul automatique de la CSG / CRDS due sur les indemnités d’activité partielle et le complément dans le cadre de l’application du chômage partiel.

Retrouvez ICI la procédure de saisie du chômage partiel sous Impact emploi mise à jour avec les nouvelles fonctionnalités du logiciel.


Rappel : Absences et chômage partiel

Il est indispensable de conserver toutes les absences prévues au contrat sur la période de chômage partiel (congés payés, congé maternité…) afin de ne pas pénaliser le salarié.

 

Vérifiez le dépôt conforme de vos fichiers DSN

Il est possible que vous rencontriez des problématiques liées à Net-Entreprises lors de vos dépôts DSN.

Nous vous conseillons par conséquent de bien vérifier le dépôt conforme de vos fichiers DSN à l’aide de la procédure disponible ICI.


 

L’arrêt maladie pour garde d’enfant transformé en chômage partiel

A compter du 1er mai 2020, l’arrêt de travail pour garde d’enfant va être remplacé par du chômage partiel.

Vérifiez si vous avez des salariés concernés par cette situation.


Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat : Mesures COVID-19

Les nouvelles mesures prises dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 concernant la Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat (PEPA) sont désormais applicables dans le logiciel.

Retrouvez ICI la fiche pratique relative à ce dispositif actualisée avec l’intégration de ces nouvelles mesures.


 

FNAS spectacle

A compter du 01/01/2020, le taux FNAS spectacle est passé à 1.45 %.


 
 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

 

Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2020.1.1.13

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :


Comment joindre l’assistance ?

En cette période de confinement imposé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.


Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire “Fiche-navette – Régularisation DSN”.
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !




Lisez-moi V83 – Avril 2020

 

– Sommaire –


Téléchargement de la mise à jour

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger cette mise à jour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.


Chômage partiel : Dispositions liées au COVID19

Cette version du logiciel intègre les développements nécessaires à l’application des dispositions exceptionnelles du chômage partiel prises dans le cadre de l’épidémie COVID-19.

Retrouvez ICI la Procédure de saisie du chômage partiel sous Impact emploi.

Merci de suivre scrupuleusement cette procédure.

Les tiers concernés par le recours au chômage partiel ayant déjà saisis leurs bulletins sans attendre cette mise à jour devront les recalculer sous cette version.

Les tiers ayant déposés des DSN contenant des éléments de chômage partiel DOIVENT REDÉPOSER leurs DSN. Pour cela, il est OBLIGATOIRE de déposer une DSN Annule et remplace (Procédure disponible ICI).


Arrêt de travail

Si besoin, la fiche pratique “Arrêt de travail” est à votre disposition.


 

Ajustement du paiement des cotisations

Le paiement des cotisations à l’échéance est la règle.

Toutefois, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, des mesures exceptionnelles permettent d’ajuster le montant de vos règlements en fonction de vos besoins.

Des informations complémentaires vous seront transmises par le biais du Flash-Info concernant les modalités du dispositif. N’hésitez pas à surveiller cette rubrique régulièrement.

Attention ! Il est néanmoins impératif de déclarer et donc de transmettre vos DSN à l’échéance.

Suivez dans le flash info concernant les consignes de déclarations


État des services Net-Entreprise / Gestion des flux

Un nouvel outil de contrôle est à votre disposition à partir de l’onglet “Gestion des flux” :

Le bouton “État des services Net-Entreprise” vous permet désormais de vérifier l’état des connexions Net-Entreprises avant tout dépôt DSN.

En quelques secondes, voici le résultat obtenu indiquant que l’état des connexions Net-Entreprise est opérationnel (coches vertes) et que vous pouvez donc procéder au dépôt DSN :

Le recours à cet outil de contrôle est fortement conseillé avant tout dépôt DSN de masse.



 

Bulletins apprentis

Suppression de la ligne formation professionnelle sur les bulletins apprentis.


 

Barème forfaitaire frais de déplacements

Les barèmes forfaitaires des frais de déplacements ont été mis à jour dans cette version.


 

Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2020.1.1.13

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :

Rappel : Vous devez avoir téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2020 à partir du portail DSN.


Comment joindre l’assistance ?

En cette période de confinement imposé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Lors de vos demandes d’assistance, n’oubliez pas de communiquer un contact téléphonique autre afin que l’équipe technique puisse vous joindre.

Nous vous remercions de votre compréhension.


Demandes de régularisation DSN

Attention : Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire “Fiche-navette – Régularisation DSN”.
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !




Lisez-moi V82 – fév. 2020

 

– Sommaire –


Formation professionnelle 2019

Les aides au remplissage des bordereaux de formation professionnelle sont disponibles dans cette mise à jour.

Pour les obtenir : Onglet “Actions mensuelles/trimestrielles” / “Déclarations” / “Annuelles” / “Extractions” :

Éditez ensuite les aides au remplissage en cliquant sur “Formation et courrier” :

La déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle est à effectuer avant le 28/02/2020 sur le site de l’OPCO propre à chaque association.

Attention ! Pour l’OPCO AFDAS : Les associations doivent régler la TVA (elle apparaît sur les aides au remplissage). Ceci n’est pas un bug.

Pour l’OPCO AFDAS, il convient également d’arrondir les chiffres suivant la règle des arrondis, la saisie n’acceptant que les chiffres sans décimales.

Pour votre information, retrouvez ci-dessous la table des taux de formation par OPCO :


Fiche navette régularisations DSN : Rappel des règles

Suite à la réception de nombreuses fiches navettes ne correspondant pas à des demandes de régularisation, nous vous rappelons les règles d’utilisation de cet outil :

Ce formulaire est à utiliser uniquement pour vos demandes de régularisation DSN. Il n’est absolument pas destiné aux demandes d’assistance autres (la seule adresse à cet effet reste impact-emploi-association@urssaf.fr).

Qu’est-ce qu’une régularisation : C’est le fait de modifier ou supprimer un bulletin de salaire antérieur à la période de DSN en cours.

Nous vous rappelons également que la vérification préalable de vos dépôts DSN via l’outil de contrôle DSN-Val est indispensable. Les demandes de régularisation DSN n’ayant pas respecté cette étape ne seront pas traitées prioritairement par les techniciens.
(Rappel : la dernière version de DSN-Val à télécharger est la 2020.1. Fiche pratique disponible ICI si besoin).

 

Niveau de formation des salariés en contrat d’insertion (CDDI)

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2020, le niveau de formation des salariés en contrat d’insertion (CDDI) est désormais à renseigner à partir de la Fiche administrative du salarié.

Retrouvez ICI la procédure de saisie de cette information dans votre logiciel.


Solde de tout compte

Le document solde de tout compte évolue et comporte désormais :

  • l’affichage des 2 décimales au niveau du total net ;
  • la ligne “Indemnités de fin de contrat CDD”.


Modulation du temps de travail : Ouverture au CUI

L’option “Modulation Type A 33h/sem” est désormais ouverte au Contrat Unique d’Insertion (CUI).

Nous vous rappelons qu’une fiche pratique est à votre disposition ICI sur ce sujet.


Attestation pôle emploi

Correction de l’anomalie survenue sur l’attestation pôle emploi (non report des périodes sur les 12 derniers mois et mention des dates de début et de fin de période d’emploi).


Avis d’échéance mensuel

L’avis d’échéance mensuel réintègre le montant DGFIP retenu au titre du Prélèvement A la Source.


État simplifié des dépenses salariales

L’état simplifié des dépenses salariales a été corrigé dans cette version pour un mois donné.


 

Prévoyance Aide à domicile

Sans modifier le taux global des cotisations qui reste fixé à 4,41 % du salaire brut (tranches A et B), les partenaires sociaux modifient la répartition du taux de cotisation de la garantie « invalidité » entre employeur et salarié.

Ainsi, le taux de cotisation de la garantie « invalidité » est désormais réparti à hauteur de :

  • 1,32 % (et non plus 1,19 %) pour l’employeur ;
  • 0,32 % (et non plus 0,45 %) pour le salarié.

La cotisation additionnelle de 0,29 % du salaire brut (tranches A et B) destinée à financer la portabilité, est désormais répartie à hauteur de :

  • 0,20 % (et non plus 0,19 %) pour l’employeur ;
  • 0,09 % (inchangé) pour le salarié.


Formation professionnelle CCN Animation

Le taux de formation professionnelle 2020 pour la CCN de l’animation passe à 2.18% au 01.01.2020


Changement de taux des Régimes Mutualité, Organismes de tourisme, Golf et FAFIH

Au 01.01.2020 :

  • Le régime Organismes de tourisme passe à 1.31%
  • Le régime Mutualité passe à 0.88%
  • Le régime Golf passe à 0.60%
  • Le régime FAFIH passe à 0.562%


 

Outils de contrôle DSN-Val

La dernière version de DSN-Val est la 2020.1.1.11

Rappel : Vous devez avoir téléchargé la nouvelle version DSN-Val 2020 à partir du portail DSN.

Pensez à mettre à jour votre outil de contrôle à l’aide du bouton orange de la barre d’outils :


Comment joindre l’assistance ?

Attention nouveauté : Pour toute nouvelle demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire “Fiche-navette – Régularisation DSN”.
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !




Lisez-moi V81

 

– Sommaire –


DSN norme 2020

La version livrée vous permet de déposer vos DSN 2020.

Attention : Veillez à recalculer vos bulletins en cas de changements de taux et barèmes.


Nouvelle version DSN-Val à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2020, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.

Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.

Vous devez télécharger la version DSN-val 2020.1 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN.

Nous vous rappelons que la vérification préalable de vos dépôts DSN via cet outil de contrôle est indispensable. Les demandes des tiers n’ayant pas respecté cette étape avant de solliciter l’assistance ne seront pas traitées prioritairement par l’équipe technique


Formation professionnelle Artistes 2019

L’aide au remplissage AFDAS concernant la formation professionnelle Artiste 2019 est disponible dans cette mise à jour (Onglet “Actions mensuelles/trimestrielles” / “Déclarations” / “Annuelles” / “Formation et courrier”).

Merci d’attendre la version 3.00.82 livrée prochainement pour établir les bordereaux de la formation professionnelle du Sport.


 

Niveau de formation des salariés en contrat d’insertion

Si une anomalie est détectée au niveau de la rubrique S21.G00.30.024 lors du contrôle DSN-Val 2020 ou suite à un retour “Non conforme” via Net-entreprise, merci de contacter l’assistance (de préférence avant échéance) en précisant en objet “DSN – Contrat d’insertion – Niveau de formation”.


Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)

A compter du 1er janvier 2020, la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés se fait par voie dématérialisée via la DSN.

Retrouvez ICI la procédure de saisie du statut BOETH dans votre logiciel.

Pour plus d’informations concernant ce dispositif, rendez-vous sur urssaf.fr.


 

Taxe sur les salaires 2019

L’aide au remplissage du formulaire “Taxe sur les salaires” est disponible pour l’année 2019.

Si besoin, retrouvez la procédure d’édition du formulaire ICI.


 

Taux de l’allocation d’activité partielle

A compter de cette version, le taux de l’allocation d’activité partielle est désormais cumulé et non plus distinct :


 

Mensualisation des caisses de retraites

Dans la mise à jour précédente (V.3.00.80), un traitement automatique a permis de passer les échéances des caisses de retraites en mensuel suite à la campagne de mensualisation des cotisations AGIRC-ARRCO.

Il a été détecté que pour certaines associations, le processus de mensualisation automatique ne s’est pas correctement effectué.

Afin de détecter les associations restées en échéance trimestrielle, vous avez à votre disposition la requête “41.1.Employeur – Caisse de retraite – télérèglement” reprenant toutes les associations en prélèvement pour la retraite complémentaire.

  • Si vous repérez des associations restées en prélèvement trimestriel alors qu’elles devraient être passées en mensuel, alors vous devez modifier manuellement l’échéance des caisses de retraite.

Par ailleurs, certaines de vos associations peuvent être restées en échéance trimestrielle car elles ne sont pas en mode télérèglement.

Afin de les identifier, vous devez exécuter la seconde requête “41.Employeur – Caisse de retraite” et la comparer aux résultats de la requête précédente “41.1.Employeur – Caisse de retraite – télérèglement.

  • Si vous repérez des associations présentes dans la requête 41 mais qui ne figurent pas dans la requête 41.1, cela signifie que ces associations ne sont pas en télérèglement et sont donc par conséquent restées en échéance trimestrielle.

Prenez alors contact avec ces associations pour savoir si elles souhaitent adhérer au prélèvement, ce qui vous permettra alors de les passer en échéance mensuelle pour la retraite complémentaire.


 

Anomalie OPCO

Une correction a été apportée lors de la création du contrat formation salarié au niveau de la correspondance avec la caisse OPCO employeur.


Heures majorées

Cette version corrige l’anomalie détectée concernant la disparition des heures majorées (fériés, dimanches et nuits).


Saisie de l’avance sur salaire et ajustement sur le net

Le motif “Avance sur salaire de l’onglet “Ajustement sur le net” a été réintégré dans cette version.


Taxation CDD-U

La taxation appliquée aux CDD-U dans la version précédente s’applique désormais également lorsque le salarié est déclaré en base forfaitaire.

Pour plus d’informations sur les contrats éligibles à la taxe CDD-U, rendez-vous sur le portail urssaf.fr.

 

Sport : Cotisations “Frais de santé”

Un changement dans le montant des cotisations «Frais de santé» du Sport est intervenu.

Cette version intègre désormais 2 options pour les “Frais de santé” du régime sport paramétré :

Nous vous invitons à faire vos bulletins de janvier avec 0.92%, pour tous les salariés et à ne pas changer votre prévoyance paramétrée en « autres prévoyances » (La différence étant de 3428 x 0.05%, soit moins de 1.71€ sur chaque bulletin).


Valeur du point Familles Rurales IDCC 1031

A compter du 1er janvier 2020, la valeur du point “Familles Rurales” passe de 5€ à 5.02€.


Valeur du point CCN Alisfa IDCC 1261

La valeur du point de la CCN Alisfa passe à 4.58333 € au 1er janvier 2020.


Valeur du point CCN 1966 IDCC 413

La valeur du point de la CCN 1966 (IDCC 413) est revalorisée à 3.80 € au 1er janvier 2020.


Valeur du point CCN 5017 et AC05

La valeur du point des CCN 5017 et AC05 est revalorisée à 10.00 € au 1er janvier 2020.


Valeur du point CCN 2336

A compter du 1er janvier 2020 la valeur du point socle de la CCN 2336 est fixée à 1.135 €.

 

Outil de contrôle DSN-Val

Rappel important : Pensez à télécharger la version 2020 de votre outil de contrôle via le portail DSN-Info (voir détails dans la rubrique “Informations importantes”).

Nous vous rappelons que la vérification préalable de vos dépôts DSN via cet outil de contrôle est indispensable. Les demandes des tiers n’ayant pas respecté cette étape avant de solliciter l’assistance ne seront pas traitées prioritairement par l’équipe technique.


Comment joindre l’assistance ?

Attention : Pour toute demande de régularisation DSN, merci d’utiliser le formulaire “Fiche-navette – Régularisation DSN”.
Toute demande de régularisation passant par l’adresse mail habituelle de l’assistance ne sera pas prise en compte par les techniciens.

Pour toute autre demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes pouvant varier selon la charge de l’assistance, merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !