COVID-19 : Annulation de cotisations et aide au paiement – Phase I
Fiche Pratique – DSN : COVID-19 – Annulation de cotisations et aide au paiement – Phase I
► Contexte
Dans le contexte actuel de la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de mettre en place des mesures exceptionnelles de soutien pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie.
Le présent dispositif permet d’accompagner la reprise d’activité des entreprises en mettant en place une exonération des cotisations patronales et une aide au paiement des cotisations.
Ces mesures d’aide au paiement des cotisations sociales à destination de certains secteurs d’activité durablement touchés par la crise sanitaire, dont le secteur du sport, ont été confirmées par la troisième loi de finances rectificatives pour 2020(accessible en cliquant ici) et par le décret du 1er septembre 2020(à consulter ICI).
Rendez-vous sur le mini site spécialement dédié à ces mesures mis à votre disposition par l’Urssaf pour plus d’informations sur les entreprises éligibles au dispositif.
Nous précisons que l’assistance d’Impact emploi n’est pas compétente pour répondre à vos interrogations concernant l’éligibilité de vos associations aux mesures d’exonération. Si des questions demeurent malgré les informations mises à votre disposition, nous vous invitons à vous rapprocher de votre Urssaf.
► Prérequis
Avant toute déclaration des mesures d’exonération de cotisations et d’aide au paiement, l’exécution des prérequis suivants est obligatoire :
Avoir régularisé tous les bulletins de paie des salariés concernés par l’activité partielle sur les périodes d’emploi à partir de février2020, avant l’échéance du 15 septembre 2020exigible au 15 octobre 2020 si l’association a eu recours au dispositif ;
Déclarer cette demande d’exonération de cotisations au plus tard à l’échéance de la DSN de septembre exigible au 15 octobre 2020.
Remarque : Un dépôt tardif de la DSN de septembre est possible jusqu’au 31 octobre 2020 dans le cas où la régularisation de vos bulletins n’a pu avoir lieu dans les délais impartis.
Impact emploi calcule automatiquement le montant total des cotisations et contributions patronales sur la période concernée en fonction du secteur auquel appartient l’association.
La définition du secteur auquel appartient l’association est de la responsabilité de l’employeur. Veillez à contacter vos associations pour connaître leur secteur, et donc leur éligibilité à ces mesures avant toute saisie dans le logiciel.
Attention : toute saisie est définitive !
Si votre association n’a toujours pas repris son activité : Ne sélectionnez aucun libellé dans l’attente d’une autorisation d’accueil du public (Voir rubrique plus bas dans la fiche « Particularité des associations dont l’interdiction d’accueil du public est prolongée »).
Une zone nommée « Covid-19« associée à une liste déroulante est accessible à partir de la « Fiche administrative employeur ».
Elle peut être activée lors de la création de l’employeur ou ajoutée avec la fonction « Modifier un employeur » :
► Particularité des associations dont l’interdiction d’accueil du public est prolongée
– Prérequis : déterminer si l’activité principale répond aux critères définis.
Certains secteurs ne sont toujours pas autorisés à accueillir du public.
Pour ces secteurs, la période d’emploi « Covid-19 » s’étend du 1er février jusqu’au dernier jour du mois précédant celui de l’autorisation d’accueil du public.
A ce jour la date de fin de période COVID n’est pas connue. Cette date de réouverture pourrait être décidée par les territoires et non pour l’ensemble du territoire, il n’y a donc pas de date unique de reprise.
Pour gérer cette particularité dans le logiciel, un libellé a été créé pour chaque mois précédant la réouverture.
Pour que le calcul d’exonération soit fait sur la période complète d’interdiction d’accueil du public, il est important de sélectionner l’un des quatre derniers libellés de la liste déroulante :
Rappel important : Si votre association n’a toujours pas repris son activité : Ne sélectionnez aucun libellé dans l’attente d’une autorisation d’accueil du public.
► Résultat sur les produits de sortie
Le seul produit de sortie sur lequel figure les montants de l’exonération Covid-19 est le bordereau récapitulatif mensuel de cotisations.
L’exonération (CTP 667) est rattachée à la période d’emploi concernée. Il y a donc autant de bordereaux que de périodes sur lesquelles l’exonération a été appliquée.
-> Dans cet exemple, l’exonération a été appliquée sur les mois de février, mars et avril. Elle apparaît donc sous le CTP 667 sur les 3 bordereaux correspondants :
-> Sur le bordereau du mois en cours, ici Septembre 2020, le montant de l’aide Covid-19 apparaît sous le CTP 051 mais n’est pas déduit du montant des cotisations dues : (Cette aide prendra l’effet d’une enveloppe « Aide au paiement » qui pourra être utilisée par l’employeur pour les périodes postérieures à la reprise d’activité jusqu’à épuisement du solde de cette enveloppe et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020.).
COVID-19 – Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat (PEPA)
Fiche Pratique – Bulletin de salaire : COVID-19 – Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat (PEPA)
Dans le cadre des mesures d’urgences liées au COVID-19, plusieurs modifications ont été apportées au régime de la prime dite « PEPA ».
Retrouvez l’information complète sur le dispositif ICI.
► Conditions d’exonération
–> Le montant de la prime exceptionnelle versée est exonéré, dans la limite de 1 000 €(jusqu’à 2000 € sous conditions supplémentaires) :
d’impôt sur le revenu ;
des taxes et et participations sur les salaires et de charges sociales (cotisations sociales et patronales, CSG/CRDS, AGIRC-ARRCO, assurance chômage…).
Pour bénéficier de l’exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu, la prime doit satisfaire aux conditions suivantes :
elle doit bénéficier aux seuls salariés dont larémunération annuelle est inférieure à 3 SMIC(La rémunération inférieure à 3 fois le SMIC pour un an sur la base de la durée annuelle implique une proratisation du SMIC, notamment pour les salariés à temps partiel) ;
elle doit être versée entre le 28 décembre et le 31 décembre 2020 (prolongation) ;
elle ne doit pas se substituer aux augmentations et primes prévues par les accords de branche ou d’entreprise, ou les usages de l’employeur ;
elle bénéficie aux salariés liés par un contrat de travail au 31 décembre 2019, ou à la date de versement si celle-ci est antérieure ;
son montant peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction de critères tels que la rémunération, le niveau de classification, la durée effective pendant l’année 2019, la durée de travail prévue au contrat ou les conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19.
La limite d’exonération d’impôts et de cotisations est élevée à 2 000 € si :
–> l’association justifie de l’existence ou la mise en place d’un accord d’intéressement à la date de versement de la prime.
OU si :
–-> L’association est reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général (au sens de des articles 200 et 238 bis du code général des impôts)
Les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général pourront donc également bénéficier de l’exonération à hauteur de 2 000 €, même si elles ne mettent pas en œuvre un accord d’intéressement.
Pour information, des aides à la rédaction d’accords d’intéressement sont mises à disposition des associations souhaitant tout de même mettre en place un accord d’intéressement. Pour y accéder, c’est ICI.
IMPORTANT ! En cas de contrôle, l’association doit être en mesure de justifier sa qualité d’intérêt général ou d’utilité publique.
Pour vous aider à définir le montant maximal de la prime éligible aux exonérations, nous vous proposons l’arbre décisionnel suivant :
► Application dans le logiciel
C’est à partir de la « Fiche du bulletin de salaire » que la prime est enregistrée, dans l’onglet « Frais professionnels » de la rubrique « Zones complémentaires » :
Pas de saisie rétroactive : La prime doit être saisie sur le mois de versement.
Vérifier le dépôt conforme des fichiers DSN
Fiche Pratique – DSN : Dépôt de fichiers – Vérification
Il est possible que vous rencontriez des problématiques liées à Net-Entreprises lors de vos dépôts DSN.
Nous vous conseillons par conséquent de bien vérifier le dépôt conforme de vos fichiers DSN à l’aide de la procédure ci-dessous.
► Vérification du dépôt conforme de fichiers DSN via Net-Entreprises
Pour vérifier que tous vos fichiers DSN sont bien déposés et conformes :
Connectez-vous sur Net-Entreprises avec le compte qui dépose les DSN ;
Rendez-vous sur le tableau de bord DSN, et consultez le récapitulatif de l’échéance souhaitée (échéance du 15 avril 2020 dans notre exemple) ;
Vérifiez que toutes vos DSN sont dans la ligne « Déclarations conformes »(couleur verte) et notez le nombre de fichiers DSN. –> Si vous avez des DSN en attente de dépôt, elles se situent au niveau de la ligne « Déclarations non transmises« (couleur rouge) –> Si vous avez des DSN rejetées, elles se situent au niveau de la ligne « Déclarations rejetées » (couleur jaune) Dans ces 2 cas, vous devez identifier les raisons de ces anomalies.
► Vérification du dépôt conforme de fichiers DSN via Impact emploi – Gestion des déclarations
A partir d’Impact emploi, connectez-vous avec le compte qui dépose les DSN et rendez-vous dans le module Déclarations / DSN mensuelle / Mars 2020 / Dépôt initial / Réelle / Valider :
La fenêtre « Dépôt initial – REEL – DSN mensuelle Mars 2020 » s’affiche, vous ne devez plus y trouver d’associations, la liste doit être vide :
Répétez cette action pour les DSN de type « Annule et remplace » ;
La fenêtre « Annule et remplace – REEL – DSN mensuelle Mars 2020 » s’affiche, la liste des associations doit également être vide :
Si vous trouvez des associations dans ces onglets, vérifiez sur Net-Entreprises que pour ces associations, un fichier DSN a bien été déposé et est conforme.
Selon le résultat affiché sur votre tableau de bord, suivez les consignes suivantes :
Si le fichier n’a pas été déposé : Générez-le, testez-le et transmettez le comme à votre habitude.
Si le fichier a été déposé et est conforme : Adressez un mail à l’assistance pour qu’un technicien actualise votre suivi DSN.
Si le fichier a été déposé et est rejeté : –> Si votre fichier est un type initial : Regardez les anomalies, corrigez les et générez votre fichier DSN, testez-le et si tout est OK, déposez votre DSN –> Si votre fichier est une « annule et remplace », adressez un mail à l’assistance pour qu’un technicien actualise votre suivi DSN.
► Vérification du dépôt conforme de fichiers DSN via Impact emploi – Gestion des flux
A partir d’Impact emploi, rendez-vous dans le module Gestion des flux / Déclaration Sociale Nominative / Mensuelle ;
Positionnez-vous sur votre dossier, puis sélectionnez le mois « Mars 2020 » et le type « Dépôt initial » ;
La fenêtre « Gestion des flux DSN mensuelles » s’affiche, vous ne devez plus trouver d’associations dans l’onglet « Dépôts à effectuer », la liste doit être vide :
Positionnez-vous sur le dernier onglet « Annule et remplace », l’ensemble de vos associations doit être visible ;
Faites un clic gauche sur l’ascenseur pour obtenir le nombre de fichiers DSN déposés.
Cette condition est indispensable pour la récupération et l’intégration des taux CRM.
Si vous avez déposé des DSN « Annule et remplace », recommencez cette procédure en changeant le type « Annule et remplace »(1) pour voir la liste des associations ;
Si nécessaire, cliquez sur le bouton « Rafraichir »(2) :
Vous ne devez pas trouver d’associations dans les onglets « Suivi dépôts auto » ni « Suivi manuel des dépôts ».
► Cohérence des chiffres
Vous devez avoir le même nombre de fichiers DSN déposés entre Impact Emploi et Net-Entreprises(Un nombre plus important de fichiers sur Net-Entreprises est possible du fait de dépôts de fichiers via un autre logiciel. Assurez vous néanmoins de la cohérence du nombre de fichiers Impact emploi)
Si vous avez un écart que vous ne justifiez pas, adressez un mail à l’assistance en précisant en objet « Vérification DSN Mois X ».
Sauvegarde des bases de données – Anomalies
Fiche Pratique – Paramétrage : Sauvegarde des bases de données – Anomalies
► Contexte
Dans le cadre particulier du confinement imposé par l’épidémie de COVID-19, il est possible que vous rencontriez des anomalies de sauvegarde de vos bases de données.
Dans ce contexte, le message d’erreur suivant peut apparaître :
Afin de rétablir la fonctionnalité « Sauvegarde » de votre base, nous vous conseillons les actions suivantes selon la cause du message d’erreur :
Emplacement indisponible:
Si l’emplacement existe, mais que vous ne pouvez plus y accéder du fait du confinement(travail à distance…) : Modifiez les dates pour le mois de septembre 2020 par exemple (il faut néanmoins vérifier que vous avez des sauvegardes sur un répertoire disponible. Si nécessaire, créez de nouveaux scripts avec un nouveau dossier de sauvegarde) ;
Si l’emplacement n’existe plus, alors modifiez l’emplacement en cliquant sur « Parcourir ».
2.Date de sauvegarde incorrecte :
Allez sur chaque script concerné et actualisez la date, puis enregistrez.
COVID-19 – Arrêt de travail
Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Arrêt de travail
► Contexte
Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, un dispositif spécifique d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires a été mis en place pour les parents contraints de garder leur enfant, les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie ou les personnes cohabitant avec ces personnes.
Soyez vigilants : Afin d’adapter les mesures en fonction de la crise sanitaire, le cadre législatif est en constante évolution. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les informations officielles mises à disposition par le gouvernement à partir des liens ci-dessous :
En cas d’arrêt de travail pour maladie du salarié, l’employeur a des obligations :
Au début de l’arrêt de travail ;
En cas d’arrêt prolongé au-delà de 6 mois ;
Au retour du salarié.
L’employeur déclare l’arrêt de travail sur le téléservice « declare.ameli.fr ».
Cette déclaration ne déclenche pas une indemnisation automatique des salariés concernés.
Le paiement des indemnités journalières dérogatoires est soumis à l’envoi d’une attestation de salaire « Maladie », via une saisie en ligne sur net-entreprises.fr.
Les conditions de subrogations étaient inchangées.
► Application dans le logiciel
La crise sanitaire ne modifie pas les modalités de saisie dans Impact emploi.
L’arrêt de travail dérogatoire est considéré comme un « Arrêt Maladie <= à 60 jours »
Ce paragraphe détaille la procédure d’enregistrement de l’arrêt de travail dans différentes situations, selon les directives à appliquer jusqu’au 1er mai 2020 :
Cas n°1 : arrêt au cours d’un même mois
Cas n°2 : arrêt sur 2 mois
Cas n°1 : Arrêt au cours d’un même mois
Dans notre exemple, le salarié est en arrêt du 16/03 au 31/03 avec une date de retour au 01/04 :
Accédez à la« Fiche du bulletin de salaire« du salarié concerné à partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles » / « Gestion des bulletins » / « Bulletins paye » ;
Dans l’onglet « Arrêt de travail »(1), rubrique « Arrêt de travail »(2), renseignez la période d’absence(3), ainsi que la date de retour(4)( = 1er jour du mois suivant et non la date de reprise effective) de l’arrêt ;
Puis sélectionnez le motif « Maladie »(5) dans la liste déroulante :
Allez ensuite dans la rubrique « IJ Sécurité Sociale »(1) renseigner la période d’absence(2) ;
puis sélectionnez « Maladie »(3) en motif de l’arrêt :
Dans ce second exemple, le salarié est en arrêt du 16/03 au 02/04 avec une date de retour au 03/04.
Vous devrez alors saisir 2 arrêts de travail (1 par mois) : – du 16/03 au 31/03 / date de retour = 01/04 – du 01/04 au 02/04 / date de retour = 03/04
Saisie du 1er arrêt : Absence du 16/03 au 31/03 – Date retour au 01/04( = 1er jour du mois suivant et non la date de reprise effective)
Saisie du second arrêt : Absence du 01/04 au 02/04 – Date retour au 03/04
Résultat au niveau du bulletin de salaire :
Vous devez compléter le libellé libre du bulletin de salaire avec les dates et l’objet de l’arrêt (texte non formalisé, dans l’attente de la publication des décrets).
Dans notre exemple : « absence du 16 au 31 mars – arrêt maladie garde d’enfants coronavirus »
Résultat sur le bulletin (en page 2) :
► RÉGIME DE PRÉVOYANCE : Conditions de prise en charge – Information Chorum
En complément des IJSS, les arrêts restent indemnisés au titre des garanties mensualisation souscrites dans le régime de prévoyance.
Retrouvez ICI les précisions apportées par Chorum pour ses adhérents concernant les modalités déclaratives et de prise en charge des arrêts de travail.
Le taux « Fonctions supports »
Fiche Pratique Employeur – Le « taux bureau » devient le « taux fonctions supports »
► Contexte
Vous disposez peut-être d’un taux réduit pour votre personnel administratif : le « taux bureau ».
A compter du 31 décembre 2019(en application de l’arrêté du 15 février 2017 paru au JO le 1er mars 2017), ce « taux bureau » a été remplacé par un nouveau dispositif : le « taux fonctions supports de nature administrative ».
Il est réservé aux entreprises en taux collectif(moins de 20 salariés)et en taux mixte(de 20 à 149 salariés), qu’elles disposent actuellement d’un taux bureau ou non.
Si vous n’êtes pas éligible à ce nouveau dispositif, ou en l’absence de demande de taux fonctions supports, un seul taux (celui de votre activité principale) devient applicable à l’ensemble de vos salariés à compter du 1er janvier 2020.
Pour bénéficier du taux fonctions supports, il faut adresser à votre caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS) ce formulaire dûment complété, ainsi que le plan détaillé de l’implantation de l’établissement concerné par votre demande.
L’application du taux fonctions supports sera effective au 1er jour du mois qui suit la réception de votre demande par votre caisse.
► Emploi du « taux fonctions supports » dans le logiciel
A partir de la « Fiche administrative employeur » :
Dans l’onglet « Taux accident du travail », créez le code bureau en utilisant le code risque «000B» :
Ouvrez ensuite la« Fiche administrative du salarié » :
Dans l’onglet « Gestion des contrats », sélectionnez le contrat et procédez au changement de code risqueau 31/12/2019 avec l’option « Modifier la période » :
La fenêtre « Gestion des contrats » s’affiche :
Indiquez 31/12/2019 en« Date de fin » ;
Sélectionnez ensuite le motif « 030 – Changement de Section Accident du Travail » à partir de la liste déroulante :
Dans la rubrique « Paramétrage du taux AT », choisissez le code risque AT « 000B » et affectez-lui le risque attendu :
La modification est effectuée, pensez à enregistrer vos modifications.
Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, un dispositif spécifique a été mis en place pour encadrer le recours à l’Activité partielle.
Soyez vigilants : Afin d’adapter les mesures en fonction de la crise sanitaire, le cadre législatif du dispositif d’Activité partielle est en constante évolution. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les informations officielles mises à disposition par le gouvernement à partir des liens ci-dessous :
Assurez-vous que vos associations ont bien déposé une demande de chômage partiel sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr .
ATTENTION ! CHANGEMENTS A COMPTER DE JANVIER 2021
En fonction de la situation de l’association, une nouvelle demande d’autorisation pour la mise en activité partielle des salariés doit être déposée.
Un nouveau décret, publié en date du 24 décembre 2020, vient modifier certaines dispositions de l’activité partielle, notamment la durée maximale d’autorisation d’activité partielle.
A compter du 1er janvier 2021, l’autorisation d’activité partielle sera accordée pour une période de trois mois, renouvelable dans la limite de six mois. Les compteurs commencent à courir à partir de cette date, et ce quelle que soit la date d’autorisation.
► Assujettissement de l’indemnité et du complément d’activité partielle à la prévoyance
A compter de la mise à jour V.3.00.85,Impact emploi vous permet d’assujettir l’indemnité et le complément d’activité partielle aux cotisations prévoyance.
MANIPULATION A FAIRE IMPÉRATIVEMENT DANS LE LOGICIEL :
Pour chaque associationayant recours au chômage partiel et ayant de la prévoyance (attention, cela ne concerne pas le régime frais de santé, c’est à dire la mutuelle) , rendez-vous sur la « Fiche administrative de l’employeur » / Onglet « Prévoyance/Retraite« ,
Cliquez sur le point d’exclamation,
Ouvrez l’onglet « Versement DSN«
Cochez la case « Chômage partiel »(pensez à valider l’onglet, enregistrer votre contrat et enregistrer vos modifications au niveau de l’employeur):
Attention : Ne créez pas de nouveau contrat et ne modifiez pas vos contrats de prévoyance !
► Maintien des absences prévues au contrat
Rappel important : Il est indispensable de conserver toutes les absences prévues au contrat sur la période de chômage partiel (congés payés, congé maternité…) afin de ne pas pénaliser le salarié.
► Cotisations CSG/CRDS
A compter de la mise à jour V.3.00.84, le logiciel calcule automatiquement la CSG/CRDS due sur les indemnités d’activité partielle et le complément.
La CSG, la CRDS et la cotisation maladie dues par les salariés non-résidents fiscaux en France sont écrêtées, si ce prélèvement a pour effet de réduire le montant net de l’allocation, éventuellement cumulé avec une rémunération d’activité, sous le smic brut.
Le montant de l’écrêtement est déclaré sur le CTP de déduction « 616 : RR ECRETÊMENT CHÔMAGE« .
► Application dans le logiciel
Procédure à suivre :
1/Calculer votre bulletin habituel pour un mois complet, avec absence avec chômage afin de récupérer le net à payer habituel avant imposition ;
2/ Calculer la rémunération nette versée pour les heures travaillées : Saisir les éléments de la rémunération pour les heures travaillées du mois et l’absence pour chômage partiel, puis calculer le bulletin.
3/ Calculer l’indemnité d’activité partielle brute : Nombre d’heures de chômage partiel x 70% x (rémunération brute habituelle/durée mensuelle contractuelle du salarié)
4/ Calculer l’indemnité d’activité partielle nette : Saisir dans l’onglet «Chômage» la rémunération nette versée pour les heures travaillées du mois (calculée au point 2) ainsi que le montant de l’indemnité et du complément si besoin.
Attention ! A compter du 1er mai 2020 la part de l’indemnité complémentaire versée au-delà de 3.15 smic horaire est assujettie aux contributions et cotisations sociales.
► Calcul du complément à l’indemnité d’activité partielle dû pour les salariés rémunérés autour du SMIC
Règle :
La loi prévoit le versement d’un complément qui garantit au salarié une rémunération mensuelle minimale (RMM), calculée par référence au smic et en fonction de la durée légale du travail.
Calcul du complément à verser :
Complément = Net habituel – Rémunération nette versée pour les heures travaillées – Indemnité d’activité partielle brute
Important : La somme de l’indemnité et du complément de l’indemnité rapporté au nombre d’heures chômées ne doit pas être inférieur à 8.11 euros.
Particularité des contrats CEE, contrats pro et apprentis : Ne pas tenir compte de la limite des 8.11.
Pour les périodes d’activités à compter du 1er mai 2020: Lorsque la somme de l’indemnité légale d’activité partielle et/ou du complément versé par l’employeurest supérieure à 3,15 SMIChoraire(soit 70 % de 4,5 SMIC = 32.29 € par heure indemnisable), la part de l’indemnité complémentaire versée au-delà de ce montant est assujettie aux contributions et cotisations sociales.
Dans Impact emploi, le montant soumis à cotisations est à saisir sur la ligne « Indemnité/complément soumis à charges » du bulletin de salaire.
Pour vous guider, un cas pratique de cet assujettissement (cas n°6) est détaillé ci-dessous .
1- Calcul du net à payer habituel avant imposition :1213.87(salaire brut 1539.45)
2- Calcul de la rémunération nette versée pour les heures travaillées sur la période : 551.77(voir point n°2 de la procédure)
–> Saisir l’absence pour motif « Chômage partiel »(date de reprise = 1er jour du mois suivant) :
3- Déterminer le montant de l’indemnité d’activité partielle brute(point n°3 de la procédure):
84 x (1539.45/151.67) x 70% = 596.40
4- Cotisation CSG/CRDS :
Règle : Comme 596.40 < 1539.45 – 551.77 = Alors la CSG/CRDS est exonérée en totalité
–> Saisir le salaire net des heures travaillées dans l’onglet « Chômage » :
5- Compléter le montant de l’indemnité avec le « Complément Indemnité Activité Partielle » (Rémunération Minimum Garantie) non soumis à CSG/CRDS car le salarié est rémunéré au SMIC :
Règle : Net habituel – rémunération nette du mois – indemnité d’activité partielle = Complément
1213.87 – 551.77 – 596.40 = 65.70
Le net habituel est garanti : 1213.87
► Cas n°2 – CSG/CRDS due
1- Calcul du net à payer habituel avant imposition : 2050.11(salaire brut 2600)
2- Calcul de la rémunération nette versée pour les heures travaillées sur la période : 931.90(voir point n°2 de la procédure)
–> Saisir l’absence pour motif « Chômage partiel »(date de reprise = 1er jour du mois suivant) :
3- Déterminer le montant de l’indemnité d’activité partielle brute(point n°3 de la procédure):
84 x (260.00/151.67) x 70% = 1007.16
4- Cotisation CSG/CRDS :
Règle : Si Salaire net HT + Somme des indemnités nettes > SMIC mensuel brut = Alors les indemnités sont assujetties à la CSG/CRDS en totalité
Comme 931.90 + (1007.16 x 0.9341275) > 1539.45 = Alors la CSG/CRDS est due en totalité
–> Saisir le salaire net des heures travaillées dans l’onglet « Chômage » :
Si l’employeur verse un complément d’indemnité d’activité partielle, il sera aussi soumis à la CSG/CRDS.
► Cas n°3 – Écrêtement
1- Calcul du net à payer habituel avant imposition : 1632.64(salaire brut 2100)
2- Calcul de la rémunération nette versée pour les heures travaillées sur la période : 828.52(voir point n°2 de la procédure)
–> Saisir l’absence pour motif « Chômage partiel »(date de reprise = 1er jour du mois suivant) :
3- Déterminer le montant de l’indemnité d’activité partielle brute(point n°3 de la procédure):
48 x (2100/96) x 70% = 735
4- Cotisation CSG/CRDS :
Rappel : La CSG, la CRDS et la cotisation maladie due par les salariés non-résidents fiscaux en France sont écrêtées, si ce prélèvement a pour effet de réduire le montant net de l’allocation, éventuellement cumulé avec une rémunération d’activité, sous le smic brut.
Règle 2 : Si Salaire net HT + Somme des indemnités nettes < Smic mensuel brut = Alors les indemnités sont assujetties à la CSG/CRDS avec écrêtement
Comme 828.52 + (735 x 0.9341275) < 1539.45 = Alors la CSG/CRDS sera écrêtée pour que le net ne soit pas inférieur au SMIC brut
–> Saisir le salaire net des heures travaillées dans l’onglet « Chômage » :
>Bulletin obtenu :
► Cas n°4 – Maintien à 100 % de la rémunération :
Un complément à l’indemnité peut être ajouté par l’employeur pour maintenir la rémunération à 100% de son salarié.
Ce complément est soumis au même régime de cotisation que l’indemnité d’activité partielle.
–> Son montant est à saisir au niveau de la ligne « Complément Indemnité Activité partielle » :
► Cas n°5 – Intermittents du spectacle
Règle : Pour les travailleurs mentionnés aux articles L. 7121-2 et suivants, L. 7123-2 à L. 7123-4 , L. 7123-6 et L5424-20 du code du travail, le nombre d’heures non travaillées retenu pour le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle correspond :
à 7 heures par cachet contractuellement programmé, mais non réalisé en raison d’une annulation liée à l’épidémie de Covid-19
dans la limite de 7 heures par jour de travail pour les travailleurs auxquels le cachet n’est pas applicable.
A compter du 6 mai 2020, le décret autorise le franchissement de ce plafond journalier dans la limite de 35 heures par semaine.
Ainsi, les heures journalières pour les techniciens sont désormais déplafonnées.
Si le contrat de travail initial prévoyait 10 heures par jour et que le spectacle est annulé, l’employeur peut déclarer 10 heures par jour au lieu de 7 heures, mais toujours dans la limite de 35 heures hebdomadaires.
Détail du cas : Cachet 1 jour 300 €
Dans l’onglet « Absence », lors de l’enregistrement de l’absence pour chômage partiel, indiquez le nombre de cachets dans « Nombre heures« :
Dans l’onglet « Chômage », indiquez 7 heures pour un cachet et 70 % du montant initial du cachet :
300 x 70 % = 210€ ce qui donne un taux horaire de 30€
>Bulletin obtenu :
L’indemnité chômage n’est pas soumise à CSG/CRDS car < SMIC brut temps plein de 1539.45 €
► Cas n°6 – Limite de 3.15 smic pour l’exonération de cotisations sociales des indemnités d’activité partielle
Détail du cas :
Salarié temps plein : salaire5000 € Absence pour chômage partiel tout le mois de mai, soit : (21 jours x 7 = 147 h de travail) – 3 jours fériés = 126 heures chômées Indemnités chômage 70 % => 5000/151.67 x 126 x 70% = 2906.82 € Versement complément employeur = 1500 €
Lors de la saisie, le message ci dessous apparaît précisant que la somme de l’indemnité chômage et/ou du complément employeur est supérieure à 3.15 smic :
3.15 smic = (126 x 10.25) x 3.15% soit 4068.23
Selon la règle, étant donné que 2906.82 + 1500 = 4406.82 > 4028.53, alors la différence, soit 378.29 € est soumise à charge dans cet exemple.
La partie supérieure de l’indemnité complémentaire doit donc être soumise à cotisations et par conséquent, saisie sur la ligne spécifique « Indemnité/complément soumis à charges » de l’onglet « Chômage » :
>Bulletin obtenu :
► Cas n°7 – Activité partielle et réduction du temps de travail
Afin de vous permettre de gérer les absences d’activité partielle avec une réduction du temps de travail, l’onglet « Absences » propose 2 motifs d’absence :
Le motif « Chômage partiel » : à utiliser dans le cadre d’une fermeture totale de l’association
Le motif « Chômage partiel réduction du temps de travail » : à utiliser dans le cadre d’une réduction du temps de travail du salarié compensée par du chômage partiel
Détail du cas :
Du 1er au 30 juin 2020, un salarié est placé en « chômage partiel » (sans rupture du contrat) par son employeur : l’activité de l’entreprise n’est pas interrompue.
Durant ce mois, l’individu travaille tous les jours mais réalise 80 heures de travail réelles au lieu des 151.67 heures habituelles.
>Calcul du plafond:
Plafond x (durée contractuelle – heures de chômage partiel/ durée entreprise)
Ce plafond s’applique à toutes les cotisations hors cotisations prévoyance pour lesquelles les heures ou les absences de chômage partiel ne sont pas prises en compte. En cas de combinaisons avec un autre type d’absence (maladie…), le plafond sera de nouveau proratisé en fonction du nombre de jours de la période d’emploi.
>Bulletin obtenu :
Transfert ou mutation de salariés
Fiche Pratique – Salarié : Transfert ou mutation de salariés
► Contexte
Retrouvez dans cette fiche pratique la procédure de transfert ou de mutation des salariés d’une de vos associations vers une autre association, gérée ou non via Impact emploi association.
► Détail des cas de transfert ou de mutation
Détail des associations utilisées dans la procédure :
A00001 : Association existante dans IEA ASiège : Association siège de A00001 ABIS : Association A00001 (après changement d’adresse et de NIC) B00001 : Association
La procédure est proposée pour un salarié Y. Ce salarié est salarié de l’association A00001. Si plusieurs salariés sont concernés, il faut suivre la procédure pour chaque salarié concerné.
Détail des cas rencontrés :
A – Le salarié Y de l’association A00001 est transféré dans l’association B00001 B – Le salarié Y de l’association A00001 est transféré dans l’association ASiège C – Le salarié Y de l’association A00001 est transféré dans l’association ABIS
Attention :Le cas C n’est pas un cas de transfert : La procédure suivante ne doit pas être utilisée dans ce cas (la procédure à utiliser est la procédure de changement de NIC d’une association). Dans ce cas, tous les salariés de l’association (A00001) seront rattachés automatiquement au nouveau SIRET (ABIS).
Si l’association d’accueil est gérée par un autre tiers Impact Emploi : Transmettre un message à l’assistance en mettant en objet : « Transfert d’association chez un autre tiers »
Si l’association d’accueil n’est plus gérée dans Impact Emploi : Transmettre à l’assistance les informations nécessaires (N° de contrat…)
► Procédure répondant aux cas A et B
ADMINISTRATIF / BULLETIN DE SALAIRE
1/ Avant de saisir le bulletin d’août 2019 :
Dans l’association A00001, pour le salarié Y, à partir de la Fiche administrative du salarié, onglet Gestion des contrats, effectuer une Fin de contrat :
Saisir la date de fin de contrat « 31/08/2019 »
Choisir la nature du motif « Autre » et le motif de rupture « 500 – Transfert » :
2/ Saisissez le bulletin d’août 2019
3/ Récupérez le N° de contrat « 72A88A515572572A8185 » du salarié Y dans l’association A00001 en cliquant sur « visualiser la période » :
4/ Dans l’association B00001 :
Créez le salarié Y en utilisant l’option « Multi-employeurs » pour le rattacher à l’employeur B00001 :
A partir de l’onglet « Gestion des contrats » de la Fiche administrative du salarié, saisissez un « Nouveau contrat » ;
Cliquez sur « Oui » (cas de mutation)
Saisissez la date de modification « 01/09/2019 », l’ancien SIRET « SIRET A00001 » et l’ancien N° de contrat « 72A88A515572572A8185 »
Saisissez le contrat du salarié Y et l’ensemble des données administratives ;
Saisissez le bulletin de septembre 2019.
DSN
1/ Pour l’association A00001 : Les données du salarié Y sont transmises dans la DSN du mois d’août 2019 sans bloc 62 « Fin de contrat »
2/ Pour l’association B00001 : Les données du salarié Y seront transmises à partir de la DSN du mois de septembre 2019
Niveau de formation des salariés en contrat d’insertion (CDDI)
Fiche Pratique – DSN : Niveau de formation des salariés en contrat d’insertion (CDDI)
► Contexte
Le niveau de formation des salariés en contrat d’insertion (CDDI) doit être transmis via la DSN.
Tout employeur devra donc renseigner le niveau de formation de ses salariés en contrat d’insertion (CDDI).
► Saisie du niveau de formation dans le logiciel
Le niveau de formation des salariés en contrat d’insertion se saisit au niveau de la Fiche administrative du salarié :
Ouvrez la « Fiche administrative du salarié »(1) (par double clic sur le salarié) ;
Cliquez sur la rubrique « Informations complémentaires »(2) ;
Sélectionnez l’onglet « Niveau de formation »(3) ;
Cliquez sur « Nouveau niveau »(4) :
Renseignez la « Date de début de validité » (si le contrat est en vigueur au 01/01/2020, renseigner cette date / Si le contrat débute après le 01/01/2020 : saisir la date de début de contrat) (1) ;
Sélectionnez le niveau de formation du salarié dans la liste déroulante (2) ;
Validez(3), puis Enregistrez l’information (4) :
Le niveau de formation enregistré est ainsi reporté dans la rubrique « Informations complémentaires » :
Pensez à enregistrer vos modifications au niveau de l’onglet « Général » de la fiche administrative du salarié :
Clôture d’exercice
Fiche Pratique – Paramétrage : Clôture d’exercice
► Contexte
Vous pouvez clôturer une année au niveau d’un dossier : cette opération est appelée « clôture d’exercice« .
La clôture d’exercice a pour objectif de rendre plus performante l’application, notamment au niveau du calcul des bulletins et des déclarations, en exportant les informations clôturées vers d’autres tables.
Les éléments des années clôturées restent aisément accessibles et consultables, et sont non modifiables.
Attention : Prérequis à la clôture d’exercice
Avant de lancer la clôture d’un exercice, il est obligatoire de faire une sauvegarde. Une fois la sauvegarde faite, nous vous demandons de repousser d’au moins deux jours toutes les sauvegardes paramétrées ;
Impact Emploi doit être fermé sur tous les postes et être relancé uniquement quand la clôture est terminée ;
la clôture d’un exercice est une opération qui peut durer plusieurs heures (environ 10 bulletins sont traités à la minute) ;
Par conséquent, pour des grosses bases : Ce traitement doit être lancé IMPÉRATIVEMENT le soir sur le poste serveur à l’aide du centre de maintenance. Celui-ci doit donc rester allumé le temps du traitement (donc la nuit, pour les clôtures lancées le soir avant le départ du bureau)
► Procédure
La clôture d’exercice s’exécute via le centre de maintenance d’Impact emploi :
Cliquez sur l’onglet « Maintenir »(1), puis sur « Sauvegarder / Restaurer »(2) :
Sélectionnez tous les scripts de sauvegarde (1) ;
Repoussez la date d’exécution automatique de 2 ou 3 jours(2) ;
Enregistrez(3) :
Revenez ensuite à l’écran d’accueil du centre de maintenance et sélectionnez « Clôturer un exercice »:
Sélectionnez le dossier souhaité dans la liste des dossiers du tiers (1) ;
Choisissez sur la droite de l’écran, l’année (exercice) à clôturer (2) ;
Puis cliquez sur « Clôturer »(3) :
Rappel : L’opération de clôture se déroule en 3 étapes :
1ère étape : Arrêt du serveur – Réparation de la base (opération technique) – IMPACT EMPLOIne sera donc plus utilisable durant l’opération de clôture ;
2ème étape : Clôture du ou des exercices indiqués pour le dossier sélectionné ;
3ème étape : Réindexation de la base (opération technique) afin d’améliorer les performances de celle-ci.
ATTENTION : Cette opération peut durer plusieurs HEURES
Écran présent pendant l’opération de clôture :
L’opération est terminée, lorsque la fenêtre suivante apparait sur votre écran :
Les informations relatives à l’exercice clôturé sont accessibles sous Impact emploi à partir de l’onglet « Dossiers non archivés » :
Une fois la clôture effectuée, merci de relancer le processus de sauvegarde automatique.
