▶ Titre XX
A compléter si besoin
xxx
▶ Titre XX
A compléter si besoin
xxx
Pour vérifier le calcul, il est préférable d’ouvrir le bulletin détaillé.
▶ Bulletin de paie simplifié
A compléter si besoin
▶ Nouvelle mention sur le bulletin de paie
les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps.
Une nouvelle donnée de référence :
Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.
Pour vérifier les modalités de calcul, le BOSS comporte un onglet dédié : Montant net social – Boss.gouv.fr
Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.
Pour vérifier le calcul, il est préférable d’ouvrir le bulletin détaillé.
▶ Bulletin de paie simplifié
Salaire brut -total des cotisations et contributions + part salarié prévoyance + part employeur prévoyance + indemnité de rupture :
500-113.50+1.83+14.83+500 = 903.26
▶Nouvelle mention sur le bulletin de paie
les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps.
Une nouvelle donnée de référence :
Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.
Pour vérifier les modalités de calcul, le BOSS comporte un onglet dédié : Montant net social – Boss.gouv.fr
Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.
Pour vérifier le calcul, il est préférable d’ouvrir le bulletin détaillé.
▶ Bulletin de paie simplifié
Salaire brut -total des cotisations et contributions
1064.32-17.23 = 1047.09
► Contexte
▶ Nouvelle mention sur le bulletin de paie
les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps.
Une nouvelle donnée de référence :
Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.
Pour vérifier les modalités de calcul, le BOSS comporte un onglet dédié : Montant net social – Boss.gouv.fr
► Cas Usuels
▶ Cas Usuel 01: Cas du bulletin dit « standard »
▶ Cas Usuel 04 : Apprenti avec une rémunération > 79 % SMIC
▶ Cas Usuel 05 : Chèques vacances -en cours
▶ Cas Usuel 06 : Activité Partielle (chômage partiel)– en cours
▶ Cas Usuel 07 : Avantages en Nature et Frais professionnel
▶ Cas Usuel 08 : Heures Supplémentaires – Heures Complémentaires exonérées (HS/HC exonérées)
▶ Cas Usuel 09 : Prime de Partage de la Valeur (PPV)
▶ Cas Usuel 10 : Cas Indemnité de rupture
▶ Cas Usuel 11 : Stagiaire en cours
▶ Cas Usuel 12 : Titre-restaurant
▶ Cas Usuel 13 : Ij prévoyance
Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Temps partiel thérapeutique
► Contexte
Pour rappel, le mi-temps thérapeutique est une forme de travail à temps partiel pour raisons médicales dont l’objectif est de favoriser la guérison du salarié. Celui-ci peut reprendre son activité professionnelle, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les périodes non travaillées.
Nous tenions à vous alerter sur la bonne pratique en paie en cas de temps partiel thérapeutique.
Il convient de saisir une absence liée au motif temps partiel thérapeutique. En effet il est nécessaire de saisir une absence afin que le salarié puisse bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
–> A noter que la saisie pour absence temps partiel thérapeutique ne génère pas via la DSN l’attestation de salaire TPT à destination de la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie).
► Procédure de saisie dans le logiciel
Voici un exemple afin d’illustrer la procédure de saisie d’un salarié en mi-temps thérapeutique qui ne travaillerait que les lundis et mercredis, à raison de 7h par jour. Pour le mois de juin il ne travaillerait donc que 9 jours, soit 63h.
Le mois de juin comportant 22 jours ouvrés, soit 154h réelles. Nous lui effectuons donc une retenue pour absence de 91h.
-> dans le champ « Date de début », il faut saisir le 1er jour du mois ou le 1er jour de l’arrêt pour temps partiel thérapeutique.
-> dans le champ « Date de fin », il faut saisir le dernier jour du mois ou le dernier jour de l’arrêt.
-> il faut ensuite indiquer le nombre d’heures de retenue pour cette absence.
Résultat sur le bulletin
Nouvelle mention sur le bulletin de paie
les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps.
Une nouvelle donnée de référence :
Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.
Pour vérifier les modalités de calcul, le BOSS comporte un onglet dédié : Montant net social – Boss.gouv.fr
Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.
Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), y compris pour les cas de subrogation de l’employeur ne sont pas prises en compte dans le montant net social (ces indemnités seront intégrées par les caisses primaires d’assurance maladie dans le montant net social des assurés).
Pour vérifier le calcul, il est préférable d’ouvrir le bulletin détaillé.
▶ Bulletin de paie simplifié
Le calcul est le suivant :
Salaire brut -total des cotisations et contributions + part salarié prévoyance + part employeur prévoyance
1373.24-326.14+7.83+22.25 = 1077.18
► Titre1
▶ Titre XX
A compléter avec des infos publiques référence aux sites officiels
► Titre 2
▶ Titre XX
A compléter si besoin
FP-Gérer les sièges sociaux
Sommaire :
Siège social d’une association :
Lieu de gestion effectif d’une association déterminant son domicile juridique, sa nationalité, et le
ressort juridique auquel elle sera rattachée.
Siret et Siren :
Les numéros Siren et Siret identifient l’association auprès de l’ Insee , afin que son activité puisse être
comptabilisée dans les productions statistiques nationales, notamment dans celles relatives à l’activité
économique.
Ils sont uniques et invariables.
Le Siren, composé de 9 chiffres, identifie l’association elle-même, tandis que le Siret, composé de 14
chiffres, identifie chacun de ses établissements.
Chaque Siret est une extension du numéro Siren par l’ajout de 5 chiffres, le NIC.
Lorsque l’association n’a qu’un seul établissement, elle possède un seul Siret : celui de son siège social.
Lorsque l’association a plusieurs établissements, elle possède un seul Siren et plusieurs Siret.
Vous souhaitez lier les sièges sociaux ETABLISSEMENT NUMERO 01 (Siret 12345678200010) aux employeurs ETABLISSEMENT NUMERO 02 (Siret 12345678200028) et ETABLISSEMENT NUMERO 03 (Siret 12345678200036)
1/ Se positionner sur la fiche administrative de l’employeur ETABLISSEMENT NUMERO 02 en modification, puis cliquer sur le champ « … ».
la fenêtre suivant s’affiche avec la liste des employeurs dont le Siren est identique à celui de l’employeur sélectionné ETABLISSEMENT NUMERO 02.
Une fenêtre de confirmation s’affiche à l’écran, cliquer sur « ok » puis enregistrer l’employeur.
2. Vous visualisez le siège social en rouge ETABLISSEMENT NUMERO 01 et en vert l’établissement qui lui est rattaché, l’ETABLISSEMENT NUMERO 02.
3. Si plusieurs établissement alors reconduire la même procédure
Vous souhaitez lier aux employeurs ETABLISSEMENT NUMERO 01 (siret 12345678200010) et ETABLISSEMENT NUMERO 02 (siret 12345678200028) le siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL que vous ne gérez pas (siret 12345678200036) avec Impact Emploi.
Une fenêtre de confirmation s’affiche à l’écran, cliquer sur « ok » puis enregistrer l’employeur.
Vous visualisez en vert le ou les établissements qui lui sont rattachés.
Les sièges sociaux (non employeurs) ne sont pas visibles dans la liste des employeurs, pour les visualiser activer la case « Sièges sociaux » à gauche de la liste des employeurs.
Vous souhaitez supprimer le lien entre ETABLISSEMENT 01 (siret 12345678200010) et le siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL (siret 12345678200036).
1. Se positionner sur la fiche administrative de l’employeur ETABLISSEMENT NUMERO 01 en modification, puis cliquer sur le champ « … ».
La fenêtre suivante s’affiche, en rouge apparaît le siège social auquel est rattaché l’établissement.
1. Sélectionner dans la liste ‘ABSENCE DE RATTACHEMENT’
2. Puis cliquer sur « Lier siège social à l’employeur »
Une fenêtre de confirmation s’affiche à l’écran, cliquer sur « OK » puis enregistrer l’employeur.
Dans la liste des employeurs ETABLISSEMENT NUMERO 01 ne s’affiche plus en vert, il n’est plus rattaché à un siège social.
Vous souhaitez supprimer le siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL rattaché à un établissement.
Une fenêtre de confirmation s’affiche à l’écran, cliquez sur « OUI ».
Saisir le mot de passe de votre session Impact emploi (idem suppression d’un bulletin).
2. Le siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL n’est plus présent dans la liste des siège sociaux.
3. les établissements ETABLISSEMENT NUMRO 01 et ETABLISSEMENT NUMERO 02 ne sont plus rattachés à un siège social, ils ne sont plus en vert.
Vous avez récupéré la gestion du siège social ETABLISSEMENT PRINCIPAL, vous devez compléter sa fiche administrative pour qu’il devienne employeur .
2. Désactiver la case siège social en bas de l’écran, enregistrer la fiche employeur puis quitter la fenêtre.
3. Le siège social SIEGE SOCIAL n’est plus présent dans la liste des sièges sociaux.
4. l’employeur SIEGE SOCIAL est présent dans la liste des employeur, vous pouvez alors compléter la fiche administrative en saisissant les informations nécessaires dans chaque onglet.
Sélectionner l’employeur et le modifier.
1ère étape : cliquer sur l’icône du contrat concerné, chez l’employeur
2ème étape, cliquer sur le point d’exclamation :
3ème étape : modifier les informations et valider
A savoir : Par cet accès, vous avez la possibilité de modifier le type de de base :
Reprendre les étapes 1 et 2 puis naviguer vers le volet « Versement DSN «
Contrat de prévoyance paramétrée
Aucune action n’est requise. les mises à jour sont livrées au fil de l’eau.
Contrat de prévoyance non paramétrée- « Autres prévoyances »
Cliquer sur « Modifier le contrat » et saisir une date correspondant au dernier jour du mois
Puis enregistrer
Astuce : Si vous avez enregistré une information erronée alors rouvrir la modification de contrat et saisir la date de modification initialement saisie.
Penser à recalculer le bulletin.
Cliquer sur « Clôturer le contrat « , saisir la date de clôture
Puis cliquer sur « Nouveau contrat »
Astuce : Si vous avez clôturer à tort un contrat alors rouvrir la clôture de contrat et saisir la date 31/12/9999
Une requête est à votre disposition pour visualiser les informations des contrats de prévoyance rattaché à vos employeurs : 71-Paramétrage – FPOC
Aide pour l’exécuter : FP Exécuter une requête
Lors d’une régularisation, vous pourriez avoir besoin des informations d’un contrat inactif. Or les contrats inactifs sont masqués de l’affichage.
Pour accéder à un contrat archivé, il convient de cocher la case « Afficher tous »
Préalable : assurez-vous qu’un contrat de prévoyance est signé entre l’organisme et l’employeur
2- Situations :
1- Vous disposez de la FPOC :
1ère étape : Se rendre sur la page d’accueil et cliquer sur paramétrage
2nde étape :
Cliquer sur ORGANISMES COLLECTEURS et double-cliquer sur CAISSES DE PREVOYANCE
Cliquer sur nouveau puis saisir les coordonnées de la caisse , SIRET, dénomination, adresse …
3ème étape :
Rechercher l’institut de rattachement (code organisme émetteur à corréler avec le code DSN)
Cliquer sur Enregistrer .
La nouvelle caisse apparait dans la liste des caisses existantes.
2- Vous ne disposez pas de la FPOC
Suivre les étapes 1 et 2 uniquement
1ère étape : Se rendre sur la page d’accueil et cliquer sur paramétrage
2nde étape :
Cliquer sur ORGANISMES COLLECTEURS et double-cliquer sur CAISSES DE PREVOYANCE
3ème étape : sélectionner la caisse à modifier
Sélectionner le nom de la caisse à modifier :
Modifier les coordonnées
Pour modifier l’organisme de rattachement cliquer sur le crayon .
Enregistrer les modifications du contrat