Niveau de formation des salariés en contrat d’insertion (CDDI)
Fiche Pratique – DSN : Niveau de formation des salariés en contrat d’insertion (CDDI)
► Contexte
Le niveau de formation des salariés en contrat d’insertion (CDDI) doit être transmis via la DSN.
Tout employeur devra donc renseigner le niveau de formation de ses salariés en contrat d’insertion (CDDI).
► Saisie du niveau de formation dans le logiciel
Le niveau de formation des salariés en contrat d’insertion se saisit au niveau de la Fiche administrative du salarié :
Ouvrez la « Fiche administrative du salarié »(1) (par double clic sur le salarié) ;
Cliquez sur la rubrique « Informations complémentaires »(2) ;
Sélectionnez l’onglet « Niveau de formation »(3) ;
Cliquez sur « Nouveau niveau »(4) :
Renseignez la « Date de début de validité » (si le contrat est en vigueur au 01/01/2020, renseigner cette date / Si le contrat débute après le 01/01/2020 : saisir la date de début de contrat) (1) ;
Sélectionnez le niveau de formation du salarié dans la liste déroulante (2) ;
Validez(3), puis Enregistrez l’information (4) :
Le niveau de formation enregistré est ainsi reporté dans la rubrique « Informations complémentaires » :
Pensez à enregistrer vos modifications au niveau de l’onglet « Général » de la fiche administrative du salarié :
DSN – Fiche de Paramétrage des Organismes Complémentaires (FPOC)
Fiche Pratique – DSN : Fiche de Paramétrage des Organismes Complémentaires (FPOC)
► A quoi servent les Fiches de Paramétrage des Organismes Complémentaires (FPOC) ?
Les Fiches de Paramétrage des Organismes Complémentaires (Aussi appelés Organismes de Prévoyance ou Organismes Collecteurs) contiennent les données nécessaires pour :
Rattacher correctement les salariés de l’entreprise aux contrats santé, prévoyance ou retraite supplémentaire dans votre logiciel de paie ;
Fiabiliser le calcul et la déclaration des cotisations de chaque salarié et de son ou ses établissements
Produire des DSN comportant toutes les données requises pour leur traitement par les organismes complémentaires, et éventuellement contrôler leur contenu.
Elles permettent d’obtenir les éléments nécessaires et suffisants pour le paramétrage de votre logiciel de paie.
Nous vous conseillons donc de les exploiter afin que vos déclarations soient fiables et aisément prises en compte par les organismes complémentaires.
► Comment récupérer les FPOC ?
Avant de pouvoir accéder aux fiches de paramétrage des organismes complémentaires d’une association, vous devez au préalable adresser a minima une déclaration DSN de test ou DSN néant acceptée pour cette entreprise.
Si la fiche n’est pas encore disponible, vous devez prendre contact avec les Organismes Complémentaires :
Coordonnées des institutions de prévoyance, accessibles en cliquant ICI
Coordonnées des mutuelles, accessibles en cliquant ICI
Coordonnées des sociétés d’assurance, accessibles en cliquant ICI
► Procédure de récupération des FPOC
L’organisme complémentaire peut directement les communiquer. Si ce n’est pas le cas, rendez-vous sur le portail Net-Entreprises :
A partir du tableau de bord DSN, rubrique « Services complémentaires », « Organismes complémentaires » : « Accéder aux fiches de paramétrage » :
► Comment intégrer les informations des FPOC dans Impact emploi ?
Vérifiez que l’Organisme Complémentaire (Prévoyance ou mutuelle) enregistré au niveau de l’employeur et de ses contrats, est bien rattaché à l’organisme émetteur présent sur la FPOC.
Exemple de fiche de paramétrage servant de référence à la procédure ci-dessous (se référer aux numéros de couleur pour la suite de la procédure) :
Dans Impact emploi, à partir de l’onglet « Paramétrage (Taux) » du volet de navigation (1) ;
Sélectionnez dans l’onglet « ORGANISMES COLLECTEURS »(2) la rubrique « CAISSES DE PRÉVOYANCE »(3) :
Si sur la FPOC, l’organisme émetteur est : 538518473 / HARMONIE MUTUELLE
Assurez-vous que la caisse de prévoyance « PREVADIES »(1), soit bien rattachée à HARMONIE MUTUELLE (2) ;
Si ce n’est pas le cas, cliquez sur le crayon(3) pour déverrouiller le menu déroulant et effectuer la modification :
Au niveau de la Fiche administrative employeur, sélectionnez l’onglet « Prévoyance/Retraite »(1) ;
Si le contrat de prévoyance ou de mutuelle mentionné sur la FPOC est déjà présent, sélectionnez-le ;
Dans le cas contraire, enregistrez-le en cliquant sur « Nouveau contrat »(2) :
Important : Toutes les informations présentes sur la FPOC doivent se retrouver dans la saisie du contrat (Indications numérotées en rouge renvoyant à l’exemple FPOC de la procédure) :
Cliquez ensuite sur « Caractéristiques »(1) ;
Dans l’onglet « DSN »(2), saisissez les informations numérotées en vert sur le modèle de FPOC (Pour certains contrats, des informations complémentaires concernant les ayant-droits pourront vous être demandées, il faudra alors les renseigner dans l’onglet « AYANTS-DROITS DSN ») ;
Validez(3) :
Si vous n’avez pas les données de la FPOC et que vous souhaitez transmettre une DSN, pensez à mentionner sur la première ligne « Réf. contrat » : « Sans DSN »
L’enregistrement du contrat de prévoyance est terminé, pensez à enregistrer la modification au niveau de la Fiche administrative employeur.
Astuce . Vous pouvez ajouter les données FPOC à partir de l’image du contrat , en cliquant sur le point d’exclamation :
Astuce : Une requête est à votre disposition pour visualiser les informations des contrats de prévoyance rattaché à vos employeurs : 71-Paramétrage – FPOC
DSN – Rattachement d’un bulletin antérieur à la DSN en cours
Fiche Pratique – DSN : Rattachement d’un bulletin antérieur à la DSN en cours
► Contexte
Dans le cas de l’arrivée d’un nouveau salarié dans une association, vous pouvez être amenés à saisir des bulletins de salaire rétroactifs.
Désormais, ces bulletins saisis rétroactivement sont rattachés par défaut à la période DSN correspondante :
Exemple : Un bulletin de septembre saisi en septembre est rattaché automatiquement à la DSN 1909. Un bulletin d’août saisi en septembre est rattaché automatiquement à la DSN 1908.
Les bulletins saisis rétroactivement ne seront donc pas déclarés en DSN sans action de votre part.
Vous devez alors choisir de les rattacher, ou non, à la DSN en cours en suivant la procédure ci-dessous.
► Dans quels cas rattacher ou non un bulletin ?
Rattachez :
Si il s’agit d’un nouveau salarié arrivant dans l’association pour laquelle une DSN a déjà été envoyée sans inclure son bulletin de salaire.
Ne rattachez pas :
Si il s’agit d’une reprise d’association avec effet rétroactifà jour de ses DSN.
Si il s’agit d’une reprise d’association avec effet rétroactif pour laquelle il n’y a pas eu de dépôt DSN(vous déposerez alors autant de DSN que nécessaire)
► Procédure de rattachement
Détail du cas :
Dans notre exemple, nous sommes en période DSN de septembre 2019 et apprenons qu’une association a embauché un nouveau salarié au 01/06/2019 pour lequel les salaires de juin, juillet et août n’ont pas été déclarés en DSN.
Saisissez les 3 bulletins rétroactivement pour juin, juillet et aout 2019 :
Lors de la génération du fichier DSN, une diode rouge apparait au niveau de la colonne « BS » devant les associations pour lesquelles des bulletins ont été saisis mais non envoyés en DSN :
Vous pouvez d’ailleurs cliquer sur « Les diodes » afin de visualiser le détail de l’anomalie, ici « Bulletin non encore envoyé » :
Dans le menu général, cliquez alors sur« Statuer »afin de décider quels bulletins vous souhaitez rattacher à la DSN en cours (1909) :
La fenêtre « Liste des employeurs/salariés » s’affiche ;
Vous y retrouvez les 3 bulletins saisis rétroactivement pour ce salarié (juin, juillet, août) ;
Sélectionnez le bulletin que vous souhaitez rattacher à la DSN en cours(1)
Cliquez sur « Suivant »(2)(manipulation à faire bulletin par bulletin) :
Une fenêtre de confirmation s’affiche ;
Répondez « Rattacher » :
Une seconde fenêtre vous invite à confirmer le rattachement, répondez « Oui » :
Une fois rattaché, le bulletin concerné passe au vert ;
Réitérez la manipulation pour les autres bulletins à rattacher afin que tous passent au vert ;
Quittez ensuite la « Liste des employeurs/salariés » :
Vous êtes alors automatiquement redirigés sur la fenêtre de « Gestion des déclarations » pour rafraichissement des données ;
Réitérez la demande de génération DSN en validant :
Suite au rattachement des bulletins fait précédemment, une diode verte est désormais présente dans la colonne « BS » de l’association concernée ;
Vous pouvez à présent générer la DSN de septembre, qui inclura les 3 bulletins rétroactifs grâce au rattachement effectué :
Le rattachement de bulletin antérieur à la DSN en cours est terminé !
► Pour aller plus loin : Procédure de saisie d’un bulletin rétroactif
Une fiche pratique concernant la saisie des bulletins rétroactifs est disponible. Cliquez ICI pour la consulter !
Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)
La loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie la déclaration des entreprises dans le cadre de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH).
A partir du 1er janvier 2020, cette déclaration se fait par voie dématérialisée via la DSN.
Tout employeur, quel que soit ses effectifs, devra donc renseigner, pour tous les salariés dans les DSN mensuelles, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés employés dans son association.
Tous les salariés sont concernés, quels que soient le type de contrat de travail, la durée d’activité ou les modalités d’exercice. Les stagiaires non rémunérés ainsi que les personnes bénéficiant d’une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) devront être également déclarés en 2020 en DSN.
Pour les salariés non concernés par le statut BOETH, vous n’avez rien à faire dans le logiciel.
Important : Afin que le calcul soit réalisé de la façon la plus exacte possible, il est essentiel que les entreprises déclarent le statut de leurs travailleurs handicapés en DSN dès la période d’emploi du 1er janvier 2020, ainsi que les modifications éventuelles ou la suppression du statut intervenant en cours d’année.
► Enregistrement du statut dans le logiciel
Afin de renseigner le statut BOETH de vos salariés, vous devez l’enregistrer via la « Fiche administrative du salarié » :
Ouvrez la « Fiche administrative du salarié »(1) (par double clic sur le salarié) ;
Cliquez sur la rubrique « Informations complémentaires »(2) ;
Sélectionnez l’onglet « BOETH » (3) :
Cliquez ensuite sur « Nouveau statut »(1) ;
Renseignez la « Date de décision » *(2) puis ouvrez le menu déroulant(3) afin de sélectionner le statut correspondant parmi les 12 proposés (4) ;
Enregistrez votre choix (5) :
* Si la date de décision est antérieure à la date de début du contrat : Saisissez la date de début du contrat, afin d’éviter une anomalie DSN.
Le message ci-dessous vient confirmer la prise en compte du statut BOETH :
Veillez à bien enregistrer cette information au niveau de la fiche administrative :
Vous devez obtenir ce dernier message validant l’enregistrement du statut BOETH sur la fiche administrative :
► Modification du statut dans le logiciel
Il est indispensable de renseigner les éventuelles modifications ou suppression du statut BOETH de vos salariés intervenant en cours d’année.
L’enregistrement deces modifications s’effectue via la « Fiche administrative du salarié » :
Ouvrez la « Fiche administrative du salarié »(1) (par double clic sur le salarié) ;
Cliquez sur la rubrique « Informations complémentaires »(2) ;
Sélectionnez l’onglet « BOETH » (3) :
Cliquez ensuite sur « Nouveau statut »(1) ;
Renseignez la « Date de décision »(2) puis ouvrez le menu déroulant(3) afin de sélectionner le nouveau statut parmi les 12 proposés (4) ;
Enregistrez votre choix (5) :
Dans le cas où le salarié ne bénéficie plus du statut BOETH, vous devez alors sélectionner le libellé 99 : « Absence de statut BOETH » :
Le message ci-dessous vient confirmer la prise en compte des modifications du statut BOETH :
Veillez à bien enregistrer vos modifications au niveau de la fiche administrative :
Vous devez obtenir ce dernier message validant la modification apportée à la fiche administrative :
► Historique des modifications du statut dans le logiciel
Nous vous rappelons que l’historique des modifications apportées au statut est repris dans la rubrique « Informations complémentaires », onglet « BOETH » :
Générer et déposer un fichier DSN type « Réelle »
Fiche Pratique – DSN : Générer et déposer un fichier DSN type « Réelle »
► Prérequis
Pour pouvoir générer vos DSN, il convient au préalable, que tous les bulletins de salaire de l’association (ou des associations) aient été établis.
Avant de procéder à la génération et au dépôt du fichier DSN type « Réelle » en mode automatique, nous vous conseillons de procéder à la génération du fichier DSN type « Test » (retrouvez si besoin la fiche pratique ICI).
En fonction du résultatde votre fichier DSN généré type « test », vous pouvez à présent passer à la génération du fichier et à son dépôt type « Réelle »en suivant la procédure ci-dessous :
► Génération du ou des fichiers DSN à déposer
A partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », cliquez sur « Déclarations ».
Cochez ensuite « DSN mensuelle »,
Sélectionnez « Réelle » dans le menu déroulant du « Type DSN » :
En validant, la liste des associations disponibles apparait.
Sélectionnez la ou les structures pour lesquelles une DSN est à déposer
Seules les associations ayant une diode verte sont sélectionnables (il s’agit des associations pour lesquelles l’ensemble des paies sur les contrats en cours ont été réalisées).
Pour les associations ayant une diode rouge Cliquer sur « les diodes » pour identifier les bulletins manquants ou à statuer
le cas échéant, statuer sur les bulletins à rattacher
Cliquez ensuite sur le lien « Fichier DSN » du menu général pour lancer l’extraction automatique :
Lorsque l’extraction est terminée, la fenêtre suivante d’affiche :
Si vous répondez « Générer », un bandeau clignotant s’affiche afin rappeler que vous êtes dans une démarche de génération de fichier type « REELLE »(L’option « Ne pas générer » vous permet d’abandonner la constitution du ou des fichiers DSN) :
Une fois le fichier généré, la fenêtre ci-dessous s’affiche et indique le répertoire dans lequel le fichier correspondant a été crée :
Une fois le fichier DSN généré, la liste des structures est automatiquement rafraichie.(La structure précédemment sélectionnée ne figure donc plus dans la liste des associations pour lesquelles une génération de fichier DSN reste à faire).
► Dépôt du ou des fichiers DSN générés au préalable
Une fois votre fichier DSN analysé par l’outil de contrôle DSN-Val, et selon les résultats de cette analyse, vous pouvez à présent déposer votre fichier DSN via la gestion des flux.
Toujours à partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », choisissez le menu « Gestion des flux DSN » :
Après avoir choisi le dossier, le mois et le choix de DSN « Dépôt initial », la liste des structures pour lesquelles un fichier DSN a été généré et en attente de dépôt sur Net-Entreprises s’affiche dans l’onglet « Dépôts à effectuer ».
Attention : La liste proposée correspond aux structures pour lesquelles le fichier DSN a été généré sur ce poste et uniquement sur celui-ci.
Après avoir sélectionné la structure, cliquez sur « Dépôt automatique »
Une fois le dépôt effectué, si celui-ci se déroule correctement, une coche verte apparaît en face de la ou des structures déposées :
Important : Cliquez sur le bouton « actualiser » avant de passer à l’étape suivante « Suivi des dépôts » :
► Suivi du dépôt automatique
Le dépôt automatique effectué à l’étape précédente, il faut à présent vérifier la conformité du fichier déposé. Pour cela :
Sélectionnez la ou les structures concernées à partir de l’onglet « Suivi dépôts auto »,
Cliquez sur le bouton « Suivi automatique » :
Il vous faut attendre le temps indiqué sur le message après le dépôt des fichiers DSN pour pouvoir cliquer sur le bouton « suivi des dépôts ».
En effet, de nombreux suivi de dépôts engendrent de gros soucis pour l’assistance quand Net Entreprise n’a pas eu le temps de procéder à l’examen des DSN déposées sur le site lorsque le suivi est déclenché.
Si vous oubliez ou choisissez de ne pas faire cette manipulation de suivi des dépôts , il ne vous sera pas possible de remonter vos taux PAS.
►Résultats dépôts :
Résultat conforme :
Si vos fichiers sont OK (coche verte)vous les retrouverez dans l’onglet « Annule et Remplace » après avoir cliqué sur le bouton actualiser, comme à l’étape précédente.
Résultats non conformes :
Si vos fichiers sont en erreur, une petite icône rouge signifie que votre ou vos fichiers ont été rejetés pour non-conformité. Il vous faut alors regarder les causes de cette non-conformité sur Net-entreprises, corriger les anomalies et régénérer à nouveau le ou les fichiers DSN de type « Dépôt initial ».
Résultat en attente :
Si l’icône est bleu, alors le fichier est en cours de traitement.
► L’onglet « Annule et remplace »
Vous devez retrouver dans cet onglet toutes les associations pour lesquelles un dépôt conforme Net-Entreprise a été effectué.
A ce stade, vous avez terminé le processus de gestion des flux DSN (prérequis indispensable à la gestion des flux PAS).
Cet onglet vous permet également, en cas d’erreur ou d’oubli sur une déclaration, d’avoir une nouvelle fois accès aux bulletins de cette ou ces structures pour modification en cliquant sur le bouton « Déverrouiller » :
Fiche Pratique – DSN : Générer et déposer un fichier DSN type « Test »
► Contexte
La génération d’un fichier DSN type « Test » permet, comme son nom l’indique, de tester le fichier DSN avant son dépôt réel et surtout de visualiser l’état des extractions et paiements mensuels.
► Prérequis
Pour pouvoir générer vos DSN, y compris type « Test », il convient au préalable, que tous les bulletins de salaire de l’association (ou des associations) aient été établis.
► Marche à suivre
► Marche à suivre
A partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », cliquez sur « Déclarations ».
Cochez ensuite « DSN mensuelle »,
Sélectionnez « Test » dans le menu déroulant du « Type DSN » :
En validant, la liste des associations disponibles apparait.
Sélectionnez la ou les structures pour lesquelles une DSN est à déposer (ici une seule structure) :
Seules les associations ayant une diode verte sont sélectionnables (il s’agit des associations pour lesquelles l’ensemble des paies sur les contrats en cours ont été réalisées).
Cliquez ensuite sur le lien « Fichier DSN » du menu général pour lancer l’extraction automatique :
Lorsque l’extraction est terminée, la fenêtre suivante s’affiche.
Cliquez alors sur « Générer » :
Une fois le fichier généré, la fenêtre ci-dessous s’affiche précisant le répertoire dans lequel le fichier a été stocké :
La génération de votre fichier DSN type « Test » est terminée.
L’état des extraction et paiements mensuels est généré, vous pouvez à présent le vérifier.
Contrôlez ensuite votre fichier grâce à l’outil DSN-Val(retrouvez si besoin la fiche pratique ICI)
Procédez ensuite au dépôt du fichier directement via le portail Net-Entreprises (car pas de gestion des flux en type « test ») :
Fiche Pratique – DSN : Générer et déposer un fichier DSN en mode manuel
► Prérequis
Privilégiez toujours le mode de dépôt automatique. Cette procédure de dépôt manuel est à utiliser à titre exceptionnel afin de palier à tout souci technique de dépôt automatique. Attention : Pour la gestion des flux DSN, un dépôt manuel implique un suivi manuel.
Pour pouvoir générer vos DSN, il convient au préalable, que tous les bulletins de salaire de l’association (ou des associations) aient été établis.
A partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles »(1), cliquez sur « Déclarations » (2) ;
Cochez ensuite « DSN mensuelle »(3) ;
Sélectionnez « Réelle »(4) dans le menu déroulant du « Type DSN » :
En cliquant sur « Valider », la liste des associations disponibles s’affiche ;
Sélectionnez la ou les associations(1) pour lesquelles une DSN est à déposer (ici trois structures) ;
Cliquez sur « Fichier DSN »(2) à partir de l’onglet « Navigation » afin de lancer l’extraction ;
Cliquez sur « Générer » (3) au message de confirmation de génération du fichier réel :
Attention : Seules les associations ayant une diode verte sont sélectionnables (il s’agit des associations pour lesquelles l’ensemble des paies sur les contrats en cours a été réalisé).
Rappel : Deux choix possibles pour le dépôt manuel : – Le dépôt individuel (Association par association) – Le dépôt groupé de toutes les associations (Si présence de DSN « Néant » : faire 1 génération « Néant » et 1 génération « normale »)
Une fois le fichier généré, la fenêtre ci-dessous s’affiche et indique le répertoire dans lequel le fichier a été enregistré :
Passé cette étape, la liste des associations est automatiquement rafraichie.(L’association précédemment sélectionnée ne figure donc plus dans la liste des associations pour lesquelles une génération de fichier DSN reste à faire).
Votre fichier DSN généré peut maintenant être récupéré et injecté pour analyse dans l’outil de contrôle DSN-Val. (Retrouvez si besoin la Fiche pratique « Outils de contrôle DSN-Val » ICI)
► Dépôt du ou des fichiers DSN générés au préalable
Une fois votre fichier DSN analysé par l’outil de contrôle DSN-Val, et uniquement si le résultat est « OK », vous pouvez à présent déposer votre fichier DSN via la Gestion des flux DSN.
Toujours à partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles »(1) ;
Cliquez sur « Gestion des flux »(2) ;
Puis choisissez « Déclaration Sociale Nominative » (3) :
Après avoir choisi le dossier, le mois et le type de DSN « Dépôt initial », la liste des associations pour lesquelles un fichier DSN a été généré et est en attente de dépôt sur Net-Entreprises s’affiche dans l’onglet « Dépôts à effectuer ».
Sélectionnez la ou les associations pour lesquelles vous souhaitez déposer un fichier DSN (1) ;
Cliquez sur « Dépôt manuel »(2) :
Attention : La liste proposée correspond aux associations pour lesquelles le fichier DSN réel a été généré sur ce poste et uniquement sur celui-ci.
Attention : Un fichier unique sera généré quelque soit le nombre d’associations sélectionnées
L’assistant pour un dépôt manuel s’affiche, cliquez alors sur la 1ère étape « Générer un fichier unique » :
Le pavé ci-dessous s’affiche pour vous indiquer l’emplacement du fichier à récupérer, cliquez sur « OK « :
Cette action débloque la seconde étape « Aller sur Net-Entreprise » ;
Cliquez sur cette étape :
– – – – – Portail Net-Entreprises – – – – –
Vous êtes alors redirigés vers le portail « Net-Entreprises« ;
Connectez-vous à l’aide de vos identifiants ;
Cliquez ensuite sur l’onglet « DSN régime général » :
A partir de l’onglet « Dépôt d’un nouveau fichier », cliquez sur « Parcourir » :
Sélectionnez le fichier dans votre répertoire et cliquez sur « Ouvrir » :
Vérifiez qu’il soit bien remonté et cliquez sur « Envoyer » :
Le message ci-dessous confirme la réception du dépôt :
Vous pouvez ensuite retrouver votre dépôt dans l’onglet « Historique des échanges » :
– – – – – Impact emploi association – – – – –
De retour dans Impact emploi, cliquez à présent sur la 3ème et dernière étape « Valider le dépôt manuel » ;
Un pavé de confirmation s’affiche pour valider le dépôt, cliquez alors sur « OK » :
Une fois le dépôt effectué, si celui-ci s’est correctement déroulé, une coche verte apparaît en face de la ou des associations concernées :
► Suivi manuel du fichier DSN déposé préalablement
Le dépôt manuel effectué à l’étape précédente, il faut à présent vérifier la conformité du fichier déposé.
Pour la gestion des flux DSN, un dépôt manuel implique un suivi manuel. Soyez vigilants sur cette étape !
Toujours au niveau de la Gestion des flux DSN, rendez-vous dans l’onglet « Suivi manuel des dépôts » ;
Sélectionnez la ou les structures pour lesquelles vous souhaitez Valider le certificat de conformité(étape indispensable à la gestion des flux PAS) ;
Cliquez sur « Valider cert. de conformité » :
Attention : 1 dépôt = 1 certificat Dépôt d’une association => 1 dépôt = 1 certificat Dépôt de deux associations => 1 dépôt = 1 certificat / Ou 2 dépôts = 2 certificats
– – – – – Portail Net-Entreprises – – – – –
Vous êtes alors redirigés vers le portail « Net-Entreprises » ;
A partir de l’onglet « Bilan de traitement », cliquez sur le 1er dossier de téléchargement présent en bout de ligne du fichier déposé (1) ;
Puis sélectionnez « Enregistrer sous »(2) :
Enregistrez le certificat dans votre répertoire « ged » d’Impact emploi :
– – – – – Impact emploi association – – – – –
Vous retournez dans le logiciel Impact emploi, répondez « Oui » au message vous demandant de confirmer la validation de la conformité des fichiers DSN :
Une coche verte doit alors remplacer le panneau orange du ou des fichiers DSN validés conformes Net-entreprises :
La génération, le dépôt et le suivi d’un fichier DSN en mode manuel sont à présent terminés !
Si vous avez correctement fait évoluer votre dépôt DSN, vous devez alors retrouver les associations concernées par ce dépôt dans l‘onglet « Annule et Remplace » de la gestion des flux DSN.
Il vous sera alors possible, si besoin, de déverrouiller ces associations afin d’établir une DSN type « Annule et Remplace » si la date d’échéance du dépôt de la DSN mensuelle n’est pas passée (Fiche pratique « Générer et déposer un fichier DSN type « Annule et remplace » ) :
DSN – Gestion des identifiants de connexion à Net-Entreprises
Fiche Pratique – DSN : Gestion des identifiants de connexion à Net-Entreprises
► Contexte
Pour garantir le dépôt de vos DSN en mode automatique et la récupération des CRM PAS, il est indispensable que les identifiants de connexion à Net-entreprises enregistrés dans Impact emploi soient identiques à ceux renseignés sur le portail Net-entreprises.
Veuillez suivre cette procédure permettant la vérification et la mise à jour de ces informations.
Très important: Si vous êtes en monoposte, vous devez exécuter la procédure ci-dessous pour le compte « Administrateur ». Il est également possible qu’en monoposte, vous n’ayez pas de compte « Administrateur », effectuez alors la procédure sur le seul compte disponible. (détails en bas de page).
► Procédure
Fermer le logiciel
Ouvrez le « Centre de maintenance » d’Impact emploi (représenté par un scarabée rouge ou une boule bleue) à l’aide de la flèche déroulante généralement située en bas à droite de votre écran :
Cliquez sur « Administrer »(1) puis choisir « Comptes utilisateurs »(2) :
La fenêtre « Comptes utilisateurs / Droits d’accès » s’affiche,
Si vous êtes en réseau, sélectionnez votre utilisateur (1)(ici dans l’exemple « Dupont »);
Rendez-vous sur l’onglet « Impact Emploi »(2) ;
Saisissez votre mot de passe Impact emploi dans le champ « Mot de passe » (3) puis « Confirmer »(4) :
Passez ensuite sur l’onglet « Net Entreprise »(1)(sans cliquer au préalable sur « Enregistrer ») ;
Reportez à l’identique les informations de votre connexion à Net-entreprises(2)(Attention majuscules/minuscules/caractères spéciaux) ;
Cliquez sur la boule bleue(3) pour vérifier que la saisie est correcte et tester vos connexions(Une fenêtre s’affiche, toutes les coches doivent être vertes) ;
Cliquez sur « Enregistrer »(4) :
Si les coches sont rouges, c’est qu’il y a une erreur de saisie(espace, majuscule…). Vous devez alors recommencer la manipulation. Conseil : Faites directement un copier/coller des identifiants à partir du portail Net-entreprises.
Informations Net-entreprises à reporter :
La mise à jour de vos identifiants Net-Entreprises est à présent terminée, reconnectez vous à Impact emploi pour qu’elle soit prise en compte.
Ce paramétrage peut être identique pour tous les utilisateurs. Mais, il faut tout de même le saisir pour chaque utilisateur paramétré dans Impact Emploi afin de permettre à chaque utilisateur de déposer des fichiers DSN sur Net Entreprises (dans notre exemple, 2 utilisateurs : Dupont et Martin)
Rappel très important: Si vous êtes en monoposte, vous devez exécuter la procédure ci-dessous pour le compte « Administrateur »(ou sur l’unique compte disponible si pas de compte « Administrateur ») :
Fractionnement DSN
Fiche Pratique – DSN : Le fractionnement
► Contexte
Pour répondre aux différents besoins de gestion mis en place au sein des entreprises et associations, la DSN prévoit la possibilité de déposer des DSN fractionnées pour un même établissement (Siret) pour les cas prévus ci-dessous :
– Logiciel de paie différent selon les salariés, – Gestion des fiches de paie par un Tiers déclarant.
Le fractionnement peut également être utilisé en cas de procédure de redressement judiciaire en cours de mois. (Cas non développé dans le logiciel. Si vous êtes confrontés à cette situation, merci de prendre contact avec l’assistance).
► Cas d’application du fractionnement
► Cas d’application du fractionnement
Le fractionnement de DSN s’utilise dans le cas où une association gère la paie des salariés d’un même établissement via différents logiciels de paie.
Il y a dans ce cas plusieurs
fractions de DSN (jusqu’à
9) qui couvriront l’intégralité
des salariés de
l’entreprise.
L’exemple ci-dessous présente le cas de 2 fractions de DSN :
Précision : Dans le cas où l’une des fractions de DSN n’a plus de salariés, cette fraction sera à déclarer à « Néant ».
► Cas particulier du fractionnement : le redressement judiciaire en cours de mois
Le fractionnement peut également être utilisé en cas de procédure de redressement judiciaire en cours de mois. A ce titre, il convient de déposer : – Une DSN fractionnée arrêtée à la date du jugement, sans paiement, – Une DSN fractionnée post jugement, avec paiement, pour la poursuite d’activité.
Cas non développé dans le logiciel. Si vous êtes confrontés à cette situation, merci de prendre contact avec l’assistance.
► Composition des fractions
Chaque fraction est composée de 2 chiffres :
Le 1er correspond au numéro de la fraction
Le second au nombre de fractions qui composent la DSN :
Le numéro de fraction ne peut pas être identique. On ne peut avoir 2 fractions de DSN « 1/2 ».
A l’inverse, le nombre de fractions totales composant la DSN doit être commun à chaque fraction. On ne peut pas avoir la fraction 1/1 et la fraction 2/2.
Précision : Le numéro de fraction ne correspond pas nécessairement à l’ordre de dépôt DSN. La fraction « 2/2 » pouvant être déposée avant la fraction « 1/2 ».
► Points de vigilance
Si les fractions sont émises par plusieurs tiers déclarants, il est important de se coordonner entre tiers déclarants pour que la complétude des fractions soit respectée et qu’elles soient adressées à échéance prévue.
Une déclaration fractionnée est fractionnée pour tous les organismes, d’où l’importance de fractionner uniquement en cas de nécessité avérée.
► Saisie du fractionnement dans le logiciel
La modification du fractionnement de DSN s’effectue dans le logiciel au niveau de la Fiche administrative employeur,en saisissant une valeur dans le champ « fractionnement » :
Pensez à enregistrer la modification !
Toute DSN générée après cette manipulation prendra en compte le nouveau fractionnement.
Cette action n’est pas définitive, vous pourrez revenir sur la Fiche employeur le mois suivant pour paramétrer le fractionnement et rétablir la DSN classique en 1/1.
Générer et déposer un fichier DSN type « Annule et remplace »
Fiche Pratique – DSN : Générer et déposer un fichier DSN type « Annule et remplace »
► Contexte
La DSN type « Annule et Remplace » vous permet de redéposer une DSN tenant compte des nouvelles modifications apportées dans Impact emploi (bulletin de salaire, contrat de travail, organismes collecteurs…). Elle doit être réalisée et déposée au plus tard la veille du jour de l’échéance DSN. Elle permet ainsi d’éviter d’établir une demande de régularisation..
Exemple : Pour une DSN de mai 2019 dont la date d’exigibilité est fixée au 15 juin 2019 : le dépôt d’une DSN type « Annule et remplace » est possible jusqu’au 14 juin 2019 à minuit.
Rappel : La DSN type « Annule et Remplace » doit toujours être établie sur le même SIRET que le dépôt initial.
► Prérequis
Si vous souhaitez modifier des données de la DSN après le dépôt conforme Net-entreprise d’une DSN type « Réelle », une DSN « Annule et remplace« est possible sous certaines conditions :
Votre DSN est bien déposée conforme Net-entreprise,
Vous êtes toujours dans les délais, soit au plus tard la veille de la date d’exigibilité du dépôt DSN,
Vous avez préalablement déverrouillé l’association concernée via l’onglet « Annule et remplace » de la Gestion des flux DSN(cf exemple ci-dessous) :
Cette action est indispensable car elle permet l’accès au bulletin de salaire à modifier ainsi que l’accès à la génération de la DSN « Annule et remplace ».
Vous pouvez maintenant effectuer les modifications attendues sur vos bulletins.
► Génération du fichier DSN de type « Annule et remplace »
A partir de l’onglet « Déclarations mensuelles/trimestrielles ».
Dans la fenêtre « Gestion des déclarations », cochez « DSN mensuelle »,
Choisissez l’option « Annule et Remplace » dans le menu déroulant du « Choix DSN » :
La fenêtre « Annule et remplace » s’affiche. Vous y retrouvez la ou les structures déverrouillées précédemment dans la Gestion des flux DSN.
► Dépôt du fichier DSN de type « Annule et remplace »
La procédure à suivre pour déposer un fichier de type « Annule et remplace » est identique à la procédure d’un dépôt de fichier DSN de type « Initial », soit :
Procéder à l’auto-contrôle via l’outil DSN-Val(Fiche pratique ICI)
Faire le suivi du dépôt via la « Gestion des flux DSN » type « Annule et remplace »
Faire évoluer votre dépôt jusqu’au dernier onglet « Annule et remplace ».
Si vous rencontrez des difficultés dans l’application de cette procédure, merci de contacter l’assistance à l’adresse impact-emploi-association@urssaf.fr et d’indiquer en objet « Annule et remplace ».
