Fiche Pratique : Contrôle du fichier DSN à l’aide de l’outil DSN-Val
► Contexte
Une fois votre fichier DSN généré, il est indispensable de le soumettre à analyse via l’outil de contrôle DSN-Val.Cela permettra de détecter les éventuelles anomalies à corriger avant son dépôt, en réel, sur Net-Entreprises.
► Installation de l’outil DSN-Val
Créez un répertoire « DSN_val_2026″ à la racine de votre disque C:
Rendez-vous sur Net-entreprises (https://www.net-entreprises.fr)
Déplacez-vous au niveau du pavé « Outil Dsn-Val 2026 » :
Cliquez sur l’option Dsn-Val en automatique : « Dsn-VAL pour Windows » :
ouvrir le fichier dans Téléchargements « autocontrole-dsn-val_2026.exe » :
Choisissez le répertoire précédemment créé « C:/DSN_val_2026 ».
Cliquer sur le bouton « Installer »
Poursuivez l’installation en cliquant sur le bouton « Suivant > » selon les instructions données et jusqu’à la fin.
Résultat du raccourci bureau :
► Utilisation de l’outil DSN-Val
A l’ouverture de l’outil, l’écran suivant s’affiche :
Sélectionnez le fichier à analyser en cliquant sur l’icône du répertoire ;
Retrouvez votre fichier en cliquant sur « Parcourir » ;
Cliquez ensuite sur « Finish » :
Ensuite deux cas de figure peuvent se présenter :
Soit aucune anomalie n’a été recensée
Soit des anomalies ont été identifiées
Pour une meilleure lisibilité des anomalies, vous pouvez exporter le compte-rendu dans un fichier HTML. Pour cela :
Cliquez sur l’icône export du bilan ;
Sélectionnez l’emplacement puis le type de fichier « HTML » ;
Cliquez sur « Finish » :
L’analyse du fichier DSN par l’outil de contrôle DSN-Val est à présent terminée !
Voici un exemple du compte-rendu des anomalies :
Si des anomalies ont été détectées, corrigez-les.
► Si le fichier est OK, vous pouvez passer à l’étape suivante : Dépôt du fichier DSN sur Net-entreprises.
Utilisation du service de déclaration Fin de Contrat de Travail Unique
Fiche Pratique – FCTU : Utilisation du service de déclaration Fin de Contrat de Travail Unique
► Contexte
Pour rappel, le signalement fin de contrat de travail doit être réalisé dans les 5 jours suivant la survenance de la fin de contrat. Les données spécifiques à la fin de contrat sont déclarées dans la DSN évènementielle : date et motif de rupture du contrat de travail, indemnités versées etc.
Veillez à obtenir toutes les informations fiables à la saisie de la fin de contrat.
Tout envoi du signalement fin de contrat doit se faire avant l’envoi de la DSN MENSUELLE.
Nous tenons à vous rappeler que le développement du signalement fin de contrat pourra être amené à évoluer en fonction des besoins et/ou difficultés éventuelles rencontrées
► Saisie des informations de fin de contrat
1/ Saisir la fin de contrat du salarié concerné au niveau de sa fiche salarié
2/ Saisir le dernier bulletin de salaire du salarié
► Génération du fichier signalement fin de contrat
1/ A partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », cliquez sur « Déclarations ».
Cochez ensuite « DSN évènementielle »,
Sélectionnez « Test ou Réelle » dans le menu déroulant du « Type DSN » :
En validant, la liste des salariés concernés par une saisie de fin de contrat disponible apparait.
2/ Sélectionner le salarié concerné par le signalement fin de contrat à effectuer,
3/ Générer le fichier en cliquant sur‘Fichier DSN évènement’
Pensez à tester votre fichier DSN sur l’outil de contrôle DSN VAL avant envoi.
Le fichier es stocké sous C:\ProgramData\Impact Emploi v3\ged\dsn\evenementielle\fin_contrat\reel\2025
► Transmission de la DSN fin de contrat au niveau de la gestion des flux
1/ A partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », choisissez le menu « Gestion des flux » :
Cliquer sur ‘Déclaration Sociale Nominative’ puis sur ‘Evènementielle’
Sélectionner le mois et le type du dépôt
Sélectionner ensuite la nature ‘fin de contrat’
Sélectionner le salarié concerné par la fin de contrat à déclarer
Cliquer sur ‘dépôt automatique’
Une fois le suivi de dépôts effectué et conforme, la ligne disparaît.
Vous pourrez ensuite retrouver votre Fin de contrat dans ‘Comptes rendus pôle Emploi’
► Récupération de l’AER (Attestation Employeur Rematérialisée) disponible sous 48 heures
1/ Lancer l’intégration automatique en cliquant sur ‘intégration automatique’
2/ Récupérer ensuite l’AER dans l’onglet ‘AER’
A noter que la délivrance de l’attestation n’est pas immédiate.
Comme pour les DSN mensuelles, le document et les comptes-rendus sont consultables à partir de votre tableau de bord net-entreprise.
Attention : si vous avez besoin de modifier ou d’annuler une date de fin de contrat après le dépôt de la DSN évènementielle en réel nous vous demandons de contacter l’assistance.
► Suivi du dépôt des DSN évènementielles
Lorsque vous irez générer la DSN mensuelle, vous pourrez constater l’indicateur visuel affichant l’état de la DSN de évènementielle.
3 options sont possibles :
Coche verte : si une DSN évènementielle est déposée
Coche rouge : l’état d’avancement de la DSN événementielle dans le flux DSN Evénementielle (pas généré, généré, déposé, conforme, non conforme, certificat de conformité non reçu), vous devez vérifier la gestion des flux des évènementielles
Colonne vide : pas éligible à la DSN évènementielle ou non concerné (pas de fin de contrat saisi dans le mois)
► Annulation d’une déclaration fin de contrat transmise et contrôlée conforme
Vous avez déposé une FCTU conforme sur net-entreprise et vous souhaitez reporter la date de fin à un mois et/ou une année supérieure à la date fin initiale.
Exemple :
Report de la date de fin du 01/11/2025 au 01/12/2025
ou
Report de la date de fin du 15/11/2025 au 31/01/2026
Il convient dans ce cas d’annuler la FCTU déposée sur net entreprise. Il faudra donc générer et déposer une annulation de DSN évènementielle fin de contrat.
1/ Se positionner sur le contrat du salarié
2/ Cliquer sur fin de contrat puis sur ‘Une annulation’
3/ Cliquer sur la croix rouge
Puis confirmer l’annulation en cliquant sur ‘oui’
4/ Se rendre dans ‘Gestion des déclarations’ , sélectionner ‘DSN évènementielle’ puis ‘Annulation’ dans la rubrique ‘Choix DSN’
5/ Générer le fichier
6/ Déposer votre fichier via la gestion des flux. Sélectionner le mois, le type et la nature puis sélectionner le salarié concerné par la fin de contrat et cliquer sur ‘dépôt automatique’
7/ Procéder au Suivi dépôts
8/ Consulter le Compte-rendu France Travail
9/ Le dépôt est conforme, vous pouvez supprimer le bulletin du mois concerné
Puis vous pouvez ensuite modifier la date de fin dans le contrat avec « modifier la période » avec le motif ‘008 Fin de contrat prévisionnelle’ pour saisir et ainsi repousser sa nouvelle date de fin de contrat
Vous pouvez ensuite ressaisir son bulletin du mois
► Annulation et modification d’une déclaration fin de contrat transmise et contrôlée conforme
Vous avez déposé une FCTU conforme sur net-entreprise et vous souhaitez modifier le bulletin ou le contrat et/ou la date de fin de contrat : il convient dans ce cas de générer une DSN évènementielle fin de contrat annule et remplace.
Le principe est le même que pour la DSN mensuelle annule et remplace. Il convient de déverrouiller la DSN initiale puis d’effectuer les modifications nécessaires au niveau du bulletin ou du contrat et/ou de la date de fin de contrat. Ensuite il faudra générer la DSN évènementielle annule et remplace.
1/ A partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », choisissez le menu « Gestion des flux » :
Cliquer sur ‘Déclaration Sociale Nominative’ puis sur ‘Evènementielle’
Sélectionner le mois et le type du dépôt ‘dépôt initial’
Sélectionner ensuite la nature ‘fin de contrat’
Se rendre dans l’onglet ‘Annule et remplace«
Sélectionner le salarié concerné par la fin de contrat à déverrouiller
Cliquer sur le bouton ‘déverrouiller’
2/ Le bulletin concerné par la fin de contrat est de nouveau accessible à la modification.
2 cas :
Vous souhaitez seulement modifier le bulletin. Il est de nouveau accessible et vous pouvez donc le modifier.
ou
Vous souhaitez modifier le bulletin et la fin de contrat. Il convient dans ce cas de supprimer le bulletin et vous rendre dans la fiche salarié au niveau de sa fin de contrat qui est de nouveau accessible.
Vous pouvez ressaisir la fin de contrat.
Vous pouvez ainsi aller saisir son nouveau bulletin.
3/ A partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », cliquez sur « Déclarations ».
Cocher ensuite « DSN évènementielle »,
Sélectionner «Réelle » dans le menu déroulant du « Type DSN » et sélectionnez le « Choix DSN »‘Annule et remplace’
Sélectionner le salarié concerné par la fin de contrat.
4/ Générer le fichier en cliquant sur‘Fichier DSN évènement’
5/ Déposer le fichier DSN évènementiel de type ‘Annule et Remplace’
Pensez, comme pour la DSN évènementielle fin de contrat initialeà tester votre fichier DSN évènementielle annule et remplace sur l’outil de contrôle DSN VAL avant envoi.
Tout fichier DSN évènementielle fin de contrat (initial, annule et annule et remplace) doit être déposé avant le dépôt de la DSN mensuelle véhiculant les informations de la fin de contrat.
Purger l’agenda
FP-Purger l’agenda
Méthode
1- Sur la page d’accueil, sélectionner une ligne d’agenda à effacer :
2- Double cliquer sur la ligne de l’agenda
3- Au niveau de la page Fiche administrative du salarié cliquer sur informations complémentaires :
4- Cliquer ensuite sur modifications à venir :
2 situations sont possibles à ce niveau
Une seule information est affichée :
5- Saisir « Aucun » dans la ligne correspondant à l’information à effacer
6- Enregistrer ,
7- Pour finir cliquer sur Rafraichir pour actualiser l’Agenda
Plusieurs informations sont affichées pour le même salarié :
5.b Supprimer le deuxième événement
5.c Mettre le type d’événement sur « Aucun » sur le premier événement
6- Enregistrer ,
7- Pour finir cliquer sur Rafraichir pour actualiser l’Agenda
NB : certains dossiers pourront être bloqués, si par exemple le nom de jeune fille n’est pas saisi…
La problématique sera alors visible en cliquant sur « historique des messages »
Utilisation du service DSN Signalement ADV- Taux PAS
Fiche Pratique – PAS : Utilisation du service Signalement ADV Taux PAS
► Contexte
Afin de prendre en compte la situation fiscale d’un salarié sans attendre le passage d’une DSN et le retour du CRM nominatif, il est possible d’injecter un taux transmis par la DGFiP après dépôt d’une DSN Signalement ADV
La demande doit être effectuée sur le mois en cours de la constitution du 1er bulletin de paie.
3 situations sont concernées par la récupération du taux PAS :
Nouveau salarié chez un employeur déjà présent dans la base
La récupération d’un employeur dont les déclarations étaient gérées hors Impact emploi
La récupération d’un taux pas pour un salarié changeant d’employeur
Le CRM DGFIP est reçu sous 5 jours maximum. Le taux récupéré est valide du 1er jour du mois de la mise à disposition jusqu’au dernier jour du mois M+1.
► Génération d’une demande de Taux PAS
1/ Créez le contrat de travail du nouveau salarié
Saisir le numéro de contrat si celui-ci est connu. cette donnée est obligatoire dans le cadre de la reprise d’une association ou d’un salarié précédemment géré par un autre employeur :
2/ Ouvrir le menu « Déclaration » et cocher DSN signalement ADV
3/ Sélectionner dans choix DSN le contexte de la demande de taux :
Taux PAS Embauche :
Nouveau salarié chez un employeur
Taux PAS chgt Prestataire
La récupération d’un employeur dont les déclarations étaient gérées hors Impact emploi
Taux PAS chgt Employeur
La récupération d’un taux pas pour un salarié changement d’employeur
Cette sélection ouvre la fenêtre « Signalement ADV « « permettant la sélection des salariés pour lesquels une demande de taux est à faire*.
*Sont sélectionnables les nouveaux salariés avec un contrat saisi et pour lesquels : – Aucune DSN mensuelle n’a été établie – Aucun taux encore valide n’est disponible dans la base de données – Un NIR est connu (exclusion des salariés avec un NTT)
4/ Sélectionner le salarié pour lequel effectuer le signalement,
Lorsque vous souhaitez récupérer les taux PAS de plusieurs salariés, vous devez les selectionner un par un pour générer un fichier par salarié.
5/ Générer le (ou les) fichier(s) :
Le fichier contenant les données s’enregistre automatiquement sous « C:\ProgramData\Impact Emploi v3\ged\dsn\evenementielle ».
6/ Ouvrir le module Gestion des flux
7/ Sélectionner Evénementielles au niveau de Déclaration Sociale Nominative :
8/ Choisir dans choix DSN/ Nature : Amorçage Taux PAS
9/ Déposer automatiquement les fichiers « Depôt automatique«
Si vous choisissez d’utiliser cette fonctionnalité, les informations concernant les congés payés (acquis, pris et solde) seront présentes sur les prochains bulletins de salaires que vous effectuerez.
Le principe est de considérer une période (du 1er janvier au 31 décembre, du 1er mai au 30 avril ou du 1er juin au 31 mai ….), pendant laquelle, le salarié acquiert des jours de congés payés qu’il pourra prendre sur la prochaine période. Il prend donc des congés payés qu’il a acquis sur la période précédente.
Paramétrage
Aller dans la saisie des bulletins de salaire et cliquer sur
1/ Créer une période correspondant à la période d’acquisition des congés payés
Pour cela :
Cliquer sur « Nouvelle période » et saisir la date de début de la période de référence
Exemple : 1er juin-31 mai
La période doit inclure l’année de début du contrat
Exemple : le contrat démarre le 1er avril 2025. La période de congés de référence est celle du 1er juin 2024-31 mai 2025
2-Saisir le nombre de jours acquis mois par mois sur la période
3-Cliquer sur « Enregistrer »
Il est possible de gérer les congés à postériori de la création du contrat.
La méthode est la suivante :
1-Cliquer sur « Nouvelle période » et saisir la date de début de la période de référence de la prise de congés chez l’employeur.
Exemple : 1er juin-31 mai
La période doit inclure l’année de début du contrat
Exemple : le contrat démarre le 1er avril 2023. La période de congés de référence est celle du 1er juin 2022-31 mai 2023
2-Saisir le nombre total de jours acquis dans la case « Jours acquis ».
Exemple : le contrat démarre le 1er avril 2023. le nombre jour saisis dans la case Jours acquis est de 4 (jours ouvrés) ou 5 (jours ouvrables)
3-Cliquer sur « Enregistrer »
Les congés posés sur la période saisie sont remontés dans l’encart « Détail des congés sur la période N« .
Saisie des congés sur le bulletin
Seuls les congés saisis (dans la partie « Zones complémentaires », onglet « Congés payés », pour le motif « Congés payés » et dont le nombre de jours est renseigné) seront repris automatiquement dans la gestion des congés payés. De plus, ils ne pourront pas y être modifiés.
La saisie des jours de congés doit se faire en heure pour le calcul de la paie et en jour pour alimenter le compteur des jours pris.
Si ce nombre de jours n’est pas renseigné, la remontée des informations vers la gestion de congés ne se fait pas.
Attention à ne pas saisir sur la même ligne, des jours de congés consécutifs qui sont rattachés à 2 mois distincts.
Exemple : congés du 15 juillet au 03 août
Saisir sur le bulletin de juillet uniquement la période du 15 juillet au 31 juillet
Saisir sur le bulletin de Août l’absence du 1er aout au 3 aout.
Visualisation sur le bulletin
Dès que le système de gestion des congés payés est commencé et que des congés payés sont enregistrés sur des bulletins, le décompte apparait sur les bulletins de salaire, de la façon suivante :
Lors de la modification d’une période de congés payés pris sur un bulletin de salaire, le décompte ne se met pas à jour sur les bulletins postérieurs à ce bulletin modifié. Il faut alors vérifier les bulletins postérieurs et les recalculer le cas échéant.
Si les congés ont été pris par anticipation alors l’affichage est visible uniquement au niveau du compteur N-1 sur le bulletin. Toutefois un trop grand nombre de jour posé en anticipation bloque l’affichage du compteur.
Edition d’un état récapitulatif par période
En faisant un clic gauche sur « Aperçu de la période », un état récapitulatif de la période sélectionnée s’affiche et peut être imprimé ou enregistré.
En faisant un clic droit sur « Aperçu de la période » ou sur l’icone
, un état récapitulatif de la période sélectionnée peut être affiché au format pdf ou excel (imprimable, enregistrable).
Solder les congés payés en fin de contrat
Vous pouvez solder les congés payés, par exemple pour les salariés dont les CDD se succèdent, saisir à partir du module congés payés à la date de sortie du salarié dans le champ ‘jours utilisés’, le nombre de jour correspondant aux indemnités compensatrices de congés payés, saisir 0 si le salarié a soldé tous ses congés le jour de son départ et cocher la case ‘Soldé’.
Outil de contrôle DSN-Val 2025
Fiche Pratique : Contrôle du fichier DSN à l’aide de l’outil DSN-Val
► Contexte
Une fois votre fichier DSN généré, il est indispensable de le soumettre à analyse via l’outil de contrôle DSN-Val.Cela permettra de détecter les éventuelles anomalies à corriger avant son dépôt, en réel, sur Net-Entreprises.
► Installation de l’outil DSN-Val
Créez un répertoire « DSN_val_2025″ à la racine de votre disque C:
Rendez-vous sur Net-entreprises (https://www.net-entreprises.fr)
Déplacez-vous au niveau du pavé « Outil Dsn-Val 2025 » :
Cliquez sur l’option Dsn-Val en automatique : « Dsn-VAL pour Windows » :
ouvrir le fichier dans Téléchargements « autocontrole-dsn-val_2025.exe » :
Choisissez le répertoire précédemment créé « C:/DSN_val_2025 ».
Cliquer sur le bouton « Installer »
Poursuivez l’installation en cliquant sur le bouton « Suivant > » selon les instructions données et jusqu’à la fin.
Résultat du raccourci bureau :
► Utilisation de l’outil DSN-Val
A l’ouverture de l’outil, l’écran suivant s’affiche :
Sélectionnez le fichier à analyser en cliquant sur l’icône du répertoire ;
Retrouvez votre fichier en cliquant sur « Parcourir » ;
Cliquez ensuite sur « Finish » :
Ensuite deux cas de figure peuvent se présenter :
Soit aucune anomalie n’a été recensée
Soit des anomalies ont été identifiées
Pour une meilleure lisibilité des anomalies, vous pouvez exporter le compte-rendu dans un fichier HTML. Pour cela :
Cliquez sur l’icône export du bilan ;
Sélectionnez l’emplacement puis le type de fichier « HTML » ;
Cliquez sur « Finish » :
L’analyse du fichier DSN par l’outil de contrôle DSN-Val est à présent terminée !
Voici un exemple du compte-rendu des anomalies :
Si des anomalies ont été détectées, corrigez-les.
► Si le fichier est OK, vous pouvez passer à l’étape suivante : Dépôt du fichier DSN sur Net-entreprises.
Base de données inacessible
Fiche pratique
Déblocage accès au site – accès database KO
► Situation
A l’ouverture d’impact emploi, ce message s’affiche :
► Procédure
1- Cliquer sur Plus de détail
2-Lire le message
Prendre connaissance du message de l’erreur système : le chemin réseau n’a pas été trouvé.
Astuce : faites une capture d’écran
3-Arrêter l’application
4- Cliquer sur OK
5- Cliquer sur plus de détail
Prendre connaissance de l’erreur système : le fichier spécifié est introuvable
6- Arrêter l’application
7- Ouvrir l’explorateur de fichier et saisir le nom du dossier contenant/supportant la database/base de données Impact ( cf 1’impression écran)
8-Ouvrir plus de détail
9- Cliquer sur Diagnostiquer
10- Cliquer sur Fermer l’utilitaire de résolution des problèmes
11- Redémarrer le PC
12- Réouvir le logiciel Impact – emploi
Si le problème persiste contacter l’informaticien pour réactiver les accès au répertoire.
L’Urssaf a mis en place un service de fiabilisation des données accessible via Net-Entreprises ou depuis votre espace URSSAF.
Ce service vous aidera à identifier les anomalies détectées concernant certains employeurs et/ou salariés. Il vous permettra également de réagir rapidement pour corriger ces anomalies.
► Procédure
Connectez vous sur Net-Entreprises avec le compte qui dépose les DSN ;
Rendez-vous sur le tableau de bord DSN, après avoir vérifié la conformité de vos fichiers DSN puis accédez au menu « Services complémentaires«
Cliquez sur le lien « Suivi DSN »
Vous accédez à votre espace URSSAF :
Avec le nouveau service « Suivi DSN », vous recevez en plus une notification de votre URSSAF.
Via ce service, l’URSSAF précise :
l’origine et le détail des anomalies ;
les modalités de correction.
L’URSSAF vous prodigue également des conseils pour ne pas reproduire vos erreurs.
▶ 1er cas : Aucune action n’est requise car il n’y a pas d’anomalie détectée.
▶ 2nd cas : des éléments sont à fiabiliser tels que ci-dessous (assiette, cotisations)
S’il y a des anomalies, vous pouvez les corriger. Il y a deux solutions :
vous avez déposé votre DSN plusieurs jours avant l’échéance : Vous déposez une nouvelle DSN annule et remplace avant minuit la veille de l’échéance, via le logiciel.
vous avez déposé votre DSN à l’échéance : Vos modifications et/ou corrections seront reprises dans la DSN du mois suivant.
Gestion des flux DSN / PAS – Cycle de paie
Fiche Pratique – PAS : Gestion des flux DSN / PAS – Cycle de paie
Afin de clarifier le cycle de la gestion des flux DSN/PAS, et plus généralement le cycle de paie, vous trouverez ici les schémas récapitulant les actions à effectuer chaque mois pour garantir la bonne application du dispositif PAS.
► Zoom sur… J’établis mes paies
► Zoom sur… Je dépose ma DSN
Etape
Où ?
Action
IEA
Je génère ma DSN Test.
DSN-Val
Je contrôle ma « DSN Test » avec l’Outil DSN-Val.
IEA
Je génère ma DSN Réelle.
DSN-Val
Je contrôle ma « DSN Réelle » avec l’Outil DSN-Val.
Net-entreprises
Je dépose la « DSN Réelle » via la « Gestion des flux » sur Net-entreprises.
IEA
Je vérifie la conformité du fichier « DSN Réelle » déposé.
Net-entreprises
Je consulte les bilans de confromité et CRM et je fiabilise mes données : Urssaf, Retraite, PAS..
► Chronologie de mise à disposition des CRM Nominatifs et Financiers
Intégration dans Impact emploi : il est nécessaire de vérifier la disponibilité du retour (bilan/CRM) dans Net-entreprises avant de l’intégrer dans Impact emploi.
▶ CRM Nominatif
▶ CRM Financier
▶Fiches pratiques Récupération des CRM PAS
Pour procéder à l’intégration des CRM dans Impact emploi, vous devez préalablement avoir réalisé toutes les étapes de la « Gestion des flux DSN« .
Suivez ce lien pour découvrir les étapes de l’intégration automatique des CRM.
Si vous rencontrez des difficultés, une procédure d’intégration manuelle des CRM est disponible : ICI
Déblocage accès au site
Fiche pratique technique
Déblocage accès au site
► Procédure
1 – Ouvrir le centre de maintenance
2- Cliquer sur ‘Comptes utilisateurs’
3- Sélectionner la ligne de votre compte et cliquer sur ‘Déconnecter’ à droite sous le tableau.
