Fiche Pratique : Taxe d’apprentisssage

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► Contexte

La taxe d’apprentissage est dorénavant due pour les employeurs sous statuts associatifs.

Elle est déclarée en DSN.

Certaines conditions permettent l’exonération et l’assujetissement.

La mise à jour vous étant proposée en mai, une régularisation doit être opérée pour les mois de mars et avril 2026 (cf paragraphe régularisation).

► Nouvel onglet

Dans l’onglet employeur, un nouvel onglet est proposé dans le volet de navigation :

Cliquer sur cet onglet et cette fenêtre s’ouvre :

Cliquer sur cet onglet et cette fenêtre s’ouvre :

Par défaut un historique d’assujettissement en date du 1^er mars 2026 est proposé.

► Gestion du Non assujetisseement

Si toutefois l’employeur que vous gérez ne dois pas être assujetti, vous avez la possibilité de modifier ce paramètre en modifiant l’échéance et en sélectionnant un motif de non-assujettissement :

Penser à décocher la case « assujetti »

► Exonération

Si vous êtes concerné par une exonération du fait par exemple, de l’embauche d’un apprenti et à condition que la masse salariale du mois m-1 soit inférieure à 6 smic, alors vous pouvez cliquer sur l’onglet « exonération » et venir renseigner le mois d’exonération.

Remarques :

Si l’association emploie uniquement des apprentis, l’exonération est portée directement sur le contrat, vous n’avez rien à faire.

Si l’apprenti arrive ou quitte son employeur en cours du mois, alors il compte dans l’effectif du calcul de l’exonération.

► Calcul de la taxe d’apprentissage

La base de calcul de la taxe d’apprentissage est la même que celle retenue pour le calcul des cotisations.

La taxe d’apprentissage est constituée de deux parts :

• Une part principale qui finance les formations par apprentissage ; c’est cette contribution qui apparait sur le bp chaque mois.
• Un solde (ou versement libératoire) qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle.

Cette dernière part est à verser chaque année et sera proposée dans une maj ultérieure.

C’est sur la DSN d’avril N+1 (exigible le 5 ou 15 mai N+1) que vous devez le faire :

• Au titre de l’année N ;
• Et pour chacun de vos établissements.

En DSN, le solde de la taxe d’apprentissage est déclaré sur chacun des établissements de l’entreprise via le CTP 995 (taux de 0,09 %). 

Si aucune exonération n’est envisageable, alors vous obtenez le bp suivant :

► Régularisation

cas 1 salariés sous contrat :

La mise à jour vous étant proposée en mai, une régularisation doit être opérée pour les mois de mars et avril 2026.

Ouvrir l’onglet « régularisation des cotisations » dans le volet de navigation

Un onglet taxe d’apprentissage a été créé :

Renseigner la période de rattachement (exemple pour mars 01/03 au 31/03)

Compléter Type de régularisation = assiette et taux et saisir l’assiette et le taux correspondants

Après validation une ligne supplémentaire apparait sur le bp détaillé :

Vous retrouvez sur la déclaration les périodes correspondantes :

mars :

avril :

Attention pour les employeurs basés en Alsace Moselle, le taux est différent 0.44 au lieu de 0.59.

Cas 2 salariés sortis :

Concernant les salariés sortis en mars ou avril, vous devez utiliser le module de régularisation de bulletin

Fiche pratique

Déblocage accès au site – accès database KO

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► Situation

A l’ouverture d’impact emploi, ce message s’affiche :

► Procédure

1- Cliquer sur Plus de détail

2-Lire le message

Prendre connaissance du message de l’erreur système : le chemin réseau n’a pas été trouvé.

Astuce : faites une capture d’écran

3-Arrêter l’application

4- Cliquer sur OK

5- Cliquer sur plus de détail

Prendre connaissance de l’erreur système : le fichier spécifié est introuvable

6- Arrêter l’application

7- Ouvrir l’explorateur de fichier et saisir le nom du dossier contenant/supportant la database/base de données Impact ( cf 1’impression écran)

8-Ouvrir plus de détail

9- Cliquer sur Diagnostiquer

10- Cliquer sur Fermer l’utilitaire de résolution des problèmes

11- Redémarrer le PC

12- Réouvir le logiciel Impact – emploi

Si le problème persiste contacter l’informaticien pour réactiver les accès au répertoire.

Pensez à lui fournir la copie d’écran (étape 2)

Fiche pratique. DSN.

Accéder au tableau de bord de l’URSSAF

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Sommaire :

• Contexte
• Procédure

► Contexte

L’Urssaf a mis en place un service de fiabilisation des données accessible via Net-Entreprises ou depuis votre espace URSSAF.

Ce service vous aidera à identifier les anomalies détectées concernant certains employeurs et/ou salariés. Il vous permettra également de réagir rapidement pour corriger ces anomalies.

► Procédure

• Connectez vous sur Net-Entreprises avec le compte qui dépose les DSN ;
• Rendez-vous sur le tableau de bord DSN, après avoir vérifié la conformité de vos fichiers DSN puis accédez au menu « Services complémentaires« 

• Cliquez sur le lien « Suivi DSN »

Vous accédez à votre espace URSSAF :

Avec le nouveau service « Suivi DSN », vous recevez en plus une notification de votre URSSAF.

Via ce service, l’URSSAF précise :

• l’origine et le détail des anomalies ;
• les modalités de correction.

L’URSSAF vous prodigue également des conseils pour ne pas reproduire vos erreurs.

▶ 1er cas : Aucune action n’est requise car il n’y a pas d’anomalie détectée.

▶ 2nd cas : des éléments sont à fiabiliser tels que ci-dessous (assiette, cotisations)

S’il y a des anomalies, vous pouvez les corriger. Il y a deux solutions :

• vous avez déposé votre DSN plusieurs jours avant l’échéance : Vous déposez une nouvelle DSN annule et remplace avant minuit la veille de l’échéance, via le logiciel.

• vous avez déposé votre DSN à l’échéance : Vos modifications et/ou corrections seront reprises dans la DSN du mois suivant.

Fiche pratique technique

Déblocage accès au site

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► Procédure

1 – Ouvrir le centre de maintenance

2- Cliquer sur ‘Comptes utilisateurs’

3- Sélectionner la ligne de votre compte et cliquer sur ‘Déconnecter’ à droite sous le tableau.

4- Relancer Impact emploi

Fiche pratique. DSN.

Accéder au tableau de bord de l’AGIRC ARRCO

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Sommaire :

• Contexte
• Procédure

► Contexte

Dorénavant l’AGIRC ARRCO a mis en place un service de fiabilisation des données accessible via net entreprise.

Cela vous aidera notamment à constater si des anomalies ont été détectées concernant certains employeurs et/ou salariés. Cela vous permettra également de pouvoir réagir rapidement afin de corriger ces dernières.

► Procédure

• Connectez vous sur Net-Entreprises avec le compte qui dépose les DSN ;
• Rendez-vous sur le tableau de bord DSN, et accédez au menu « Services complémentaires« 
• Cliquez ensuite sur « DSN_FIAB : Accéder au service FIAB »

Vous arrivez ensuite sur le tableau de bord AGIRC ARRCO :

▶ 1er cas : Aucune action n’est requise car il n’y a pas d’anomalie détectée)

▶ 2nd cas : des éléments sont à fiabiliser tels que ci-dessous (assiette, cotisations)

Vous pourrez dans ce cas accéder au détail des éléments à fiabiliser en cliquant sur « Voir plus détails ».

Fiche pratique – Bulletin de paie: Saisie des contrats courts

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Sommaire :

• Contexte
• Procédure de saisie dans le logiciel

Contexte

Nous tenons à vous rappeler la procédure de saisie des contrats courts, tels que les CDD saisonniers où accroissement temporaire d’activité d’une durée inférieure à 1 mois. Il est important dans ce cas que la saisie au niveau du contrat du salarié soit cohérente.

En effet une saisie erronée peut entraîner des anomalies déclaratives. Ces dernières peuvent notamment avoir un impact sur l’attribution des droits à la retraite complémentaire des salariés concernés et sur le montant des cotisations à recouvrer.

Procédure de saisie dans le logiciel

Cas temps plein :

Voici un exemple afin d’illustrer la procédure de saisie d’un contrat à durée déterminée qui débuterait par exemple le 05/02/2024 et se terminerait le 09/02/2024, dont le temps de travail est un temps plein :

Il faut donc saisir la même quotité chez l’employeur et chez le salarié et saisir la modalité à temps plein.

Cas temps partiel :

Voici un exemple afin d’illustrer la procédure de saisie d’un contrat à durée déterminée qui débuterait par exemple le 05/02/2024 et se terminerait le 09/02/2024, dont le temps de travail est un temps partiel :

Méthode de calcul pour calculer le temps partiel :

Au niveau de la quotité de travail de l’entreprise, il convient de calculer le nombre d’heure selon la formule : 7 x nbre de jours ouvrés.

Au niveau de la quotité de travail du contrat, il convient de saisir le nombre d’heure inscrites au contrat.

Exemple pour ce cas :

Contrat du 05/02/2024 au 09/02/2024 / 3.5 heures par jour / 5 jours travaillés / 5 jours ouvrés
– Nombre d’heures travaillées sur la période d’emploi = 17.50 heures
– Nombre de jours ouvrés de la période d’emploi que multiplie 7 (soit 5 jours x 7) = 35

(17.50/35) x 100 = 50 %

Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Indemnité inflation

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• Contexte
• Application dans le logiciel
• Résultats en produits de sortie
  • Bulletin de paie détaillé
  • Bulletin de paie simplifié
  • Bordereau de déclaration unique de cotisations sociales
  • Fichier DSN
  • État mensuel détaillé des dépenses salariales
  • État mensuel simplifié des dépenses salariales

► Contexte

► Indemnité inflation

Le montant de l’indemnité inflation est forfaitaire : il s’élève à 100 euros exonérés de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Ce montant est versé en une fois, en décembre 2021 pour les salariés.

Selon le QR ministériel et la fiche DSN 2534, l’employeur doit verser cette somme aux salariés éligibles, y compris s’ils sont en période de congé (ex. : congé maladie ou maternité). En outre, l’aide n’est pas proratisée en fonction de la durée du contrat de travail ni en fonction de la durée du travail.

• Modalités de versement

L’employeur versera l’indemnité inflation aux salariés y ouvrant droit en décembre 2021 dans la plupart des cas, et au plus tard en janvier 2022.

Cette prime figure sur une ligne dédiée du bulletin de paie de décembre 2021, sous le libellé « Aide exceptionnelle indemnité inflation« .

• Modalités de remboursement : une imputation sur les cotisations sociales sauf exception

Les employeurs seront intégralement remboursés par l’État du montant des indemnités versées.
Pour cela, il leur suffira de déclarer le versement des indemnités et de les déduire du montant des cotisations sociales dues au titre de la même paie à l’Urssaf dont ils relèvent, dès l’échéance de paiement la plus proche.

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► Application dans le logiciel

Saisie de la prime inflation :

Il convient d’ouvrir « Zone Complémentaire » et « Frais professionnels » (le montant saisissable est limité à 100€, mais il est possible de saisir un montant inférieur).

Pour déclarer le chèque inflation, il convient d’utiliser le CTP 390 indemnité inflation. Un employeur qui souhaiterait verser une somme supérieure aux 100€ prévus par le dispositif devrait déclarer l’excédent par l’intermédiaire du CTP 100 « Cas général ».

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► Résultat sur les produits de sortie

Plusieurs produits de sortie seront ainsi générés.

Bulletin de paie détaillé

Le bulletin obtenu est le suivant :

Le montant du chèque inflation apparaît sur le bulletin de paie détaillé sous la rubrique « Net imposable ».

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Bulletin de paie simplifié

Dans le bulletin de paie simplifié, le montant versé apparaît sous la rubrique « Retenue et remboursements divers » dans la catégorie « Cotisations et contributions sociales ».

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Bordereau de déclaration unique de cotisation sociales

Le montant de 100€ de la prime figure bien en code type de personnel 390.

Ce dernier n’est pas déduit du montant des cotisations sur le bordereau ci-dessus mais le montant est bien porté en déduction dans le bloc DSN attendu.

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Fichier DSN

Montant bordereau est de 1016.

Montant figurant dans le bloc DSN est de 1016-100 = 916.

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État mensuel détaillé des dépenses salariales

Pour l’état mensuel détaillé des dépenses salariales, le montant du chèque inflation pourra être retrouvé sous la rubrique « Net à payer avant imposition ».

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État simplifié des dépenses salariales

Enfin, du point de vue de l’État simplifié des des dépenses salariales, le montant sera indiqué dans la colonne « Ajout sur le net ».

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Fiche Pratique – Paramétrage : OPCO non répertorié

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► Contexte

Dans le cadre du recouvrement des cotisations formations légales par l’URSSAF à partir de Janvier 2022, nous avons mis à votre disposition une requête identifiant les employeurs pour lesquels aucun OPCO n’est répertorié.

Il convient pour tous les employeurs concernés de modifier l’OPCO non répertorié en renseignant l‘organisme de formation pour lequel l’employeur adhère.

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► Procédure

• Lancez la requête nommée « 13 – Employeur OPCO non répertorié »
  • Vous obtenez la liste des employeurs pour lesquels l’organisme de formation est renseigné en « OPCO non répertorié ».

• Ouvrez la « Fiche administrative de l’employeur » (1)
• Cliquez sur l’onglet « Identification des organismes » (2)
• Sélectionnez la caisse « OPCO non répertorié » (3)

• Modifiez celle-ci en renseignant une caisse autre que « OPCO non répertorié »

• Allez maintenant dans l’onglet « Formation professionnelle » (1)
• Sélectionnez l’organisme (2)
• Cliquez sur « supprimer la formation » (3) pour tous les contrats existants.

• Confirmez la suppression en cliquant sur oui

Le contrat de la formation professionnelle est à présent supprimé pour l’employeur et les salariés sélectionnés.

• Créez dès maintenant le nouveau contrat de formation professionnelle, il sera rattaché automatiquement aux salariés sélectionnés.

• Pensez à enregistrer vos modifications au niveau de l’onglet « Général » de la fiche administrative de l’employeur.

La procédure est terminée. Vous n’avez pas besoin d’intervenir pour modifier le contrat de la formation professionnelle chez les salariés puisque les contrats sont mis à jour en même temps que celui de l’employeur.

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Fiche Pratique – Administratif salarié : Saisie obligatoire du pourcentage de temps partiel

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► Contexte

A compter de la version V97 (avril 2021), la saisie du pourcentage de temps partiel au niveau du contrat salarié devient obligatoire lors de la création d’un nouveau contrat à temps partiel ou d’une modification des caractéristiques de l’activité ou du contrat de travail à temps partiel. (Vous n’avez pas à revenir sur vos anciens contrats)

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► Procédure de saisie dans le logiciel

• Ouvrez la « Fiche administrative du salarié » par double clic sur le salarié concerné ;
• Cliquez sur l’onglet « Gestion des contrats » ;
• Créez le nouveau contrat à temps partiel (ou modifiez les caractéristiques d’un ancien contrat) ;
• Le pourcentage de temps partiel à saisir se situe au niveau de la modalité d’exercice du contrat :

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► Comment calculer le pourcentage de temps partiel selon les contrats:

-> Voici quelques exemples afin d’illustrer la procédure de calcul du taux de pourcentage de temps partiel :

• Calcul du taux pour contrat temps partiel à 80 % CDI ou CDD de plusieurs mois :
  -> Le salarié travaille 28 heures par semaine dans une entreprise où la quotité de travail est de 35 heures par semaine.
  -> Le pourcentage à saisir est donc égal à 121.33 h / 151.67 h = 80% :

Attention dans le cas de contrats CDI ou CDD de plusieurs mois, si le salarié n’est pas présent un mois complet, pensez à saisir une absence pour entrée ou sortie en cours de mois.

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• Calcul du taux pour un contrat court infra-mensuel :
  -> Formule à retenir :

• Cas n°1 :
  -> Contrat du 01/03/2021 au 05/03/2021 / 6 heures par jour / 5 jours travaillés / 5 jours ouvrés
  – Nombre d’heures travaillées sur la période d’emploi = 30 heures
  – Nombre de jours ouvrés de la période d’emploi que multiplie 7 (soit 5 jours x 7) = 35

• Cas n°2 :
  -> Contrat du 01/03/2021 au 03/03/2021 / 5 heures par jour / 3 jours travaillés / 3 jours ouvrés
  – Nombre d’heures travaillées sur la période d’emploi = 15 heures
  – Nombre de jours ouvrés de la période d’emploi que multiplie 7 (soit 3 jours x 7) = 21

• Cas n°3 :
  -> Contrat du 01/03/2021 au 05/03/2021 / 5 heures le lundi – 7 heures le mercredi – 6 heures le vendredi / 3 jours travaillés / 5 jours ouvrés
  – Nombre d’heures travaillées sur la période d’emploi = 18 heures
  – Nombre de jours ouvrés de la période d’emploi que multiplie 7 (soit 5 jours x 7) = 35

• Cas n°4 :
  -> Contrat du 01/03/2021 au 10/03/2021 / 5 jours travaillés / 8 jours ouvrés / 5 heures les lundis – 7 heures les mercredis – 6 heures le vendredi
  – Quotité du temps de travail du salarié sur la période du contrat = 30 heures (2 lundis x 5h + 2 mercredis x 7h + 1 vendredi x 6h)
  – Nombre d’heures travaillées sur la période d’emploi = 30 heures
  – Nombre de jours ouvrés de la période d’emploi que multiplie 7 (soit 8 jours x 7) = 56

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Fiche Pratique – Administratif salarié : Modifier les informations administratives d’un salarié

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► Contexte

Vous avez un NNI, un nom, un prénom ou une date de naissance à modifier ?

Attention : Toute modification de ces champs sera intégrée dans le fichier DSN mensuel du mois de survenance de la saisie.

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► Procédure de saisie dans le logiciel

A partir de la Fiche administrative du salarié (par double clic sur le salarié concerné):

• Cliquez sur les 3 points situés à droite du numéro de sécurité sociale :

La fenêtre « Modifications informations DSN individu » s’affiche.

• Modifiez les informations souhaitées via l’onglet « Nouvelles valeurs » puis Enregistrez :

Vous êtes alors automatiquement redirigés vers la Fiche administrative du salarié. Le message suivant vient confirmer la prise en compte de vos modifications :

Les valeurs modifiées apparaissent alors sur la fiche administrative :

Si vous souhaitez visualiser l’historique de vos modifications, il vous suffit de cliquer à nouveau sur les 3 points à droite du numéro de sécurité sociale.
Les nouvelles informations ont été saisies le 15/11/2019, elles seront donc reprises dans le fichier DSN mensuelle de novembre 2019 :

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► Emploi et modification du NNI, NIA ou NTT

Besoin d’informations supplémentaires concernant les différents numéros d’identification des salariés et leur utilisation dans le logiciel ?

Retrouvez ICI la fiche pratique « Emploi et modification du NNI, NIA ou NTT ».

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