Lisez-moi V.3.00.113 – Août 2022

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

Sommaire :

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour. 

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Prime de Partage de la Valeur (PPV)

Le projet de loi a été adopté mais des précisions restent encore attendues.

Ces nouvelles mesures seront applicables dans le logiciel à compter de la prochaine mise à jour.

▶ Revalorisation du SMIC

Le SMIC est revalorisé à compter du 1er août 2022. Le taux du SMIC est majoré de 2.01%.

▶ CCN ALISFA : Augmentation valeur du point

La valeur du point a augmenté à compter du 1er Juillet 2022. Elle est passée à 4.6666€.

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

▶ Outil de contrôle DSN-Val

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2022, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la 2022.1.0.19 :

Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.

Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2022 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2022.1.0.19 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

▶ Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Pour toute demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



Transfert de données d’un dossier à un autre

Transfert de données d’un dossier à un autre

Sommaire :



Présentation

Cette fonctionnalité permet de transférer un ou plusieurs employeurs ou un ou plusieurs salariés d’un dossier à un autre

Cela signifie donc, qu’après cette opération, les employeurs et/ou salariés transférés existeront à la fois dans le dossier d’origine et le dossier de destination.

Si vous souhaitez garder les employeurs et/ou salariés transférés que sur un seul des dossiers, il faudra aller sur l’application elle-même, sélectionner les employeurs et/ou salariés un par un et les supprimer un après l’autre.

Il convient de privilégier cette manipulation à un Copier/Coller pour éviter tout dysfonctionnement.

Marche à suivre

▶ Pour cela, aller dans le centre de maintenance, choisir « Maintenir » puis « Transfert de données » comme ci-dessous :

▶ Choisir le dossier source dans lequel figure le ou les employeurs et/ou salariés à transférer.

▶ Puis dans la liste proposée, sélectionner le ou les employeurs ou le ou les salariés à transférer :

En cliquant sur le carré vert, les salariés n’apparaissent plus.

En cliquant sur le carré blanc, l’ensemble des salariés seront désélectionnés.

▶ Choisir ensuite le dossier de destination du transfert dans la liste proposée.

▶Précision :

Possibilité de créer, à ce stade, le dossier de destination du transfert, si celui-ci n’existe pas déjà

Une fois, le choix du dossier de destination effectué, le bouton « Transférer » devient actif comme ci-dessous :

  • Pour le transfert d’un salarié :
  • Pour le transfert en totalité :

▶ Un simple « Clic » sur ce bouton, lance le transfert. Celui-ci sera terminé lorsque apparaitra sur votre écran, la boite de dialogue suivante :



Lisez-moi V3.00.112 – Juillet 2022

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

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▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour. 

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Régularisation des cotisations – Autres cotisations

Pour des raisons techniques le volet « Autres cotisations » de l’onglet « Régularisation des cotisations » est temporairement fermé.

▶ Complément d’heures

Vous pouvez maintenant saisir des compléments d’heures sur le bulletin de salaire, au niveau de l’onglet données conventionnelles :

▶ Valeur de point CCN « Organismes de tourisme »

La valeur du point est fixée à 1,16 au 1er juillet 2022.

▶ Valeur de point CCN « Habitat logement accompagné »

La valeur du point est fixée à 1,15 au 1er janvier 2022.

▶ Saisie des congés payés

L’anomalie concernant les congés payés et leur affichage est corrigée.

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

▶ Outil de contrôle DSN-Val

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2022, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la 2022.1.0.18 :

Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire

Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2022 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2022.1.0.18 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

▶ Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Pour toute demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !



Lisez-moi V3.00.111 – Juin 2022

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▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.

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▶ Nouvelle version DSN-Val 2022.1.0.17

La version actuelle du DSN VAL est la version 2022.1.0.17

▶ Calcul automatique du pourcentage à temps partiel

Désormais, pour les contrats à temps partiel, le pourcentage au niveau du contrat se calcule automatiquement. Vous n’avez plus besoin de le saisir vous même, mais il reste toutefois modifiable si besoin.

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition.

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ici ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :



Modification contrat retraite

Fiche pratique – Modification contrat retraite

1ère étape – Au niveau de l’employeur :

*Si ce contrat est encore actif pour certains salariés, passer à l’étape 6.

Se rendre sur l’onglet retraite complémentaire au niveau de la fiche administrative employeur

1) Sélectionner le contrat à supprimer

2) Cliquer sur clôturer le contrat

3) Valider la date présélectionnée ou modifier la date (saisir une date correspondant à un dernier jour du mois).

4) Valider la modification

5) Enregistrer sur l’encart à droite

6) Confirmer la clôture pour les salariés concernés

7) Créer le nouveau contrat

8) Enregistrer le nouveau contrat

9) Sélectionner les salariés concernés

10) Enregistrer sur l’encart à droite

2nd étape – Régularisation de bulletin :

1) Ouvrir l’onglet régularisation de cotisation

2) Cliquer sur « Autres cotisations »

3) Choisir retraite T1

4) Choisir « Type de régul. » : taux

L’assiette correspond à l’assiette de tranche 1 à régulariser



Requête « 65. Salariés options contrat  » des CDI qui prolongent un CDD

Requête « 65. Salariés options contrat  » des CDI qui prolongent un CDD

Contexte

Cette requête (« 65. Salariés options contrat ») est à votre disposition pour identifier les CDD transformés en CDI pour lesquels la taxe CFP 1% est restée cochée.

Une fois la requête exécutée, vous retrouverez les contrats concernés en filtrant la colonne D en sélectionnant « CDI » et la colonne L en sélectionnant « Taxe CFP 1% »

Mode opératoire

Ci-dessous, vous trouverez un mode opératoire pour corriger les bulletins :

1) Se rendre dans le module régularisation-annulation d’un bulletin

2) Annuler les bulletins

3) Modifier le contrat avec le bouton « options du contrat »

4) Décocher la taxe spécifique CFP

5) Retourner dans le module régularisation-modifier un bulletin

6) Cliquer sur le bulletin initial

7) Ressaisir le bulletin correctif

8) Rattacher les bulletins à la DSN en cours (bouton statuer) et la cotisation est annulée



Lisez-Moi V3.00.110 – Mai 2022

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

Sommaire :

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour. 

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Nouvelle version DSN-Val 2022 à installer

Provisoirement, la mise à jour automatique n’est pas disponible.

Pour être certain d’utiliser la dernière version, vous devez réinstaller DSN VAL.

Si besoin, retrouvez ICI, la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN.

▶ Revalorisation du SMIC

Le SMIC est revalorisé à compter du 1er Mai 2022.

▶ CCN du sport : Changement des taux prévoyance

A compter du 1er juillet 2022, le taux de cotisation global du régime conventionnel de prévoyance est fixé à 0,73% de la rémunération brute du salarié, selon la répartition suivante : 0,365% pour l’employeur et 0,365% pour le salarié.

▶ CCN ECLAT: Augmentation de la valeur du point V1 et des coefficients A et B

Compte tenu de la revalorisation du SMIC et de l’évolution de l’inflation, des modifications ont été apportées par l’avenant 193. Celles-ci entrent en vigueur au 1er Mai 2022.

La valeur du point V1 est revalorisée à 6.61€ et les coefficients du Groupe A et B augmentent. Le coefficient du groupe A anciennement à 247 passe donc à 250 et le coefficient du groupe B anciennement à 257 passe lui à 260.

▶ CCN Enseignement Privé (IDCC 3218) – valeur du point

A compter du 1er avril 2022, la valeur du point de la CCN Enseignement Privé est passé de 17.97 à 18.24, soit 1.52 € le point.

▶ Requête « 65. Salariés options contrat  » des CDI qui prolongent un CDD

Cette requête (« 65. Salariés options contrat ») est à votre disposition pour identifier les CDD transformés en CDI pour lesquels la taxe CFP 1% est restée cochée.

Une fois la requête exécutée. Vous retrouverez les contrats concernés en filtrant la colonne D en sélectionnant « CDI » et la colonne L en sélectionnant « Taxe CFP 1% ».

Pour rappel, retrouvez ici le mode opératoire pour exécuter la requête.

Une fiche pratique est à votre disposition pour régulariser les bulletins.

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :



Accéder au tableau de bord de l’AGIRC ARRCO

DSN – Fiche pratique : Accéder au tableau de bord de l’AGIRC ARRCO

Sommaire :

Contexte

Dorénavant l’AGIRC ARRCO a mis en place un service de fiabilisation des données accessible via net entreprise.

Cela vous aidera notamment à constater si des anomalies ont été détectées concernant certains employeurs et/ou salariés. Cela vous permettra également de pouvoir réagir rapidement afin de corriger ces dernières.

Procédure

  • Connectez vous sur Net-Entreprises avec le compte qui dépose les DSN ;
  • Rendez-vous sur le tableau de bord DSN, et accédez au menu « Services complémentaires »
  • Cliquez ensuite sur « DSN_FIAB : Accéder au service FIAB »

Vous arrivez ensuite sur le tableau de bord AGIRC ARRCO :

  • 1er cas : Aucune action n’est requise car il n’y a pas d’anomalie détectée

  • 2nd cas : des éléments sont à fiabiliser tels que ci-dessous (assiette, cotisations)

Vous pourrez dans ce cas accéder au détail des éléments à fiabiliser en cliquant sur « Voir plus détails »



Bulletins de paie: Saisie des contrats courts

Fiche pratique – Bulletin de paie: Saisie des contrats courts

Sommaire :

Contexte

Nous tenons à vous rappeler la procédure de saisie des contrats courts, tels que les CDD saisonniers où accroissement temporaire d’activité d’une durée inférieure à 1 mois. Il est important dans ce cas que la saisie au niveau du contrat du salarié soit cohérente.

En effet une saisie erronée peut entraîner des anomalies déclaratives. Ces dernières peuvent notamment avoir un impact sur l’attribution des droits à la retraite complémentaire des salariés concernés et sur le montant des cotisations à recouvrer.

Procédure de saisie dans le logiciel

Cas temps plein :

Voici un exemple afin d’illustrer la procédure de saisie d’un contrat à durée déterminée qui débuterait par exemple le 05/02/2024 et se terminerait le 09/02/2024, dont le temps de travail est un temps plein :

Il faut donc saisir la même quotité chez l’employeur et chez le salarié et saisir la modalité à temps plein.

Cas temps partiel :

Voici un exemple afin d’illustrer la procédure de saisie d’un contrat à durée déterminée qui débuterait par exemple le 05/02/2024 et se terminerait le 09/02/2024, dont le temps de travail est un temps partiel :

Méthode de calcul pour calculer le temps partiel :

Au niveau de la quotité de travail de l’entreprise, il convient de calculer le nombre d’heure selon la formule : 7 x nbre de jours ouvrés.

Au niveau de la quotité de travail du contrat, il convient de saisir le nombre d’heure inscrites au contrat.

Exemple pour ce cas :

Contrat du 05/02/2024 au 09/02/2024 / 3.5 heures par jour / 5 jours travaillés / 5 jours ouvrés
– Nombre d’heures travaillées sur la période d’emploi = 17.50 heures
– Nombre de jours ouvrés de la période d’emploi que multiplie 7 (soit 5 jours x 7) = 35

(17.50/35) x 100 = 50 %



Lisez-moi V.3.00.109 – Avril 2022

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

Sommaire :

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…)durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour. 

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ CCN ECLAT : Heures supplémentaires et complémentaires

Le calcul du taux horaire des heures supplémentaires et complémentaires de la CCN Eclat a été mis à jour.

▶ Retenue à la Source

Cette version intègre la mise à jour du barème 2022 de la RAS.

▶ Taux cotisation maladie Alsace Moselle

Le taux maladie Alsace Moselle a été mis à jour.

▶ Taux retraite légaux pour la CCN 1516 organisme de formation

Les taux de retraite complémentaire de base sont maintenant accessibles pour les associations relevant de la CCN organisme de formation IDCC 1516.

▶ Etat simplifié des dépenses

Une modification a été apportée concernant le libellé de la colonne « Net à Payer ». Celui-ci se nomme dorénavant « Net à payer Post PAS » sur la version PDF comme sur la version Excel.

▶ Extractions annuelles du net imposable des salariés

L’édition du net imposable annuel des salariés ne comporte désormais que les salariés ayant eu au minimum un bulletin de paie sur l’année.

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

▶ Visualisation tableau de bord de l’AGIRC ARRCO sur Net-Entreprises

Vous pouvez retrouver une fiche pratique sur ce sujet.

▶ Modification des caisses de retraites et/ou prévoyance

Tout changement de caisses de prévoyance ou de retraite complémentaire doit obligatoirement faire l’objet d’une demande à l’assistance, car une intervention dans la base est nécessaire.

▶ Demande de régularisation

Le formulaire « Fiche-navette – Régularisation DSN » n’existe plus.

Pour toute demande de régularisation pour lesquelles vous avez besoin d’aide, utilisez l’adresse : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

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▶ Outil de contrôle DSN-Val

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2022, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la 2022.1.0.15 :

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est DSN_Val_V2022.1.0.15-1.png.

Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire

Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2022 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2022.1.0.15 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN