Sommaire :

• Informations importantes
• Paramétrage
• DSN
• Autres déclarations
• Rappels
• Fiches à la une

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer sur tous les postes toutes les fenêtres ouvertes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste par poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

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▶ Accompagnement nouveau gestionnaire

Vous êtes un nouveau utilisateur du logiciel impact emploi, Si vous n’avez pas été formé à l’outil, n’hésitez pas contacter l’assistance pour bénéficier d’un accompagnement à sa prise en main.

---

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

▶ CCN Familles rurales : Prévoyance santé

Le contrat paramétré « régime frais de santé » a été mis à jour.

.

▶Gestion des flux DSN

A partir de cette version, il faudra attendre 1 heure après le dépôt des fichiers DSN pour pouvoir cliquer sur le bouton « suivi des dépôts ».

De nombreux suivi de dépôts engendrent de gros soucis pour l’assistance quand Net Entreprise n’a pas eu le temps de procéder à l’examen des DSN déposées sur le site lorsque le suivi est déclenché.

Si vous oubliez ou choisissez de ne pas faire cette manipulation de suivi des dépôts , il ne vous sera pas possible de remonter vos taux PAS.

Merci de votre vigilance, nous vous remercions de votre compréhension.

Pour plus de précision concernant le dépôt des fichiers DSN, consulter la FP Générer et déposer un fichier DSN

▶ AFDAS INTERMITTENT du spectacle

L’aide au remplissage est disponible.

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2023, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.

Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.

▶ Nouvelle version DSN-Val 2023 à installer

Vous devez télécharger la version DSN-Val 2023 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outils de contrôle DSN.

Si le téléchargement ne s’exécute pas, nous vous recommandons d’utiliser un autre navigateur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, ou Edge).

Information : L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .

Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

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Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

• Procédure d’installation de l’outil DSN-Val
• Intégration automatique des CRM PAS
• Accéder au tableau de bord de l’AGIRC ARRCO
• Sauvegarde de base de données – Anomalies

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

Fiche Pratique : Ajouter une caisse de prévoyance

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► Comment ajouter une caisse de prévoyance ?

Préalable : assurez-vous qu’un contrat de prévoyance est signé entre l’organisme et l’employeur

2- Situations :

1- Vous disposez de la FPOC :

1ère étape : Se rendre sur la page d’accueil et cliquer sur paramétrage

2nde étape :

Cliquer sur ORGANISMES COLLECTEURS et double-cliquer sur CAISSES DE PREVOYANCE

Cliquer sur nouveau puis saisir les coordonnées de la caisse , SIRET, dénomination, adresse …

3ème étape :

Rechercher l’institut de rattachement (code organisme émetteur à corréler avec le code DSN)

Cliquer sur Enregistrer .

La nouvelle caisse apparait dans la liste des caisses existantes.

2- Vous ne disposez pas de la FPOC

Suivre les étapes 1 et 2 uniquement

► Comment modifier une caisse de prévoyance ?

1ère étape : Se rendre sur la page d’accueil et cliquer sur paramétrage

2nde étape :

Cliquer sur ORGANISMES COLLECTEURS et double-cliquer sur CAISSES DE PREVOYANCE

3ème étape : sélectionner la caisse à modifier

Sélectionner le nom de la caisse à modifier :

Modifier les coordonnées

Pour modifier l’organisme de rattachement cliquer sur le crayon .

Enregistrer les modifications du contrat

FP – Administratif employeur – ajouter un contrat de prévoyance

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► Préalable :

1. Récupérer la fiche de paramétrage (FPOC) sous Net-Entreprise

2. Vérifier que la caisse de prévoyance existe dans la table de paramétrage.

Cliquer sur paramétrage (taux…)

Puis sur ORGANISME COLLECTEUR et double-cliquer sur CAISSES DE PREVOYANCE

Afficher la liste en cliquant sur la flèche en haut à droite, vérifier que la dénomination de la caisse existe avec l’institut de rattachement associé.

Pour corriger les informations d’une caisse ou si la caisse n’existe pas vous trouverez de l’aide sur la fiche pratique : créer une caisse de prévoyance

Si la caisse existe, alors se rendre sur la fiche administrative employeur pour la sélectionner :

Une nouvelle ligne apparaît, sélectionner ‘Prévoyance’ dans type de caisse, laisser ‘général’ dans le type de régime, sélectionner votre caisse à partir de la liste déroulante

Une fois la saisie effectuée, se rendre dans l’onglet Prévoyance/retraite pour saisir au moins un contrat.

►Distinction entre les prévoyances paramétrées et autres prévoyances :

• les prévoyances à caractère collectif et obligatoire imposées par les conventions collectives des 8 régimes suivants SPORT, ANIMATION, CENTRES SOCIAUX, FAMILLES RURALES, AIDE A DOMICILE, ARTISTE CCN 1285, ARTISTE CCN 3090, ARTISTE AUTRE CCN, sont paramétrées dans le logiciel, à la création du contrat les taux et les options s’affichent automatiquement, ils sont non modifiables.

En cas de changement des taux et/ou des options forfait social, intégration CSG/CRDS, déduction du net imposable PO et déduction du net imposable PP, les valeurs sont mises à jour automatiquement

Autres prévoyances : A la création du contrat, il vous appartient de saisir la répartition des taux et les options ainsi qu’en cas de modification de ces valeurs.

►Prévoyance paramétrée :

Sélectionner « prev.Paramétrées » et cliquer sur nouveau contrat :

Saisir les données suivantes :

1. La date de début : 1er jour du mois ou de l’année
2. La date de fin : dernier jour du mois ou de l’année (si aucune saisie la date 31/12/9999 s’affiche)
3. Sélectionner le régime
4. Sélectionner le contrat
5. Vous avez la possibilité de saisir un libellé libre (visible sur le bulletin)
6. Sélectionner le statut du contrat
7. Sélectionner la caisse de prévoyance
8. Sélectionner la périodicité

Enregistrer le contrat en cliquant sur la disquette de l’onglet Contrat décès mutuelle et prévoyance puis sur la disquette sur le bandeau de droite de la fiche administrative employeur

Pour saisir les références DSN cliquer sur « ! » puis sur valider

Pour plus d’informations se rendre sur la fiche paramétrage FPOC.

Si la fiche FPOC est inexistante, saisir « sans DSN » au niveau de la référence contrat.

►Autres prévoyances :

Sélectionner « Autres prévoyances et cliquer sur nouveau contrat

1. La date de début : 1er jour du mois ou de l’année
2. La date de fin : dernier jour du mois ou de l’année (si aucune saisie la date 31/12/9999 s’affiche)
3. Sélectionner le régime
4. Sélectionner le contrat
5. Vous avez la possibilité de saisir un libellé libre
6. Sélectionner le statut du contrat
7. Sélectionner la caisse de prévoyance
8. Sélectionner la périodicité
9. Saisir les taux PO et PP
10. Option déduction sur le net imposable PP : la case doit être décochée pour les complémentaires santé qui garantissent le remboursement ou l’indemnisation de frais en cas de maladie, maternité ou accident
11. Option intégration CSG/CRDS : la case soit être décochée pour la prévoyance garantissant le financement de l’obligation du maintien de salaire par l’employeur (en général lors des 90 premier jours de l’arrêt de travail pour maladie ou accident)
12. Forfait : en cas de cotisations forfaitaires. saisir ici le montant de l’assiette puis les taux en t1 et t2

Enregistrer le contrat en cliquant sur la disquette de l’onglet Contrat décès mutuelle et prévoyance puis sur la disquette sur le bandeau de droite de la fiche administrative employeur

►Saisie des références DSN :

Pour saisir les références DSN cliquer sur « ! » puis sur valider : pour plus d’infos se rendre sur la fiche paramétrage FPOC.

Si la fiche FPOC est inexistante, saisir « sans DSN » au niveau de la référence contrat

►Prélèvement des cotisations :

Pour permettre le prélèvement de cotisation, enregistrer les coordonnées bancaires dans l’onglet coordonnées bancaires et mode de paiement.

►Rattachement du contrat aux salariés :

Si l’employeur a des salariés, la liste s’affiche à l’écran, le contrat sera rattaché automatiquement aux salariés sélectionnés.

Vous avez trois options :

1. Désélectionner tous les salariés en cliquant sur la case numéro 1, dans ce cas le contrat sera enregistré uniquement dans la fiche employeur.
2. Sélectionner les salariés archivés en cliquant sur la case numéro 2.
3. Faire un double-clic sur la croix du salarié pour le sélectionner ou le désélectionner.

Cliquer sur « Oui » pour valider.

Fiche Pratique – DSN : Contrôle du fichier DSN à l’aide de l’outil DSN-Val

► Contexte

Une fois votre fichier DSN généré, il est indispensable de le soumettre à analyse via l’outil de contrôle DSN-Val. Cela permettra de détecter les éventuelles anomalies à corriger avant son dépôt, en réel, sur Net-Entreprises.

Pour information : Les demandes des tiers n’ayant pas respecté cette étape avant de solliciter l’assistance pour intervention ou régularisation ne seront pas traitées prioritairement par l’équipe technique.

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► Installation de l’outil DSN-Val

• Créez un répertoire « DSN_val_2024 » à la racine de votre disque C:

• Rendez-vous sur Net-entreprises (https://www.net-entreprises.fr)

• Déplacez-vous au niveau du pavé « Outil Dsn-Val 2024  » :

• Cliquez sur l’option Dsn-Val en automatique : « Dsn-VAL pour Windows » :

• ouvrir le fichier dans Téléchargements « autocontrole-dsn-val_2024.exe » :

• Choisissez le répertoire précédemment créé « C:/DSN_val_2024 ».

• Cliquer sur le bouton « Installer »

• Poursuivez l’installation en cliquant sur le bouton « Suivant > » selon les instructions données et jusqu’à la fin.

• Résultat du raccourci bureau :

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► Utilisation de l’outil DSN-Val

• A l’ouverture de l’outil, l’écran suivant s’affiche :

• Sélectionnez le fichier à analyser en cliquant sur l’icône du répertoire ;
• Retrouvez votre fichier en cliquant sur « Parcourir » ;
• Cliquez ensuite sur « Finish » :

Ensuite deux cas de figure peuvent se présenter :

• Soit aucune anomalie n’a été recensée

• Soit des anomalies ont été identifiées

Pour une meilleure lisibilité des anomalies, vous pouvez exporter le compte-rendu dans un fichier HTML. Pour cela :

• Cliquez sur l’icône export du bilan ;
• Sélectionnez l’emplacement puis le type de fichier « HTML » ;
• Cliquez sur « Finish » :

L’analyse du fichier DSN par l’outil de contrôle DSN-Val est à présent terminée !

Voici un exemple du compte-rendu des anomalies :

• Si des anomalies ont été détectées, corrigez-les.

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► Si le fichier est OK, vous pouvez passer à l’étape suivante : Dépôt du fichier DSN sur Net-entreprises.

Sommaire :

• Informations importantes
• Bulletin de salaire
• Administratif salarié

• Rappels
• Fiches à la une

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L’équipe Impact Emploi vous souhaite une bonne année 2023 !

▶ Dépôt DSN

L’onglet de dépôt de la DSN 2023 sera ouvert à partir du 25 janvier.

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer sur tous les postes toutes les fenêtres ouvertes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste par poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

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▶ Accompagnement nouveau gestionnaire

Vous êtes un nouveau utilisateur du logiciel impact emploi, Si vous n’avez pas été formé à l’outil, n’hésitez pas contacter l’assistance pour bénéficier d’un accompagnement à sa prise en main.

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▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance , l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

▶ Paramétrage annuel

Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages annuels (Plafonds / SMIC / Taux / barèmes / Prévoyances paramétrées / Indemnités / Taux CCN…)

Attention : Veillez à modifier manuellement les valeurs non gérées en automatique (Utilisation de prévoyances ou caisses de retraite non paramétrées, taux horaire des conventions collectives non paramétrées…).

▶ CCN ALISFA : valeur du point

A compter du 1er janvier 2023, la valeur du point de la CCN ALISFA passe à 4.79 €

▶ CCN Eclat : valeur du point

A compter du 1er janvier 2023, la valeur du point V1 de la CCN Eclat passe à 6.85 €

A compter du 1er janvier 2023, la valeur du point V2 de la CCN Eclat passe à 6.50 €

▶ CCN Eclat : retraite apprenti

Ajout d’un contrat retraite spécifique apprenti :

▶ CCN du SPORT : prévoyance cadre

Ajout de la cotisation patronale de prévoyance cadre de 1.58 %

▶ CCN du SPORT : SMC

Le SMC a été mis à jour. Il est de 1537.82 €.

▶ Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

La déduction s’applique uniquement si le salarié peut justifier de ses frais professionnels.

▶ Contrat Sportif joueur professionnel

A partir de cette version, vous avez la possibilité de paramétrer les sportifs joueurs professionnels. Le but étant d’appliquer 2 règles de gestion ne concernant que les joueurs professionnels :

• Le taux accident du travail est dû sur tous leurs salaires
• Ils ne sont pas assujettis à la taxe CFP 1% cdd

L’écran avec la possibilité de choisir « joueur professionnel » :

Voici le bp.

Pour les contrats en cours ayant débuté avant le 1^er janvier 2022, si c’est possible, faire la modification au 31.12.2021. Ils seront exclus de l’assiette CFP.

Pour les contrats ayant débuté au cours de l’année 2022, faire la modification au 31.12.2022, et gérer manuellement l’assiette de la CFP comme les années précédentes en ôtant les salaires de l’année 2022 de ce salarié.

▶ DRA

L’aide au remplissage est disponible.

▶ Taxe sur les salaires

L’aide au remplissage est disponible.

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2023, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.

Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.

▶ Nouvelle version DSN-Val 2023 à installer

Vous devez télécharger la version DSN-Val 2023 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outils de contrôle DSN.

Si le téléchargement ne s’exécute pas, nous vous recommandons d’utiliser un autre navigateur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, ou Edge).

Information : L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .

Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

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Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

• Accéder au tableau de bord de l’AGIRC ARRCO
• Intégration automatique des CRM PAS
• Procédure d’installation de l’outil DSN-Val
• Sauvegarde de base de données – Anomalies

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

Sommaire :

• Informations importantes
• Paramétrage

• Bulletin de salaire
• Fiches à la une
• Rappels

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▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer sur tous les postes toutes les fenêtres ouvertes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste par poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

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▶Dérogation déclaration cotisations chômage pour les structures du spectacle

La dérogation est reconduite jusqu’au 01/01/2024.

Vous devez déclarer vos cotisations sur le site de pôle emploi directement.

▶Mise à jour SIRET de l’Urssaf Bretagne

Le SIRET de l’Urssaf Bretagne est à jour.

La modification est automatique, vous n’avez aucune action à réaliser.

▶ Abonnement transport collectif

Une nouvelle rubrique vous permet de saisir un abonnement transport dont le pourcentage de prise en charge par l’employeur est différent de la fourchette 50%-75 %.

Elle se nomme Abonnement transport collectif (cas particulier)

Le montant saisi est soumis par défaut. le cas échéant, il convient de le supprimer de la colonne soumis et de le ressaisir dans la colonne non soumis.

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Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

• Prime partage de la valeur
• Accéder au tableau de bord de l’AGIRC ARRCO
• Intégration automatique des CRM PAS
• Procédure d’installation de l’outil DSN-Val
• Sauvegarde de base de données – Anomalies

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

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▶ Dématérialisation Taux AT/MP

La notification du taux de cotisation AT est dématérialisée, pour les employeurs. Toute entreprise a l’obligation de s’inscrire,  au compte AT/MP sur Net-Entreprise, sous peine de pénalités.

Vous retrouverez toute information complémentaire sur le site net-entreprises.

▶ Outil de contrôle DSN-Val

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2022, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la 2022.1.0.23 :

Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.

Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2022 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2022.1.0.23 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Information : L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .

Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

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▶ Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Pour toute demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

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Sommaire :

• Informations importantes
• Taux et barèmes
• Déclaration sociale nominative

• Fiches à la une
• Rappels

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▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer sur tous les postes toutes les fenêtres ouvertes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste par poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

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▶ CCN 1909 (office du tourisme) – Augmentation de la valeur du point

La valeur du point pour la convention nationale des offices de tourisme (IDCC 1909 ) évolue. Elle est revalorisée à 1.206 au 1er octobre 2022.

▶ DSN néant :

Les rubriques manquantes sont ajoutées pour le dépôt des DSN néant.

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Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

• Prime partage de la valeur
• Accéder au tableau de bord de l’AGIRC ARRCO
• Intégration automatique des CRM PAS
• Procédure d’installation de l’outil DSN-Val
• Sauvegarde de base de données – Anomalies

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

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▶ Outil de contrôle DSN-Val

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2022, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la 2022.1.0.22 :

Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.

Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2022 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2022.1.0.22 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

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▶ Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Pour toute demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

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Sommaire :

• Informations importantes
• Bulletin de salaire
• Taux et barèmes
• Extraction de données
• Fiches à la une
• Rappels

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▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer sur tous les postes toutes les fenêtres ouvertes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste par poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

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▶CRM PAS

C’est la période d’actualisation des taux PAS.

Rappel :

La récupération des taux PAS doit se faire mensuellement.

Pour accéder à la gestion des flux PAS et procéder à l’intégration automatique des CRM, vous devez préalablement avoir réalisé toutes les étapes de la gestion des flux DSN jusqu’à l’onglet annule et remplace.

La fenêtre « Gestion des flux PAS » s’affiche :Tous les taux ne sont pas toujours disponibles en même temps. Si c’est le cas, reproduire la démarche plusieurs fois.

La période de disponibilité des taux est du 23 au dernier du jour du mois.

Veuillez, avant de faire vos paies, vérifier que tous les taux sont remontés. Vous devez visualiser autant de drapeaux verts que de SIRET déposés en DSN.

Fiche pratique : intégration automatique des CRM PAS

▶ CCN ECLAT

Complément d’heures : la zone de saisie a été modifiée :

Valorisation de la Maitrise professionnelle :

IJ prévoyance :

Depuis le 1er janvier 2022, les IJ prévoyances versées pour les périodes d’arrêt postérieures au 31 décembre 2021 sont pour parties soumises à charges sociales.

En effet, le fait que l’employeur ait dorénavant à sa charge une partie du financement de la garantie incapacité entraîne une modification du régime social des indemnités prévoyance versées pour le salarié à compter du 91ème jour d’arrêt.

La saisie du taux de répartition PP dans l’onglet prévoyance a été modifié en ce sens.

Retrouver ici la fiche pratique.

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▶ CCN 3218 – Augmentation de la valeur du point

La valeur du point pour la convention nationale de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) évolue à 18.79/12, soit une valeur de 1.566 au 1er octobre 2022.

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▶ CCN 1285 -Prévoyance cadre intermittent

La cotisation du régime de base obligatoire pour les cadres intermittents a été mise à jour.

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▶ Requête 62.contrat-salarié

Ajout du % de temps travail à temps partiel

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Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

• Prime partage de la valeur
• Accéder au tableau de bord de l’AGIRC ARRCO
• Intégration automatique des CRM PAS
• Procédure d’installation de l’outil DSN-Val
• Sauvegarde de base de données – Anomalies

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

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▶ Outil de contrôle DSN-Val

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2022, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la 2022.1.0.21 :

Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.

Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2022 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2022.1.0.21 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

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▶ Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Pour toute demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

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Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Prime partage de la valeur – Septembre 2022

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► Contexte

La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat met en place de nouvelles dispositions pour la prime de partage de la valeur (PPV) versée à compter du 1er juillet 2022.

Les modalités de sa mise en œuvre sont largement inspirées de l’ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Mais le texte induit certaines nouveautés dont un régime social et fiscal sensiblement différent.

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► Conditions d’exonération

Exonération applicable entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023

–> Le montant de la prime de partage de la valeur est exonéré dans la limite de 6 000 € :

• de cotisations sociales ;
• d’impôt sur le revenu (seulement pour les salariés gagnants moins de 3 fois le SMIC).

La rémunération de chaque salarié doit être comparée au seuil correspondant à 3 fois le SMIC au cours des 12 mois précédent le versement de la prime.

Si par exemple la prime est versée sur le mois de Septembre 2022, il conviendra de tenir compte de la rémunération versée sur la période du 1^er Septembre 2021 au 31 Aout 2022.

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► Application dans le logiciel

La prime est enregistrée à partir de la « Fiche du bulletin de salaire », dans l’onglet « Frais professionnels » de la rubrique « Zones complémentaires » :

2 possibilités : « Prime PPV inf. à 3 SMIC » ou « Prime PPV sup ou égal à 3 SMIC »

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Sommaire :

• Informations importantes
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▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour. 

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

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▶Prime de partage de la valeur

La prime de partage de la valeur (PPV) est disponible dans cette version. La PPV remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA).

Retrouvez la fiche pratique à ce sujet ICI.

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▶ Augmentation de la valeur du point pour la convention nationale de l’enseignement privé non lucratif

La valeur du point pour la convention nationale de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) a évolué à 18.42/12, soit une valeur de 1.535 au 1er septembre 2022.

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▶ Mise à jour des frais professionnels

Les titres restaurants et les indemnités de repas sont mises à jour. Il en va de même pour les frais de transport et les frais de mobilité durable.

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▶ Exonération des heures supplémentaires

Le seuil d’exonération fiscale des heures supplémentaires a été actualisé.

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▶ Revalorisation SMC

L’affichage du SMC sport est actualisé.

▶ Saisie d’un contrat d’apprentissage qui succède à un contrat en CDI.

La date du début du contrat d’apprentissage doit être en cohérence avec la date inscrite sur le CERFA.
Ainsi, si ce contrat succède à un contrat CDI classique, alors vous devez clôturer le contrat CDI avec un motif « transfert« .

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Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

• Prime partage de la valeur
• Accéder au tableau de bord de l’AGIRC ARRCO
• Saisie des contrats courts
• Procédure d’installation de l’outil DSN-Val
• Sauvegarde de base de données – Anomalies

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

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▶ Outil de contrôle DSN-Val

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2022, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la 2022.1.0.19 :

Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.

Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2022 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2022.1.0.19 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

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▶ Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Pour toute demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

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