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Sommaire :

• Informations importantes
• Paramétrage
• Déclaration sociale nominative
• Autres déclarations
• Rappels
• Fiches à la une

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Récupération CRM PAS

Si vous rencontrez des anomalies pour récupérer les taux PAS.

1/ Vérifiez que vous avez effectué entièrement la gestion des flux DSN jusqu’à l’onglet annule et remplace avant de récupérer vos taux PAS à partir du 23 du mois.

2/ Si une croix rouge s’affiche, devant l’employeur au niveau de l’onglet CRM nominatif (anomalies), c’est que l’individu n’est pas reconnu.

3/ Visualisez l’anomalie et procédez à sa correction. Une fiche pratique st à votre disposition pour corriger les anomalies individus : ici

Il est indispensable de consulter l’ensemble des CRM sur le tableau de bord DSN des déclarants.

Les écarts présentés dans le CRM identité doivent être traités en priorité.

▶ CCN Eglise (IDCC 5017)

La valeur du point a été mise à jour (10.52), au 1er janvier 2024.

▶ CCN Organisme de tourisme (IDCC 1909)

La valeur du point a été mise à jour (1.23), au 1er janvier 2024.

▶ CCN Acteurs du lien social et familial (IDCC 1261)

Un champs supplémentaire « Pesée » a été ajouté dans l’onglet « Informations complémentaires » au niveau de la Fiche administrative du salarié.

▶ CCN Sport (IDCC 2511)

Le paramétrage du contrat « Frais de santé labellisé  » a été mis à jour sur la base du taux de 0.87 % réparti en 0.435/0.435.

▶ DSN – Bloc 56

La correction du fichier lors de l’intégration de bulletins de régularisation est effectuée.

▶ Formation professionnelle 2023

Les bordereaux d’aides au remplissage pour la formation professionnelle 2023 sont disponibles dans cette mise à jour.

La déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle est à effectuer avant le 01/03/2024 sur le site de l’OPCO dont dépend l’association.

• Pour les obtenir : Onglet “Actions mensuelles/trimestrielles” / “Déclarations” / “Annuelles” / « Extractions » :

• Éditez ensuite les aides au remplissage en cliquant sur « Formation et courrier » :

▶ Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2024, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2024.1.0.7 :

Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Vous êtes en attente d’une demande une assistance technique, surveillez votre boite de messagerie et consultez vos SPAMS.

En effet, le message de prise en main à distance envoyé par l’adresse  moe-impact@acoss.fr est parfois redirigé vers les SPAMS. 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

• Intégration automatique des CRM PAS
• Modifier les informations administratives du salarié
• Montant net social
• Changement de SIRET
• Procédure d’installation de l’outil DSN-Val
• Sauvegarde de base de données – Anomalies

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

L’équipe Impact Emploi vous souhaite une bonne année 2024 !

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Sommaire :

• Informations importantes
• Bulletin de salaire
• Administratif salarié
• Paramétrage
• Déclaration sociale nominative
• Autres déclarations
• Rappels
• Fiches à la une

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

▶ Dépôt DSN

L’onglet de dépôt de la DSN 2024 sera ouvert à partir du 25 janvier 2024.

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Maquette bulletin de salaire

La maquette du bulletin connait quelques modifications. La principale porte sur le pavé Imposition et le pavé Cumul annuel en bas de bulletin.

▶ Saisie des IJSS Temps Partiel Thérapeutique

Au niveau du Motif d’arrêt, ajout de deux sélections :

• Tps partiel thérapeutique suite AT (Accident du travail)

• Tps partiel thérapeutique suite MP (Maladie professionnelle)

Au niveau du Type d’arrêt, ajout d’une sélection : IJSS TPT AT/MP imposable

Pour rappel Montant Pas = 50% des IJSS brutes – 3,8% CSG déductible = ( (IJSS net /0,933)/2) * 0,9620 )

▶ Données conventionnelles

L’onglet « Données conventionnelles » s’est enrichi pour saisir des données salariales de plusieurs conventions :

CCN ALISFA :

Ajout des 5 primes avec report sur ‘Bulletin suivant’ :

• Salaire additionnel
• Acquisition compétences palier 1
• Acquisition compétences palier 2
• Acquisition compétences palier 3
• Indemnité de maintien

Une fiche pratique est à votre disposition pour saisir vos paies de janvier : FP ALISFA

CCN FEHAP :

Ajout des 3 primes avec report sur « Bulletin suivant »:

• Prime Ségur
• Prime décentralisée
• Indemnité différentielle de reprise

CCN sport et animation :

Ajout dans « Données conventionnelles » de la ‘Prime personnelle‘ (prime conventionnelle 2511 et 1518 pour animateurs et professeurs liée à l’activité)

▶ Salarié étranger

Le pays de naissance doit obligatoirement être renseigné.

Le lieu de naissance doit être saisi uniquement s’il est connu.
Ne pas saisir de nom de pays dans la case « Lieu de naissance« .

▶ Contrat Mandataire social

Dans la liste Type de contrat : ‘Salarié sans assédic‘ a été remplacé par ‘Mandataire social‘

▶ Paramétrage annuel

Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages annuels (Plafonds / SMIC / Taux / barèmes / Prévoyances paramétrées / Indemnités / Taux CCN…)

Attention : Veillez à modifier manuellement les valeurs non paramétrées (prévoyances (valeur forfait pour le calcul sur base forfaitaire ainsi que les taux retraite non paramétrées, taux horaire des conventions collectives non paramétrées…).

▶ CCN Eclat : valeur du point

A compter du 1er janvier 2024, la valeur du point V1 de la CCN Eclat passe à 7.01 €

A compter du 1er janvier 2024, la valeur du point V2 de la CCN Eclat passe à 6.60 €

▶ CCN du SPORT

• SMC : Les SMC de chaque groupe ont été mis à jour .

• Prévoyance :

A compter du 1er janvier 2024, le taux de cotisation global du régime conventionnel de prévoyance est fixé à 0,84% de la rémunération brute du salarié, selon la répartition suivante :

• 0,42% pour l’employeur et
• 0,42% pour le salarié

▶ CCN Familles Rurales

La valeur du point de la CCN Familles rurales est revalorisé à 5.36 €.

▶ CCN Alisfa

La valeur du point de la CCN Alisfa est revalorisé à 4.5833 €.

▶ CCN Aide à domicile

La valeur du point de la CCN Aide à domicile est revalorisé à 5.77 €.

▶ Montant net social

Le montant net social est véhiculé en DSN via le bloc S21.G00.58

Si vous constatez une erreur dans le montant calculé, envoyez un message à l’assistance en précisant le montant attendu et le bulletin de paie calculé.

▶ Fin de contrat

Ajout du motif « refus du contrat de Sécurisation professionnelle » au niveau de la saisie de la fin de contrat.

▶ DRA

L’aide au remplissage est disponible.

▶ Taxe sur les salaires

L’aide au remplissage est disponible.

▶ Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version DSN-Val 2024 à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2024, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.

Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.

Vous devez télécharger la version DSN-Val 2024 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

Si le téléchargement ne s’exécute pas, nous vous recommandons d’utiliser un autre navigateur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, ou Edge).

Information : L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .

Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

Précisions :

Au regard de l’affluence des messages d’assistance, nous sommes dans l’obligation de prioriser certaines demandes :

1/ les messages dont l’objet concerne une modification de contrats seront traitées au fil de l’eau.

2/ les messages dont l’objet est une demande de régularisation retraites seront priorisés en fonction des montants à régulariser.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Vous avez la possibilité de saisir un commentaire sur cette page, si une donnée de paramétrage était manquante.

Vous êtes en attente d’une demande une assistance technique, surveillez votre boite de messagerie et consultez vos SPAMS.

En effet, le message de prise en main à distance envoyé par l’adresse  moe-impact@acoss.fr est parfois redirigé vers les SPAMS. 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

• Montant net social
• Changement de SIRET
• Procédure d’installation de l’outil DSN-Val
• Intégration automatique des CRM PAS
• Sauvegarde de base de données – Anomalies

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

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Sommaire :

• Informations importantes
• Bulletin de salaire
• Paramétrage
• Rappels
• Fiches à la une

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶ Alerte – Sollicitations excessives des demandes de régularisation

Les demandes de régularisation pour modification de contrats sont excessives et récurrentes.

Nous vous invitons à recadrer la relation avec les employeurs dont vous gérez la paie et d’être vigilant à ce que les documents (bulletins, bordereaux…) soient vérifiés dans un délai raisonnable. Dans votre relation contractuelle, vous pouvez prévoir d’ajouter une clause concernant les échanges entre vous et l’employeur et prévoir des sanctions graduées en cas de transmission tardives d’informations, par exemple. 

▶ Nouvelle absence : congé projet transition professionnelle

Une nouvelle absence est créée. il s’agit de l’absence pour projet de transition professionnelle :

▶ Taux paritarisme CCN Sport

Le taux de la cotisation CIF paritarisme à appliquer à partir du 1^er novembre 2023 passe à 0,08 %. Cette version prend en compte cette évolution.

Si vous avez déjà établi vos bulletins de novembre 2023, pensez à les recalculer avant d’envoyer votre DSN.

▶ Accès à la documentation

Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2023, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2023.1.0.18 :

Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Vous êtes en attente d’une demande une assistance technique, surveillez votre boite de messagerie et consultez vos SPAMS.

En effet, le message de prise en main à distance envoyé par l’adresse  moe-impact@acoss.fr est parfois redirigé vers les SPAMS. 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

• Intégration automatique des CRM PAS
• Changement de SIRET
• Procédure d’installation de l’outil DSN-Val
• Sauvegarde de base de données – Anomalies

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

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Sommaire :

• Informations importantes
• Bulletin de salaire
• Paramétrage
• Rappels
• Fiches à la une

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.

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▶CRM PAS

La DGFIP ayant mis à disposition les taux PAS actualisés dans les CRM disponibles du mois d’Août pour application sur les bulletins de septembre, pensez bien à vérifier l’intégration de ces CRM reçus à l’issue de la DSN de juillet.

Rappel :

La récupération des taux PAS doit se faire mensuellement.

Pour accéder à la gestion des flux PAS et procéder à l’intégration automatique des CRM, vous devez préalablement avoir réalisé toutes les étapes de la gestion des flux DSN jusqu’à l’onglet annule et remplace.

La fenêtre « Gestion des flux PAS » s’affiche : Tous les taux ne sont pas toujours disponibles en même temps. Si c’est le cas, reproduire la démarche plusieurs fois.

Les CRM PAS (taux) sont disponibles à partir du 23 du mois du dépôt du mois de la DSN.

Veuillez, avant de faire vos paies, vérifier que tous les taux sont remontés. Vous devez visualiser autant de drapeaux verts sur la colonne N (excepté DSN à néant) que de SIRET déposés en DSN.

Fiche pratique : intégration automatique des CRM PAS

▶ Prime d’intermittence

La prime d’intermittence prévue dans certaines conventions collectives est développée.

Vous pouvez la saisir au niveau de l’onglet « Données conventionnelles ».

▶ Prime exceptionnelle d’ancienneté

La prime exceptionnelle d’ancienneté prévue dans la convention collective du sport est développée. Elle se nomme Ancienneté d’entreprise.

Vous pouvez la saisir au niveau de l’onglet « Données conventionnelles ».

▶ Rupture conventionnelle – nouvelle contribution patronale

La contribution patronale de 30 % pour les indemnités de rupture conventionnelle a été créée.

Elle se visualise de cette manière sur le bulletin détaillé :

Si vous avez déjà calculé votre bulletin avec le forfait social, vous devez :

1/ Ouvrir la modification de bulletin

2/ Supprimer la ligne de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle

3/ Ressaisir l’indemnité de rupture conventionnelle pour la prise en compte du calcul de la contribution patronale

▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2023, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la  2023.1.0.17 :

Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?

Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !

Vous êtes en attente d’une demande une assistance technique, surveillez votre boite de messagerie et consultez vos SPAMS.

En effet, le message de prise en main à distance envoyé par l’adresse  moe-impact@acoss.fr est parfois redirigé vers les SPAMS. 

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

• Montant net social
• Changement de SIRET
• Procédure d’installation de l’outil DSN-Val
• Intégration automatique des CRM PAS
• Sauvegarde de base de données – Anomalies

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

Fiche Pratique – Montant Net Social. Apprenti avec une rémunération > 79 % SMIC

► Contexte

▶Nouvelle mention sur le bulletin de paie

les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps. 

​Une nouvelle donnée de référence​ :

Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social ​va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.

Pour vérifier les modalités de calcul, le BOSS comporte un onglet dédié : Montant net social – Boss.gouv.fr

► Calcul

Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.

Pour vérifier le calcul, il est préférable d’ouvrir le bulletin détaillé.

► Bulletin de paie

▶ Bulletin de paie simplifié

Salaire brut -total des cotisations et contributions

2500-156.63 =2343.37

Fiche Pratique – Montant Net Social. Avantages en nature et frais professionnels

► Contexte

▶ Nouvelle mention sur le bulletin de paie

les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps. 

​Une nouvelle donnée de référence​ :

Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social ​va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.

Pour vérifier les modalités de calcul, le BOSS comporte un onglet dédié : Montant net social – Boss.gouv.fr

► Calcul

Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.

Pour vérifier le calcul, il est préférable d’ouvrir le bulletin détaillé.

► Bulletin de paie

▶ Bulletin de paie simplifié

Salaire brut -total des cotisations et contributions + part salarié prévoyance + part employeur prévoyance :

2141.5-498.03+12.21+34.69 = 1690.37

Fiche Pratique – Montant Net Social. Prime de Partage de la Valeur (PPV)

► Contexte

▶ Nouvelle mention sur le bulletin de paie

les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps. 

​Une nouvelle donnée de référence​ :

Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social ​va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.

Pour vérifier les modalités de calcul, le BOSS comporte un onglet dédié : Montant net social – Boss.gouv.fr

► Calcul

Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.

Pour vérifier le calcul, il est préférable d’ouvrir le bulletin détaillé.

► Bulletin de paie

▶ Bulletin de paie simplifié

Salaire brut -total des cotisations et contributions + part salarié prévoyance + part employeur prévoyance + prime :

2037.50-474.76+11.61+33.01+335 = 1942.36

Fiche Pratique – Montant Net Social. IJSS avec maintien de salaire

► Contexte

Nouvelle mention sur le bulletin de paie

les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps. 

​Une nouvelle donnée de référence​ :

Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social ​va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.

Pour vérifier les modalités de calcul, le BOSS comporte un onglet dédié : Montant net social – Boss.gouv.fr

► Calcul

Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.

Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), y compris pour les cas de subrogation de l’employeur ne sont pas prises en compte dans le montant net social (ces indemnités seront intégrées par les caisses primaires d’assurance maladie dans le montant net social des assurés).

Pour vérifier le calcul, il est préférable d’ouvrir le bulletin détaillé.

► Bulletin de paie

▶ Bulletin de paie simplifié

Le calcul est le suivant :

Salaire brut -total des cotisations et contributions + part salarié prévoyance + part employeur prévoyance

1373.24-326.14+7.83+22.25 = 1077.18

Fiche Pratique – Montant Net Social. IJSS sans maintien de salaire

► Contexte

▶ Nouvelle mention sur le bulletin de paie

les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps. 

​Une nouvelle donnée de référence​ :

Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social ​va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.

Pour vérifier les modalités de calcul, le BOSS comporte un onglet dédié : Montant net social – Boss.gouv.fr

► Calcul

Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.

Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), y compris pour les cas de subrogation de l’employeur ne sont pas prises en compte dans le montant net social (ces indemnités seront intégrées par les caisses primaires d’assurance maladie dans le montant net social des assurés).

Pour vérifier le calcul, il est préférable d’ouvrir le bulletin détaillé.

► Bulletin de paie

▶ Bulletin de paie simplifié

Le calcul est le suivant :

Salaire brut -total des cotisations et contributions + part salarié prévoyance + part employeur prévoyance

467.14-123.41+2.66+7.57 = 353.96

Fiche Pratique – Montant Net Social. Cas du Bulletin dit « Standard »

► Contexte

▶ Nouvelle mention sur le bulletin de paie

les bulletins de salaire de septembre comporteront une mention nouvelle : le montant net social. Cette nouvelle donnée servira uniquement aux allocataires du RSA et de la prime d’activité dans un premier temps. 

​Une nouvelle donnée de référence​ :

Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Ce montant net social ​va apparaître sur vos bulletins de salaire à compter de la fin du mois de juillet. À terme, ce montant net social sera l’information prise en compte par tous les organismes sociaux pour établir les droits aux différentes prestations.

Pour vérifier les modalités de calcul, le BOSS comporte un onglet dédié : Montant net social – Boss.gouv.fr

► Calcul

Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.

Pour vérifier le calcul, il est préférable d’ouvrir le bulletin détaillé.

► Bulletin de paie

▶ Bulletin de paie simplifié

Le calcul est le suivant :

Salaire brut -total des cotisations et contributions + part salarié prévoyance + part employeur prévoyance

1800-421.63+10.26+29.16 = 1417.79