Fiche pratique – Modification contrat retraite

• Au niveau de l’employeur
• Régularisation de bulletin

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1ère étape – Au niveau de l’employeur :

*Si ce contrat est encore actif pour certains salariés, passer à l’étape 6.

Se rendre sur l’onglet retraite complémentaire au niveau de la fiche administrative employeur

1) Sélectionner le contrat à supprimer

2) Cliquer sur clôturer le contrat

3) Valider la date présélectionnée ou modifier la date (saisir une date correspondant à un dernier jour du mois).

4) Valider la modification

5) Enregistrer sur l’encart à droite

6) Confirmer la clôture pour les salariés concernés

7) Créer le nouveau contrat

8) Enregistrer le nouveau contrat

9) Sélectionner les salariés concernés

10) Enregistrer sur l’encart à droite

2nd étape – Régularisation de bulletin :

1) Ouvrir l’onglet régularisation de cotisation

2) Cliquer sur « Autres cotisations »

3) Choisir retraite T1

4) Choisir « Type de régul. » : taux

L’assiette correspond à l’assiette de tranche 1 à régulariser

Requête « 65. Salariés options contrat  » des CDI qui prolongent un CDD

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• Contexte
• Mode opératoire

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Contexte

Cette requête (« 65. Salariés options contrat ») est à votre disposition pour identifier les CDD transformés en CDI pour lesquels la taxe CFP 1% est restée cochée.

Une fois la requête exécutée, vous retrouverez les contrats concernés en filtrant la colonne D en sélectionnant « CDI » et la colonne L en sélectionnant « Taxe CFP 1% »

Mode opératoire

Ci-dessous, vous trouverez un mode opératoire pour corriger les bulletins :

1) Se rendre dans le module régularisation-annulation d’un bulletin

2) Annuler les bulletins

3) Modifier le contrat avec le bouton « options du contrat »

4) Décocher la taxe spécifique CFP

5) Retourner dans le module régularisation-modifier un bulletin

6) Cliquer sur le bulletin initial

7) Ressaisir le bulletin correctif

8) Rattacher les bulletins à la DSN en cours (bouton statuer) et la cotisation est annulée