Module régularisation de cotisations

Fiche Pratique – Bulletin de salaire : COVID-19 – Régularisation de cotisations


Contexte

Impact emploi a développé un module de régularisation de cotisations à partir du bulletin de salaire vous permettant de régulariser sur un bulletin en cours vos assiettes ou taux de cotisation antérieurs avant échéance.

Les lignes de cotisations sont rattachées à la période d’emploi, elles seront prises en compte dans les extractions et apparaîtront sur les bordereaux rattachés à la DSN en cours et intégrées en DSN du mois en cours avec les dates de rattachements de la période d’emploi.

Si l’échéance DSN est passée, vous devez utiliser le module “Régularisation de bulletin” disponible via l’onglet “Actions mensuelles/trimestrielles” -> “Gestion des bulletins”.

Retrouvez la fiche pratique “Régularisation de bulletin disponible ICI si besoin.


Contexte COVID-19 : Régularisation assiette prévoyance

Un amendement déposé au Sénat le 25 mai 2020 vise à sécuriser la protection sociale complémentaire des salariés en chômage partiel, dans le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire.

L’amendement rend obligatoire le maintien des garanties collectives de protection sociale complémentaire pour les salariés placés en position d’activité partielle pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

L‘assujettissement de l’indemnité et du complément d’activité partielle aux cotisations prévoyance a été développé sous impact emploi à compter des bulletins de mai 2020 (Cf fiche pratique COVID-19 – Activité partielle / Chômage partiel).

Ce nouveau module permet de régulariser les assiettes prévoyance des mois de mars et avril 2020.


Procédure

  • A partir de la “Fiche du bulletin de salaire”, cliquez sur l’onglet “Régularisation des cotisations” :

La fenêtre “Régularisation de cotisations” s’affiche.

1/ Cas de régularisation des cotisation prévoyance :

  • Positionnez-vous sur l’onglet “Prévoyance” (1) et sélectionnez la cotisation à régulariser à partir de la liste des contrats de prévoyance du salarié (2) :

Vous avez alors la possibilité de régulariser :

  • l’assiette de cotisations
  • le taux de cotisation
  • l’assiette ET le taux de cotisation

  • Ouvrez ensuite l’onglet “Autres cotisations (1) et sélectionnez la cotisation a régulariser à partir de la liste déroulante (2) :

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