Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Arrêt de travail
► Contexte
Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, un dispositif spécifique d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires a été mis en place pour les parents contraints de garder leur enfant, les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie ou les personnes cohabitant avec ces personnes.
Soyez vigilants : Afin d’adapter les mesures en fonction de la crise sanitaire, le cadre législatif est en constante évolution. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les informations officielles mises à disposition par le gouvernement à partir des liens ci-dessous :
En cas d’arrêt de travail pour maladie du salarié, l’employeur a des obligations :
Au début de l’arrêt de travail ;
En cas d’arrêt prolongé au-delà de 6 mois ;
Au retour du salarié.
L’employeur déclare l’arrêt de travail sur le téléservice « declare.ameli.fr ».
Cette déclaration ne déclenche pas une indemnisation automatique des salariés concernés.
Le paiement des indemnités journalières dérogatoires est soumis à l’envoi d’une attestation de salaire « Maladie », via une saisie en ligne sur net-entreprises.fr.
Les conditions de subrogations étaient inchangées.
► Application dans le logiciel
La crise sanitaire ne modifie pas les modalités de saisie dans Impact emploi.
L’arrêt de travail dérogatoire est considéré comme un « Arrêt Maladie <= à 60 jours »
Ce paragraphe détaille la procédure d’enregistrement de l’arrêt de travail dans différentes situations, selon les directives à appliquer jusqu’au 1er mai 2020 :
Cas n°1 : arrêt au cours d’un même mois
Cas n°2 : arrêt sur 2 mois
Cas n°1 : Arrêt au cours d’un même mois
Dans notre exemple, le salarié est en arrêt du 16/03 au 31/03 avec une date de retour au 01/04 :
Accédez à la« Fiche du bulletin de salaire« du salarié concerné à partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles » / « Gestion des bulletins » / « Bulletins paye » ;
Dans l’onglet « Arrêt de travail »(1), rubrique « Arrêt de travail »(2), renseignez la période d’absence(3), ainsi que la date de retour(4)( = 1er jour du mois suivant et non la date de reprise effective) de l’arrêt ;
Puis sélectionnez le motif « Maladie »(5) dans la liste déroulante :
Allez ensuite dans la rubrique « IJ Sécurité Sociale »(1) renseigner la période d’absence(2) ;
puis sélectionnez « Maladie »(3) en motif de l’arrêt :
Dans ce second exemple, le salarié est en arrêt du 16/03 au 02/04 avec une date de retour au 03/04.
Vous devrez alors saisir 2 arrêts de travail (1 par mois) : – du 16/03 au 31/03 / date de retour = 01/04 – du 01/04 au 02/04 / date de retour = 03/04
Saisie du 1er arrêt : Absence du 16/03 au 31/03 – Date retour au 01/04( = 1er jour du mois suivant et non la date de reprise effective)
Saisie du second arrêt : Absence du 01/04 au 02/04 – Date retour au 03/04
Résultat au niveau du bulletin de salaire :
Vous devez compléter le libellé libre du bulletin de salaire avec les dates et l’objet de l’arrêt (texte non formalisé, dans l’attente de la publication des décrets).
Dans notre exemple : « absence du 16 au 31 mars – arrêt maladie garde d’enfants coronavirus »
Résultat sur le bulletin (en page 2) :
► RÉGIME DE PRÉVOYANCE : Conditions de prise en charge – Information Chorum
En complément des IJSS, les arrêts restent indemnisés au titre des garanties mensualisation souscrites dans le régime de prévoyance.
Retrouvez ICI les précisions apportées par Chorum pour ses adhérents concernant les modalités déclaratives et de prise en charge des arrêts de travail.
Le taux « Fonctions supports »
Fiche Pratique Employeur – Le « taux bureau » devient le « taux fonctions supports »
► Contexte
Vous disposez peut-être d’un taux réduit pour votre personnel administratif : le « taux bureau ».
A compter du 31 décembre 2019(en application de l’arrêté du 15 février 2017 paru au JO le 1er mars 2017), ce « taux bureau » a été remplacé par un nouveau dispositif : le « taux fonctions supports de nature administrative ».
Il est réservé aux entreprises en taux collectif(moins de 20 salariés)et en taux mixte(de 20 à 149 salariés), qu’elles disposent actuellement d’un taux bureau ou non.
Si vous n’êtes pas éligible à ce nouveau dispositif, ou en l’absence de demande de taux fonctions supports, un seul taux (celui de votre activité principale) devient applicable à l’ensemble de vos salariés à compter du 1er janvier 2020.
Pour bénéficier du taux fonctions supports, il faut adresser à votre caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS) ce formulaire dûment complété, ainsi que le plan détaillé de l’implantation de l’établissement concerné par votre demande.
L’application du taux fonctions supports sera effective au 1er jour du mois qui suit la réception de votre demande par votre caisse.
► Emploi du « taux fonctions supports » dans le logiciel
A partir de la « Fiche administrative employeur » :
Dans l’onglet « Taux accident du travail », créez le code bureau en utilisant le code risque «000B» :
Ouvrez ensuite la« Fiche administrative du salarié » :
Dans l’onglet « Gestion des contrats », sélectionnez le contrat et procédez au changement de code risqueau 31/12/2019 avec l’option « Modifier la période » :
La fenêtre « Gestion des contrats » s’affiche :
Indiquez 31/12/2019 en« Date de fin » ;
Sélectionnez ensuite le motif « 030 – Changement de Section Accident du Travail » à partir de la liste déroulante :
Dans la rubrique « Paramétrage du taux AT », choisissez le code risque AT « 000B » et affectez-lui le risque attendu :
La modification est effectuée, pensez à enregistrer vos modifications.
Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, un dispositif spécifique a été mis en place pour encadrer le recours à l’Activité partielle.
Soyez vigilants : Afin d’adapter les mesures en fonction de la crise sanitaire, le cadre législatif du dispositif d’Activité partielle est en constante évolution. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les informations officielles mises à disposition par le gouvernement à partir des liens ci-dessous :
Assurez-vous que vos associations ont bien déposé une demande de chômage partiel sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr .
ATTENTION ! CHANGEMENTS A COMPTER DE JANVIER 2021
En fonction de la situation de l’association, une nouvelle demande d’autorisation pour la mise en activité partielle des salariés doit être déposée.
Un nouveau décret, publié en date du 24 décembre 2020, vient modifier certaines dispositions de l’activité partielle, notamment la durée maximale d’autorisation d’activité partielle.
A compter du 1er janvier 2021, l’autorisation d’activité partielle sera accordée pour une période de trois mois, renouvelable dans la limite de six mois. Les compteurs commencent à courir à partir de cette date, et ce quelle que soit la date d’autorisation.
► Assujettissement de l’indemnité et du complément d’activité partielle à la prévoyance
A compter de la mise à jour V.3.00.85,Impact emploi vous permet d’assujettir l’indemnité et le complément d’activité partielle aux cotisations prévoyance.
MANIPULATION A FAIRE IMPÉRATIVEMENT DANS LE LOGICIEL :
Pour chaque associationayant recours au chômage partiel et ayant de la prévoyance (attention, cela ne concerne pas le régime frais de santé, c’est à dire la mutuelle) , rendez-vous sur la « Fiche administrative de l’employeur » / Onglet « Prévoyance/Retraite« ,
Cliquez sur le point d’exclamation,
Ouvrez l’onglet « Versement DSN«
Cochez la case « Chômage partiel »(pensez à valider l’onglet, enregistrer votre contrat et enregistrer vos modifications au niveau de l’employeur):
Attention : Ne créez pas de nouveau contrat et ne modifiez pas vos contrats de prévoyance !
► Maintien des absences prévues au contrat
Rappel important : Il est indispensable de conserver toutes les absences prévues au contrat sur la période de chômage partiel (congés payés, congé maternité…) afin de ne pas pénaliser le salarié.
► Cotisations CSG/CRDS
A compter de la mise à jour V.3.00.84, le logiciel calcule automatiquement la CSG/CRDS due sur les indemnités d’activité partielle et le complément.
La CSG, la CRDS et la cotisation maladie dues par les salariés non-résidents fiscaux en France sont écrêtées, si ce prélèvement a pour effet de réduire le montant net de l’allocation, éventuellement cumulé avec une rémunération d’activité, sous le smic brut.
Le montant de l’écrêtement est déclaré sur le CTP de déduction « 616 : RR ECRETÊMENT CHÔMAGE« .
► Application dans le logiciel
Procédure à suivre :
1/Calculer votre bulletin habituel pour un mois complet, avec absence avec chômage afin de récupérer le net à payer habituel avant imposition ;
2/ Calculer la rémunération nette versée pour les heures travaillées : Saisir les éléments de la rémunération pour les heures travaillées du mois et l’absence pour chômage partiel, puis calculer le bulletin.
3/ Calculer l’indemnité d’activité partielle brute : Nombre d’heures de chômage partiel x 70% x (rémunération brute habituelle/durée mensuelle contractuelle du salarié)
4/ Calculer l’indemnité d’activité partielle nette : Saisir dans l’onglet «Chômage» la rémunération nette versée pour les heures travaillées du mois (calculée au point 2) ainsi que le montant de l’indemnité et du complément si besoin.
Attention ! A compter du 1er mai 2020 la part de l’indemnité complémentaire versée au-delà de 3.15 smic horaire est assujettie aux contributions et cotisations sociales.
► Calcul du complément à l’indemnité d’activité partielle dû pour les salariés rémunérés autour du SMIC
Règle :
La loi prévoit le versement d’un complément qui garantit au salarié une rémunération mensuelle minimale (RMM), calculée par référence au smic et en fonction de la durée légale du travail.
Calcul du complément à verser :
Complément = Net habituel – Rémunération nette versée pour les heures travaillées – Indemnité d’activité partielle brute
Important : La somme de l’indemnité et du complément de l’indemnité rapporté au nombre d’heures chômées ne doit pas être inférieur à 8.11 euros.
Particularité des contrats CEE, contrats pro et apprentis : Ne pas tenir compte de la limite des 8.11.
Pour les périodes d’activités à compter du 1er mai 2020: Lorsque la somme de l’indemnité légale d’activité partielle et/ou du complément versé par l’employeurest supérieure à 3,15 SMIChoraire(soit 70 % de 4,5 SMIC = 32.29 € par heure indemnisable), la part de l’indemnité complémentaire versée au-delà de ce montant est assujettie aux contributions et cotisations sociales.
Dans Impact emploi, le montant soumis à cotisations est à saisir sur la ligne « Indemnité/complément soumis à charges » du bulletin de salaire.
Pour vous guider, un cas pratique de cet assujettissement (cas n°6) est détaillé ci-dessous .
1- Calcul du net à payer habituel avant imposition :1213.87(salaire brut 1539.45)
2- Calcul de la rémunération nette versée pour les heures travaillées sur la période : 551.77(voir point n°2 de la procédure)
–> Saisir l’absence pour motif « Chômage partiel »(date de reprise = 1er jour du mois suivant) :
3- Déterminer le montant de l’indemnité d’activité partielle brute(point n°3 de la procédure):
84 x (1539.45/151.67) x 70% = 596.40
4- Cotisation CSG/CRDS :
Règle : Comme 596.40 < 1539.45 – 551.77 = Alors la CSG/CRDS est exonérée en totalité
–> Saisir le salaire net des heures travaillées dans l’onglet « Chômage » :
5- Compléter le montant de l’indemnité avec le « Complément Indemnité Activité Partielle » (Rémunération Minimum Garantie) non soumis à CSG/CRDS car le salarié est rémunéré au SMIC :
Règle : Net habituel – rémunération nette du mois – indemnité d’activité partielle = Complément
1213.87 – 551.77 – 596.40 = 65.70
Le net habituel est garanti : 1213.87
► Cas n°2 – CSG/CRDS due
1- Calcul du net à payer habituel avant imposition : 2050.11(salaire brut 2600)
2- Calcul de la rémunération nette versée pour les heures travaillées sur la période : 931.90(voir point n°2 de la procédure)
–> Saisir l’absence pour motif « Chômage partiel »(date de reprise = 1er jour du mois suivant) :
3- Déterminer le montant de l’indemnité d’activité partielle brute(point n°3 de la procédure):
84 x (260.00/151.67) x 70% = 1007.16
4- Cotisation CSG/CRDS :
Règle : Si Salaire net HT + Somme des indemnités nettes > SMIC mensuel brut = Alors les indemnités sont assujetties à la CSG/CRDS en totalité
Comme 931.90 + (1007.16 x 0.9341275) > 1539.45 = Alors la CSG/CRDS est due en totalité
–> Saisir le salaire net des heures travaillées dans l’onglet « Chômage » :
Si l’employeur verse un complément d’indemnité d’activité partielle, il sera aussi soumis à la CSG/CRDS.
► Cas n°3 – Écrêtement
1- Calcul du net à payer habituel avant imposition : 1632.64(salaire brut 2100)
2- Calcul de la rémunération nette versée pour les heures travaillées sur la période : 828.52(voir point n°2 de la procédure)
–> Saisir l’absence pour motif « Chômage partiel »(date de reprise = 1er jour du mois suivant) :
3- Déterminer le montant de l’indemnité d’activité partielle brute(point n°3 de la procédure):
48 x (2100/96) x 70% = 735
4- Cotisation CSG/CRDS :
Rappel : La CSG, la CRDS et la cotisation maladie due par les salariés non-résidents fiscaux en France sont écrêtées, si ce prélèvement a pour effet de réduire le montant net de l’allocation, éventuellement cumulé avec une rémunération d’activité, sous le smic brut.
Règle 2 : Si Salaire net HT + Somme des indemnités nettes < Smic mensuel brut = Alors les indemnités sont assujetties à la CSG/CRDS avec écrêtement
Comme 828.52 + (735 x 0.9341275) < 1539.45 = Alors la CSG/CRDS sera écrêtée pour que le net ne soit pas inférieur au SMIC brut
–> Saisir le salaire net des heures travaillées dans l’onglet « Chômage » :
>Bulletin obtenu :
► Cas n°4 – Maintien à 100 % de la rémunération :
Un complément à l’indemnité peut être ajouté par l’employeur pour maintenir la rémunération à 100% de son salarié.
Ce complément est soumis au même régime de cotisation que l’indemnité d’activité partielle.
–> Son montant est à saisir au niveau de la ligne « Complément Indemnité Activité partielle » :
► Cas n°5 – Intermittents du spectacle
Règle : Pour les travailleurs mentionnés aux articles L. 7121-2 et suivants, L. 7123-2 à L. 7123-4 , L. 7123-6 et L5424-20 du code du travail, le nombre d’heures non travaillées retenu pour le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle correspond :
à 7 heures par cachet contractuellement programmé, mais non réalisé en raison d’une annulation liée à l’épidémie de Covid-19
dans la limite de 7 heures par jour de travail pour les travailleurs auxquels le cachet n’est pas applicable.
A compter du 6 mai 2020, le décret autorise le franchissement de ce plafond journalier dans la limite de 35 heures par semaine.
Ainsi, les heures journalières pour les techniciens sont désormais déplafonnées.
Si le contrat de travail initial prévoyait 10 heures par jour et que le spectacle est annulé, l’employeur peut déclarer 10 heures par jour au lieu de 7 heures, mais toujours dans la limite de 35 heures hebdomadaires.
Détail du cas : Cachet 1 jour 300 €
Dans l’onglet « Absence », lors de l’enregistrement de l’absence pour chômage partiel, indiquez le nombre de cachets dans « Nombre heures« :
Dans l’onglet « Chômage », indiquez 7 heures pour un cachet et 70 % du montant initial du cachet :
300 x 70 % = 210€ ce qui donne un taux horaire de 30€
>Bulletin obtenu :
L’indemnité chômage n’est pas soumise à CSG/CRDS car < SMIC brut temps plein de 1539.45 €
► Cas n°6 – Limite de 3.15 smic pour l’exonération de cotisations sociales des indemnités d’activité partielle
Détail du cas :
Salarié temps plein : salaire5000 € Absence pour chômage partiel tout le mois de mai, soit : (21 jours x 7 = 147 h de travail) – 3 jours fériés = 126 heures chômées Indemnités chômage 70 % => 5000/151.67 x 126 x 70% = 2906.82 € Versement complément employeur = 1500 €
Lors de la saisie, le message ci dessous apparaît précisant que la somme de l’indemnité chômage et/ou du complément employeur est supérieure à 3.15 smic :
3.15 smic = (126 x 10.25) x 3.15% soit 4068.23
Selon la règle, étant donné que 2906.82 + 1500 = 4406.82 > 4028.53, alors la différence, soit 378.29 € est soumise à charge dans cet exemple.
La partie supérieure de l’indemnité complémentaire doit donc être soumise à cotisations et par conséquent, saisie sur la ligne spécifique « Indemnité/complément soumis à charges » de l’onglet « Chômage » :
>Bulletin obtenu :
► Cas n°7 – Activité partielle et réduction du temps de travail
Afin de vous permettre de gérer les absences d’activité partielle avec une réduction du temps de travail, l’onglet « Absences » propose 2 motifs d’absence :
Le motif « Chômage partiel » : à utiliser dans le cadre d’une fermeture totale de l’association
Le motif « Chômage partiel réduction du temps de travail » : à utiliser dans le cadre d’une réduction du temps de travail du salarié compensée par du chômage partiel
Détail du cas :
Du 1er au 30 juin 2020, un salarié est placé en « chômage partiel » (sans rupture du contrat) par son employeur : l’activité de l’entreprise n’est pas interrompue.
Durant ce mois, l’individu travaille tous les jours mais réalise 80 heures de travail réelles au lieu des 151.67 heures habituelles.
>Calcul du plafond:
Plafond x (durée contractuelle – heures de chômage partiel/ durée entreprise)
Ce plafond s’applique à toutes les cotisations hors cotisations prévoyance pour lesquelles les heures ou les absences de chômage partiel ne sont pas prises en compte. En cas de combinaisons avec un autre type d’absence (maladie…), le plafond sera de nouveau proratisé en fonction du nombre de jours de la période d’emploi.
>Bulletin obtenu :
Gérer le télétravail avec Impact emploi association
Fiche Pratique – Télétravailler avec IEA
► Contexte
Vous êtes amené à travailler depuis chez vous ou à distance, voici comment utiliser le logiciel dans ces conditions.
► Comment travailler sur Impact emploi association
Vous travaillez sur un PC portable et votre database est sur votre disque dur
Vous pouvez travailler sur Impact emploi association et déposer vos fichiers DSN sur Net-entreprises depuis n’importe où avec une connexion internet.
Vous travaillez sur un PC portable et votre database est sur un serveur
Il vous faut un logiciel de prise de contrôle à distance (par exemple Netviewer, Teamviewer, Logmein…) afin de contrôler votre poste de travail à distance à partir d’un tierce pc.
ATTENTION : dans cette situation, votre poste de travail comme le serveur doivent être allumés pour pouvoir y accéder.
Vous travaillez sur un PC fixe et la database est sur le disque dur de votre unité centrale
Solution 1
Il vous faut un logiciel de prise de contrôle à distance (par exemple Netviewer, Teamviewer, Logmein…) afin de contrôler votre poste de travail à distance à partir d’un tierce pc.
ATTENTION : dans cette situation, votre poste de travail comme le serveur doivent être allumés pour pouvoir y accéder.
Solution 2
Emmenez le PC à votre domicile et connectez le à internet chez vous.
ATTENTION : assurez-vous qu’il n’y ait pas à votre bureau de serveur de gestion des mots de passe.
Vous travaillez sur un PC fixe et votre database est sur un serveur
Il vous faut un logiciel de prise de contrôle à distance (par exemple Netviewer, Teamviewer, Logmein…) afin de contrôler votre poste de travail à distance à partir d’un tierce pc.
ATTENTION : assurez-vous qu’il n’y ait pas à votre bureau de serveur de gestion des mots de passe
