Contrats de professionnalisation : Changement des intitulés au 1er janvier 2019

Fiche Pratique – Salarié : Contrats de professionnalisation – Changement des intitulés au 1er janvier 2019

1. Association :

  • Pour les salariés de 16 à 44 ans : « Contrat de professionnalisation Sans exo » devient « Contrat de professionnalisation – de 45 ans » et bénéficie de la réduction générale des cotisations en périmètre partiel.
  • Pour les salariés de + 45 ans : « Contrat de professionnalisation Avec exo » devient « Contrat de professionnalisation + de 45 ans » et bénéficie de la réduction générale des cotisations en périmètre complet.

2. Groupement d’employeurs :

Jusqu’au 31/12/2018, ils bénéficiaient d’une exonération spécifique du taux AT pour les contrats conclus avec les jeunes de 16-25 et les plus de 45 ans.

  • Pour les salariés de 16 à 25 ans : « Contrat de professionnalisation Sans exo » devient « Groupt employeurs Ct de Professionnalisation 16-25 ans » et bénéficie de la réduction générale des cotisations en périmètre complet.
  • Pour les salariés de 26 à 44 ans : « Contrat de professionnalisation Sans exo » devient « Contrat de professionnalisation – de 45 ans » et bénéficie de la réduction générale des cotisations en périmètre partiel.
  • Pour les salariés de + 45 ans : « Contrat de professionnalisation Avec exo » devient « Contrat de professionnalisation + de 45 ans » et bénéficie de la réduction générale des cotisations en périmètre complet.


Modification des contrats au 1er janvier 2019

Fiche Pratique – Salarié : Modification des contrats au 1er janvier 2019

Avant de saisir vos bulletins de janvier 2019, les contrats suivants doivent être modifiés afin de prendre en compte l’application de la Réduction générale des cotisations sur ces contrats au 01.01.2019 :

  • Contrat Emploi avenir
  • Contrat de professionnalisation avec exonération
  • Contrat unique d’insertion
  • Contrat à durée déterminée d’insertion

Procédure :

  • Se positionner sur la « Fiche administrative du salarié »
  • Cliquer sur « Gestion des contrats »
  • Sélectionner le contrat à modifier puis cliquer sur « Visualiser la période »
  • La fenêtre ci-dessous apparaît et permet de visualiser le type de contrat et la nature de l’exonération :
  • Quitter la fenêtre précédente
  • Sélectionner le contrat et cliquer sur « Modifier la période »
  • Sélectionner le motif 022 et mettre une date de fin au 31/12/2018 puis sélectionner « Aucune » dans le pavé « Exonération » (Nature)
  • Penser à enregistrer les modifications, ainsi que la Fiche administrative du salarié.

La modification de vos contrats est terminée.



Le Bulletin de Salaire Simplifié : Les grandes évolutions

Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Les grandes évolutions du Bulletin de Salaire Simplifié (BSS)

A compter du 1er janvier 2019, le Bulletin de Salaire Simplifié (BSS) devient officiel. Par conséquent, le bulletin détaillé (ancien bulletin) comportera la mention « Document non contractuel et à titre informatif » mais restera accessible pour permettre les régularisations sur l’année 2018 et le contrôle des bulletins.

Nous avons regroupé les grandes évolutions de ce bulletin simplifié dans le document téléchargeable ci-dessous :

Bulletin de Salaire SimplifiéTélécharger