Fiche Pratique – DSN : Procédure de validation du Certificat de Conformité – Dépôt DSN manuel

---

C’est à partir du portail Net-Entreprises que vous allez télécharger le certificat de conformité lors d’un dépôt DSN manuel.

• Cliquer sur la loupe présente en bout de ligne de l’association concernée :

• Cliquer ensuite sur le premier symbole de téléchargement correspondant à l’association :

• A partir d’Internet Explorer, dans la barre qui s’affiche en bas de page, cliquer sur la flèche du menu déroulant :

• Puis sur « Enregistrer sous » :

Dans le navigateur Google Chrome, le téléchargement se lancera automatiquement, généralement dans le dossier « Téléchargements ». Copier alors le fichier téléchargé dans le répertoire indiqué à l’étape ci dessous. 

• Selectionner le répertoire où la DSN de l’association a été générée, par exemple C:\ProgramData\Impact Emploi v3\ged\dsn\mensuelle\reel\2018\2018_08 puis cliquer sur « Enregistrer ».
• De retour dans Impact emploi, cliquer sur le menu « Gestion des flux », puis « Déclaration Sociale Nominative » :

• Choisir le mois et le type de la DSN, puis cliquer sur l’onglet « Suivi manuel des dépôts ».
• Sélectionner l’association souhaitée, puis cliquer sur « Rép. cert. de conformité » :

• Le répertoire où la DSN de l’association a été générée s’ouvre. Vous devez y trouver le certificat de conformité téléchargé à l’étape précédente. Il n’y a pas d’action à faire avec cette fenêtre, elle permet juste de vérifier que le fichier est correctement placé.
• Cliquer enfin sur « Valider cert. de conformité » :

• Cliquer sur « OUI » puis sur « OK ».
• Le symbôle « Attention » a été remplacé par une diode verte pour cette association :

• Actualiser cet onglet puis se rendre dans l’onglet « Annule et remplace », l’association doit y figurer.

La validation du certificat de conformité est à présent effectuée !

Fiche Pratique – PAS : Procédure d’intégration manuelle des CRM

---

► Prérequis

Pour accéder à la Gestion des flux PAS et procéder à l’intégration manuelle des CRM, vous devez préalablement avoir réalisé toutes les étapes de la Gestion des flux DSN.

Autre prérequis indispensable avant cette étape : La validation du Certificat de Conformité. (Une fiche pratique est à votre disposition ICI )

---

► Procédure

L’intégration manuelle des CRM impose de sélectionner une association à la fois. Cette manipulation est à renouveler pour chaque association de votre dossier.

• Dans Impact emploi, à partir de l’onglet « Actions mensuelles/trimestrielles », choisissez « Gestion des flux » puis « Prélèvement A la Source » :

La fenêtre « Gestion des flux PAS » s’affiche :

• Sélectionnez le dossier (1) ainsi que le mois de dépôt DSN concerné (2).
• Dans le volet « Réception des compte-rendus », cochez ensuite l’association pour laquelle vous souhaitez faire l’intégration manuelle des CRM (3).
• Cliquez enfin sur le bouton « Intégration manuelle » (possibilité d’intégrer un Nominatif ou Financier) :

• Impact emploi vous invite alors à récupérer le CRM sur Net-Entreprises (dans notre cas, nous cherchons à récupérer les CRM correspondant aux DSN d’août, donc à l’échéance du 15 septembre).

– – – – – Sur Net-Entreprises – – – – –

• Sur Net-Entreprises, choisissez l’échéance (dans notre cas 15/09), puis cliquez sur la loupe
  présente en bout de ligne de l’association concernée pour accéder au bilan de traitement DGFIP :

• Dans la zone DGFIP, cliquez ensuite sur « Accéder au bilan de traitement » :

• La fenêtre « Consultation d’un fichier CRM » s’affiche. Cliquez alors sur « Télécharger le rapport » :

• Enregistrez-le sous le chemin C:\ProgramData\Impact Emploi v3\ged\crm_nominatif\travail\2018 et créez le sous dossier 2018_xx selon la période (ex : 2018_08 pour août).
• Retournez ensuite dans Impact emploi cliquer sur « OK » :

– – – – – Impact emploi association – – – – –

• Sélectionnez le fichier récupéré sur Net-Entreprises pour terminer l’intégration du CRM.

• A partir du volet « Crm nominatif (Taux) », vous pourrez vérifier que les taux des salariés dans Impact emploi sont bien les mêmes que ceux disponibles sur Net-Entreprises dans le bilan de traitement DGFIP :

L’intégration manuelle du CRM est à présent terminée !